L'EBR fournit l'accès libre aux informations de société européennes en ligne, directement issues de chaque registre officiel de chaque pays.
Il est possible d'obtenir l'équivalent d'un extrait KBIS, pour les sociétés européennes des 27 pays adhérant à l'EBR, (European Business Register). Ce site donne accès directement aux sites similaires à Infogreffe, dans chaque pays.
Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Die SIRET-Nummer ist eine Kennung der Niederlassungsfreiheit.
Les sociétés étrangères ne sont pas enregistrées au registre du commerce elles n'ont pas de K-BIS. Si vous devez fournir un extrait K-BIS à un partenaire ou pour répondre à un appel d'offre, vous pouvez imprimer un avis INSEE qui aura valeur de K-BIS.
Comment interroger le répertoire des entreprises? Le site web du portail du registre du commerce propose deux fonctions de recherche (recherche simple et recherche avancée) selon les informations dont dispose l'utilisateur. Le site web du répertoire des entreprises allemandes offre également une fonction de recherche.
Visitez https://www.bik.pl/firmy/raport-bik-moja-firma . pour que cela soit fait. Sur ce site, vous pouvez trouver toutes les informations dont vous avez besoin sur votre entreprise et sur ce que les banques disent à leur sujet.
Le numéro de TVA intracommunautaire en Allemagne se compose de deux lettres qui sont suivies de neuf chiffres. Ces deux premières lettres correspondent au pays d'origine de l'entreprise, et sont pour l'Allemagne « DE » pour Deutschland.
Le D-U-N-S est un système reconnu dans le monde, mis au point par Dun & Bradstreet (D&B), qui attribue un numéro d'identification unique à chaque entreprise. Vous pouvez trouver ce numéro ou pouvez en faire la demande gratuitement sur le site Web D&B à l'adresse suivante www.dnb.com.
Le numéro RM est indiqué sur l'extrait D1 de chaque entreprise artisanale. Ce document peut être obtenu par tout particulier, en procédant à une demande en ligne sur le site de la CMA. Il est nécessaire de connaître le numéro SIREN de l'entreprise concernée ou à défaut son nom et son dirigeant.
L'extrait Kbis anglais s'appelle le Certificate of incorporation. Il contient les mêmes éléments que notre Kbis. Ce document est délivré par la Companies House, l'homologue britannique du Registre des commerces et des sociétés. Sa délivrance n'est possible qu'en cas de création d'une entreprise au Royaume-Uni.
Chaque entreprise active en Suisse reçoit un numéro d'identification des entreprises (IDE) unique. Cet IDE réduit la charge administrative des entreprises et optimise la collaboration entre les autorités. L'OFS gère le registre IDE pour garantir l'attribution, la gestion et l'utilisation en bonne et due forme de l'IDE.
L'équivalent belge du K-bis est un extrait BCE qui peut être obtenu auprès des Guichets des entreprises. Le guichet d'entreprises est l'intermédiaire par lequel se fait notamment l'inscription à la BCE.
Le registre du commerce européen
L'EBR fournit l'accès libre aux informations de société européennes en ligne, directement issues de chaque registre officiel de chaque pays. EBR regroupe 27 pays européens et assure la pleine coopération entre tous les registres nationaux.
Le paiement demandé par ces deux sociétés n'a aucun caractère obligatoire. Face à la recrudescence de ce type d'arnaques et particulièrement en temps de crise, il convient d'être vigilant. Le site SignalConso vous permet de faire remonter à la DGCCRF le moindre problème rencontré avec une entreprise.
un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois. l'estratto K-bis del registro commerciale delle imprese rilasciato da non più di tre mesi.
En France, toutes les entreprises doivent être immatriculées, grâce à un numéro SIRET. Celui-ci permet de mettre en lumière l'existence légale d'une société, d'une microentreprise ou d'une association. À l'international, le numéro SIRET est remplacé par le numéro DUNS, pour Data Universal Numbering System.
En Allemagne, vous payez la « Umsatzsteuer »
La TVA allemande est appelée « Umsatzsteuer » ou « Mehrwertsteuer ». Elle vous est directement facturée lorsque vous achetez un bien ou un service. Le vendeur ou le prestataire allemand collecte cette taxe et la reverse à l'Etat ensuite.
Pour s'identifier à la TVA allemande, vous devez remplir le dossier d'immatriculation auprès du bureau fiscal rattaché à votre pays d'origine et fournir les documents ci-dessous.
Trouver gratuitement un numéro de TVA intracommunautaire
Si vous ne le connaissez pas, vous pourrez l'obtenir sur le site Infogreffe. * Le site de la Commission européenne vous permet de vérifier la validité d'un n° de TVA intracommunautaire.
Le site Annuaire des entreprises permet d'obtenir l'ensemble des données sur chaque entreprise en renseignant uniquement son numéro Siren, son Siret, son nom ou sa raison sociale.
Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation.
Où trouver le code APE ? Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité.
Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (appelé NIC, numéro interne de classement Insee).
Il peut également être disponible sur le site de l'INSEE, directement sur votre Avis au répertoire SIRENE en indiquant votre numéro SIREN, ou sur le site Infogreffe. Le numéro de TVA ne s'obtient pas directement après l'immatriculation de votre société.