Dans une SA, SAS, ou SASU, le dirigeant se nomme : président. Son rôle est analogue que celui de gérant. Les statuts règlent les modalités de nomination et de fonctionnement). Il ne peut exister qu' UN SEUL président, mais il est possible de nommer plusieurs directeurs généraux adjoints....
Un président est obligatoirement nommé à l'occasion de la constitution d'une SAS ou d'une SASU. Il peut être une personne physique ou une personne morale, associés ou non.
Le président est le seul organe de direction que la loi impose obligatoirement lors de la création de la SAS.
Le président d'une SASU peut être une personne physique ou une personne morale. Le président personne physique doit avoir la capacité d'administrer et de gérer une entreprise pour pouvoir être nommé.
Le représentant légal de la SARL est appelé gérant. Il a le pouvoir de représenter et d'agir pour la société. Le gérant d'une SARL est responsable de sa gestion et ne doit pas prendre de décisions qui ne sont pas définies dans ses fonctions.
Définition de Gérance / Gérant. Dans le vocabulaire quotidien, le "gérant" est un mandataire au sens des articles 499, 1873-5 ou 1984 du Code civil. Lorsque cette personne agit dans l'intérêt d'un tiers mais sans disposer d'un mandat définissant ses pouvoirs, on dit qu'elle agit en qualité de "gérant d'affaires".
Un chef d'entreprise ou dirigeant d'entreprise est une personne physique qui est à la tête d'une entreprise, sans en être forcément le fondateur ou le propriétaire. Il dirige l'entreprise en fonction des pouvoirs qui lui sont conférés.
Le versement d'un salaire peut-être une option coûteuse pour votre SASU. En effet, il est soumis au paiement de cotisations sociales au même titre que pour les salariés. Elles peuvent s'élever jusqu'à 82% du montant du salaire net. De fait, un salaire de 1000 euros versé au dirigeant coûte 1820 euros à la SASU.
En SASU, la rémunération du dirigeant au titre de son mandat social implique le paiement de cotisations sociales. Le montant des charges sociales varie en fonction du salaire versé. En moyenne, il est compris entre 65 % et 80 % du salaire net.
Le statut juridique de la SASU présente également de nombreux inconvénients dont il faut avoir connaissance avant de se lancer : Des formalités de création compliquées. La complexité de la procédure de fermeture de la société L'imposition à l'IR (Impôt sur le Revenu) est limitée dans le temps.
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est dirigée par un président, mandataire social qui dispose des pouvoirs les plus étendus dans son rôle de représentant de la société lorsqu'il agit en son nom.
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS (société par actions simplifiée) constituée par un seul associé. L'associé unique définit les règles d'organisation de la SASU ainsi que le montant du capital social de l'entreprise. Il peut faire des apports en numéraire ou en nature.
En tant que président de la SASU, vous relèverez obligatoirement du régime des "assimilés-salariés". Vous serez donc automatiquement assujetti au régime général de la sécurité sociale au titre de votre mandat social, quelle que soit l'étendue de vos pouvoirs dans la société ou du nombre d'actions que vous détenez.
Ce sont les associés de la société qui nomment le premier président. S'il n'y a qu'un associé unique, c'est à lui seul de prendre cette décision. Elle peut être prise à l'un des moment suivants : Avant la rédaction des statuts à l'aide d'un acte séparé (lettre désignant le président signée par les associés)
Nomination et révocation du président-directeur général
Le PDG est nommé par le conseil d'administration. Ce dernier peut aussi le révoquer ad nutum c'est-à-dire à tout instant et sans motif. Néanmoins, la jurisprudence accorde parfois une indemnisation au bénéfice du PDG révoqué abusivement.
Pour créer une SASU, le coût des frais de greffe est égal à 37,45 € TTC. De plus, il faut prévoir les frais liés à la déclaration des bénéficiaires effectifs. Ces frais s'élèvent à 21,41 € TTC par déclaration lorsqu'elle est effectué dans les 15 jours de la demande d'immatriculation.
Le frais de greffe pour la création d'une SASU est de 39,42 Euros. Pour l'inscription au registre des bénéficiaires effectifs, il faut prévoir 23,26 Euros par déclaration. L'annonce légale de création d'une SASU est de 141 euros.
Conformément à la loi, les dividendes doivent impérativement être distribués dans un délai de 9 mois maximum à compter de la fin de l'exercice. Notez que l'actionnaire de la SASU peut choisir de distribuer les bénéfices sous forme de dividendes, mais il peut aussi décider de les garder en réserve.
Bien que la SASU soit une SAS à associé unique, rien ne l'empêche d'embaucher des salariés. La SASU est une société comme les autres ! SASU et salariés sont donc parfaitement compatibles dès lors que les obligations légales de l'employeur sont respectées, ainsi que les règles de cumul avec un mandat social.
La SASU à l'impôt sur les sociétés
Le taux applicable est de : 15 % pour les bénéfices entre 0 € et 38 120 € (taux réduit) ; 25 % pour les bénéfices compris entre 38 120 € et plus (taux normal).
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
Le gérant est le représentant de l'entreprise, le « patron ». Il doit rendre compte aux associés du développement de l'activité en assemblée générale. La société peut lui verser au titre de sa gérance, une rémunération. Quelle responsabilité pour le gérant ?
En droit français, les termes de dirigeants sociaux1, non définis par le législateur, désignent « les personnes qui dirigent les sociétés civiles et commerciales »2, c'est-à-dire celles qui conduisent une société comme « maître ou chef responsable »3.
Le gérant d'une société peut-être majoritaire, égalitaire ou minoritaire. Pour en apprécier le caractère, il faut prendre en compte le nombre de parts sociales dont il dispose ainsi que celles éventuellement détenues par son conjoint (marié ou pacsé), ses enfants et les autres gérants.