Oui, les véhicules immatriculés dans un pays étranger sont admis à circuler en France, sous le régime des conventions internationales en vigueur, en conservant leur numéro et leur plaque d'immatriculation, dès lors que le propriétaire du véhicule réside à l'étranger. .
Le véhicule ne peut circuler plus d'un an sans interruption.
En bref, les étrangers qui ne sont pas domiciliés en France peuvent rouler jusqu'à un an avec le véhicule immatriculé dans leur pays.
Si vous avez acheté votre véhicule auprès d'un professionnel, les plaques d'immatriculation allemande seront rouges. Celles-ci leur étant réservées. À condition qu'il vous donne son accord, vous pourrez rouler avec ces plaques rouges (« Dauerkennzeichen ») jusqu'à la frontière française.
Vous avez la possibilité d'effectuer cette demande soit sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou bien via des sites agréés et habilités par l'État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Et cela s'applique également pour les véhicules d'occasion venant de l'étranger.
Au-delà de l'avantage clair sur le plan économique, la location de voitures en Pologne permet aux conducteurs français d'éviter les ennuis administratifs. En effet, ces derniers sont à l'abri d'une perte de points ou d'une amende puisqu'ils n'ont pas de plaque d'immatriculation française.
Les voitures endommagées et les épaves se vendent très bien en Pologne car le coût local du travail beaucoup plus faible. Les importations sont stimulées par le taux de change EUR/PLN et la baisse du coût des transports internationaux.
L'immatriculation Allemande permet à ce chauffard de brouiller les pistes pour les radars automatiques.
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Pour un véhicule acquis hors UE, fournir à la place le formulaire CERFA 846A original. Certificat de conformité Européen (coc) original (l'original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule). A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession.
Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Les plaques commerciales (commençant par Z) sont destinées à certains professionnels du secteur automobile. C'est le cas, notamment, des carrossiers, garagistes, détaillants de véhicules neufs ou d'occasion, réparateurs de véhicules, constructeurs, etc.
Or seuls peuvent circuler avec une plaque Z les employés d'un garage, les membres de la famille du garage et bien entendu le garagiste ".
Si vous achetez un véhicule en France ou à l'étranger, vous avez 1 mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Si vous ne présentez pas la carte grise lors d'un contrôle routier, vous pouvez avoir une une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé.
Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d'obtenir le Quitus Fiscal . Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d'achat du véhicule, le certificat d'immatriculation Italien, une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Le quitus fiscal est un document délivré par l'administration fiscale attestant qu'un véhicule acquis dans un autre pays membre de l'Union européenne est en règle vis-à-vis de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les étapes pour faire son quitus :
Remplir le CERFA Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne. Pour les particuliers c'est le Cerfa 15291 (formulaire 1993-PART-D-SD) et pour les professionnels c'est le Cerfa 15599 (formulaire 1993-PRO-D-SD).
Quel est le prix d'un quitus fiscal ? Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, le quitus fiscal est gratuit. Toutefois, dans le cadre de l'acquisition d'une voiture neuve, le nouveau propriétaire doit s'acquitter de la TVA en France. Actuellement, la taxe sur la valeur ajoutée représente 20 % du prix d'achat HT.
Combien de temps faut-il pour obtenir un quitus fiscal ? Le quitus fiscal doit être demandé dans un délai maximal de 15 jours après la date d'achat. Une fois la demande effectuée auprès du centre des impôts, le délai de réponse est compris entre 1 et 2 semaines en moyenne.
Des jeunes d'Île-de-France passent par la Pologne pour louer des voitures de luxe. Une pratique qui permet de disposer de véhicules luxueux à moindre coût, mais aussi d'échapper à de nombreuses amendes.
Dans l'objectif de pouvoir rapatrier votre véhicule allemand en France, vous devez obtenir des plaques temporaires en Allemagne.