Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Tout autre conducteur (conjoint/concubin/ami...) peut conduire votre véhicule, sans déclaration préalable, ni surcoût.
En cas d'accident responsable d'un conducteur occasionnel non désigné au contrat, que le prêt du véhicule soit autorisé ou non par le contrat, c'est votre assurance qui prendra en charge les dommages causés aux tiers, et ce, dans le cadre de la garantie de responsabilité civile.
Si le conducteur qui souhaite faire assurer une voiture doit obligatoirement présenter un certificat d'immatriculation à leur assureur, il lui est parfaitement possible de faire assurer un véhicule qui n'est pas immatriculé à son nom.
Déclarer un conducteur occasionnel. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Puis-je conduire la voiture de quelqu'un d'autre sans aucune formalité ? Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr !
Contrairement au conducteur secondaire, le conducteur occasionnel ne figure pas au contrat. Certains assureurs mentionnent simplement que le prêt du volant est autorisé, c'est-à-dire que vous pouvez prêter votre véhicule de façon exceptionnelle à un autre chauffeur.
Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Il n'y a pas de règle quant à la personne pouvant être ajoutée en tant que co-titulaire. D'ailleurs, seul le titulaire principal se doit d'avoir le permis de conduire. Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée.
En cas de non-présentation de carte grise pour cause d'oubli, vous écoperez d'une amende de 11 €. Pour prouver votre bonne foi, il vous faudra cependant vous rendre dans le commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche dans un délai de 5 jours afin d'y présenter le document.
Mais attention, prêter sa voiture engage votre responsabilité. En effet, si votre ami vous rapporte votre véhicule accidenté, vous serez tenu responsable. Amende, malus et retraits de points vous seront incombés.
En règle générale, chaque véhicule doit être assuré par la personne qui le conduit. La raison est simple : le profil du conducteur détermine en grande partie les garanties de l'assurance auto. Cependant, d'un point de vue légal, vous pouvez tout à fait assurer une voiture sans en être le propriétaire.
Le conducteur secondaire est déclaré sur le contrat d'assurance et se sert occasionnellement du véhicule. Il peut être conjoint, enfant ou ami du conducteur principal. Il est obligatoire de déclarer un conducteur secondaire ; Les conducteurs occasionnels ne sont pas mentionnés au contrat.
Dans tous les cas, pour être dépassé par un autre véhicule en toute sécurité, un conducteur devra conserver la même allure. Cela veut dire qu'il est formellement interdit d'accélérer brutalement pour empêcher le dépassement.
La conduite encadrée par un accompagnateur permet au candidat âgé de 16 ans au minimum, suivant une formation professionnelle, d'obtenir son permis de conduire dès l'âge de 18 ans. Cette formation permet d'acquérir une meilleure expérience pour passer l'épreuve pratique dans des conditions plus sereines.
Ce sera généralement le cas si le conducteur : est titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans ; a moins de 21 ans (voire moins de 25 ans selon les assureurs) ; n'a jamais été assuré lui-même (et n'a donc pas de bonus ou malus calculé).
Suite à un mariage
Vous ajoutez le nom de l'autre époux sur le certificat d'immatriculation après le mariage. Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
A défaut, le propriétaire est celui qui est mentionné dans l'acte d'acquisition. Toutefois, lors d'un mariage, tout dépend du régime sous lequel l'union a été établie. Dans tous les cas, les époux peuvent s'entendre et s'organiser eux-mêmes en amont quant au partage et donc décider qui conservera le véhicule.
De fait, si le conducteur secondaire est impliqué dans un accident responsable, le malus sera appliqué au contrat d'assurance auto du véhicule : le conducteur principal et le conducteur secondaire sont solidaires en matière de bonus malus.
Comment devenir second conducteur ? Pour ajouter un second conducteur à un contrat d'assurance auto, il faut prévenir son assureur pour y ajouter son nom, prénom, date de naissance, date d'obtention du permis et toute autre information exigée par l'assureur.
Puis-je assurer un véhicule dont la carte grise n'est pas à mon nom ? Il est tout à fait possible d'assurer un véhicule qui n'est pas à son nom, à condition de faire preuve de transparence auprès de l'assureur auto.
Quels types de véhicules peut conduire un jeune permis ? En théorie, un jeune permis peut conduire n'importe quel véhicule, de n'importe quelle puissance, tant que celui-ci respecte la bonne catégorie de véhicule autorisé avec un permis voiture.
Vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant en fournissant tout document prouvant votre innocence : un cliché du radar (vous pouvez faire une demande de cliché de contrôle automatisé sur le site du gouvernement), une attestation de votre employeur indiquant que vous n'étiez pas sur les lieux au moment de l' ...
En France, toute voiture doit a minima être assurée au titre de la garantie responsabilité civile. Cela signifie que les dommages corporels et matériels occasionnés à un tiers, seront pris en charge par votre assureur, que vous ou un conducteur occasionnel soyez au volant au moment du sinistre.