Quelle que soit l'assurance BPCE que vous souhaitez arrêter, vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Il s'agit de la méthode la plus sécurisée et la plus efficace pour mettre un terme à votre contrat.
Vous devez envoyer votre demande de résiliation au : Service clients BPCE – 88, avenue de France 75013 Paris.
La résiliation en dehors de la date d'échéance du contrat d'assurance. En application de la loi Consommation, vous pouvez désormais résilier à tout moment votre assurance, après le premier anniversaire de votre contrat, gratuitement et sans motif.
Pour la résiliation à échéance, l'assuré va s'opposer à la tacite reconduction par lettre électronique ou courrier recommandé, de préférence avec accusé de réception. Cet accusé de réception n'est pas obligatoire, mais grâce à lui, il est plus facile d'apporter une preuve en cas de problème.
Quel document fournir pour résilier une assurance auto ? Pour résilier normalement une assurance auto, vous êtes dans l'obligation de fournir un seul document : une lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant la résiliation du contrat.
La résiliation doit se faire par lettre simple, sur support durable ou par tout autre moyen énoncé par l'article L. 113-14 du code des assurances (articles L. 113-12 et L. 113-15-1 dudit code), de préférence en lettre recommandée ou recommandé éléctronique avec avis de réception.
Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que je souhaite résilier mon contrat d'assurance n° ABCXYZ123 au terme de l'échéance en cours, soit le (date d'échéance). Je vous remercie donc de bien vouloir m'adresser mon relevé d'information, une attestation de résiliation ainsi que l'éventuel trop-perçu.
🧐 Résilier son assurance auto sans justificatif : c'est possible ? Oui, résilier son assurance auto sans justificatif c'est possible grâce à la Loi Hamon. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour résilier votre assurance voiture sans justificatif.
Voici un modèle type de lettre de résiliation à envoyer à votre assureur pour mettre fin à votre engagement. Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance n°[Numéro du contrat] souscrit depuis le [date de souscription] au [date de résiliation].
Vous pouvez contacter BPCE Assurances depuis la France comme l'étranger au numéro de téléphone 0969364545 (Appel non surtaxé, service disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h00, hors jours fériés).
Vous pouvez retrouver votre numéro de contrat de financement dans votre espace client ou sur votre contrat de financement. Au clic sur le bouton « Valider », un email ou un SMS contenant votre identifiant vous sera envoyé sous quelques minutes.
Depuis votre ordinateur. Connectez-vous à votre « espace personnel » en haut à droite de la page d'accueil de votre site Banque Populaire. Accédez à l'onglet « Contrats » puis sélectionnez l'assurance que vous souhaitez consulter. Pour Sécuriplus, consultez les informations de votre contrat.
Vous devez envoyer à l'assureur une demande de résiliation, notamment par lettre, par acte d'un commissaire de justice, ou par tout autre moyen prévu par le contrat d'assurance.
Pour clôturer votre compte Natixis, il vous suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Durée et résiliation de votre contrat d'assurance
Toute demande de résiliation peut être effectuée par téléphone, en agence, par courrier (lettre simple ou recommandée) ou en ligne. Une solution de télésurveillance sur mesure pour protéger votre habitat, même quand vous n'êtes pas là.
l'aggravation de risque déclarée par le souscripteur, la résiliation après sinistre, le non-paiement de la prime par le souscripteur, le redressement, liquidation judiciaire de l'assureur ou de l'assuré.
Seuls les contrats d'assurance auto, moto, multirisques habitation (MRH) et affinitaires (contrat d'assurance sur un produit ou service souscrit auprès d'un distributeur non-assureur) peuvent faire l'objet d'une résiliation infra-annuelle, mesure de la loi de consommation dite Loi Hamon.
Ainsi, chaque année, vous pouvez mettre fin à votre contrat en envoyant une lettre de résiliation recommandée à votre compagnie d'assurance dans un délai de deux mois minimum avant la date d'échéance.
Pour mettre fin à un contrat d'assurance (le résilier), vous devez envoyer à l'assureur un avis de résiliationCliquer pour ouvrir la boîte d'information supplémentaire La résiliation d'un contrat d'assurance consiste à mettre un terme au contrat avant son échéance. Elle peut être demandée par l'assureur ou l'assuré..
La loi Chatel oblige les compagnies d'assurances à informer leurs assurés de la date d'échéance de leur contrat pour leur permettre de le résilier plus facilement s'ils le souhaitent. La loi Hamon permet de résilier un contrat au bout d'un an, sans justification.
La loi Châtel est entrée en vigueur en janvier 2008. Elle oblige les assureurs à informer leurs clients de l'approche de la date d'anniversaire de leur contrat. Les assurés peuvent ainsi procéder à une demande de résiliation avant la tacite reconduction de leur contrat, s'ils souhaitent en changer.
La résiliation est possible à la date anniversaire de la conclusion du contrat. Le prestataire de service doit vous informer avant le renouvellement de la possibilité d'exercer votre droit de résiliation. S'il ne le fait pas, vous pouvez résilier à tout moment par lettre recommandée.
La date d'échéance est indiquée dans les conditions particulières de votre contrat et dans l'avis d'échéance que l'assureur vous envoie chaque année. Elle peut correspondre à la date de signature du contrat (date anniversaire), ou être fixée par convention au 31 décembre ou au 31 mars.
Grâce à la loi Chatel, votre assureur est obligé de vous prévenir de l'avis d'échéance de votre contrat. Cela vous permet de résilier facilement votre contrat d'assurance en envoyant la lettre de résiliation avec accusé de réception dans les 20 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance.