Là encore, si vous avez un forfait sans engagement, la procédure pour résilier votre forfait mobile est facile et gratuite à mettre en place. Il suffit d'envoyer à votre opérateur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
La résiliation du forfait sans engagement
Dans le cadre d'un forfait mobile sans engagement, l'abonné peut à tout moment résilier son contrat d'abonnement sans frais. L'opérateur doit procéder à la résiliation dans le délai maximal de 10 jours, à moins que l'abonné demande un délai plus long.
Le consommateur ne doit engager aucune démarche. En effet, il lui suffit de se munir du numéro RIO et de contacter le nouvel opérateur téléphonique via son site Internet ou par téléphone et celui-ci s'occupe de toute la procédure, résiliation auprès de l'ancien opérateur et mise en place de la ligne.
Vous devez faire la demande de résiliation par écrit et, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n'êtes pas obligé de donner un motif. À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours francs : Jour qui dure de 0h à 24h.
Pour ne pas payer de frais de résiliation, il faut pouvoir invoquer un motif légitime. Ils permettent, à condition que la résiliation soit accompagnée d'un justificatif, de ne pas payer de frais. Le déménagement dans un zone d'habitation ou de travail non couverte par l'opérateur.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter le préavis et/ou les frais de résiliation prévus au contrat. Le fait qu'une période minimale d'engagement soit prévue au contrat n'empêche pas un consommateur de résilier son contrat à tout moment.
En contactant le service client par téléphone au 1023, Ou en envoyant une lettre de résiliation à SFR en recommandé.
La loi française autorise un client qui a souscrit à un abonnement internet avec engagement à résilier son contrat sans payer de frais de résiliation. Attention, on ne vous croira pas sur parole. Vous devez obligatoirement joindre un justificatif pour que votre demande soit prise en compte.
Vous êtes libre de changer de forfait à tout moment, sans fournir de justificatif et sans que cela n'engendre de frais. Il vous suffit simplement d'en informer votre opérateur. Par contre, si vous voulez conserver le même numéro de téléphone, il vous faudra demander le code RIO, le relevé identité opérateur.
La loi Chatel impose aux organismes assureurs un devoir d'information : elles doivent avertir chaque client au moins 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat, au minimum deux mois et demi avant l'échéance en cas de préavis de deux mois. Ce délai offre un temps de réflexion à l'assuré.
Elle concerne notamment les assurances auto, moto, habitation. Mais contrairement à la loi Châtel, elle ne permet pas de résilier une assurance santé. Avec la loi Hamon, vous êtes libre de rompre votre contrat pour n'importe quel motif, sans avoir à vous justifier auprès de votre assureur.
Pour arrêter un contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Si vous invoquez un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
Loi Chatel : Résilier un forfait mobile sans attendre la fin de son engagement. La loi Chatel offre la possibilité de résilier un forfait mobile dès que l'abonnement atteint 1 an en payant 25% de la somme restante.
Qu'est-ce qu'un forfait sans engagement ? Les forfaits sans engagement sont des abonnements qui ne sont soumis à aucune période de souscription minimum. Cela signifie que vous pouvez changer d'offre mobile à tout moment sans devoir vous acquitter de frais de résiliation.
Rassurez-vous, résilier un forfait avec une période d'engagement toujours en cours, c'est possible mais, ça a un coût. Votre opérateur peut vous facturer des frais de résiliation. Ils varient selon que vous vous êtes engagé sur 12 ou 24 mois et en fonction du nombre de mois que vous devez encore à votre opérateur.
En novembre 2021, c'est encore une fois Orange qui a remporté la première place avec une excellente qualité de service et un débit descendant moyen de 110 Mbit/s en 2G/3G/4G toutes zones confondues. L'opérateur est suivi par SFR (69 Mbit/s), puis Bouygues (55 Mbit/s) et Free Mobile (50 Mbit/s).
La date de fin d'engagement, pour un forfait mobile, figure sur le contrat de l'opérateur, et apparaît généralement sur les factures et dans l'espace personnel virtuel dédié. Toutefois, il est également possible de joindre son opérateur via un numéro spécial ou en composant le 3179 depuis son portable.
Si vous souhaitez changer d'opérateur mobile sans changer de numéro, c'est le nouvel opérateur qui s'occupe de tout. On parle alors de résiliation automatique. Le nouvel opérateur prend en charge la résiliation de l'ancien contrat et le transfert de ligne.
Monsieur, Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat correspondant au numéro cité en référence, que j'ai souscrit le (date de souscription). (1) La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte puisque j'avais souscrit ce contrat pour une période de (durée de souscription).
Renvoyez le colis à l'entreprise avec un écrit manifestant votre volonté de vous rétracter. Vous trouverez un modèle de courrier sur le site de l'Institut national de la consommation. Lorsque ce délai est passé, commencez par vérifier si vous pouvez vous désabonner simplement en ligne.
Si ce motif constitue un “motif légitime”, vous pouvez résilier, sans indemnité, même si vous êtes engagé(e) pour une certaine durée. Votre contrat cite quelques exemples de motifs légitimes : chômage, déménagement en zone non couverte, décès de l'abonné(e), hospitalisation de longue durée, incarcération…
Pour résilier, il vous suffit de contacter le 1023 qui vous communiquera l'adresse de résiliation. A compter de la réception de votre courrier, votre résiliation sera effective dans un délai de 10 jours. Un email vous sera adressé pour vous indiquer la bonne prise en compte de votre résiliation.
Que pouvez-vous faire ? Pour joindre le service réclamation SFR : 1023 depuis la France. +33 6 1000 1023 depuis l'étranger.