Il doit être rempli par l'ancien propriétaire du véhicule en deux exemplaires : le premier pour l'acquéreur, le deuxième à conserver Il faut également signale en ligne le changement de propriétaire dans les 15 jours suivant la vente du véhicule..
Enregistrez le formulaire sur l'ordinateur, puis ouvrez-le directement dans Acrobat ou Acrobat Reader. Pour obtenir des instructions, voir Remplissage d'un formulaire PDF. Enregistrez le formulaire, ouvrez-le dans Acrobat ou Acrobat Reader, puis sélectionnez Outils > Remplir et signer.
Concrètement, il vous faudra renseigner les informations suivantes : Le numéro de la plaque d'immatriculation (case A de la carte grise) La date d'édition du certificat actuel (case I) ou la date de l'achat du véhicule neuf. La date de première immatriculation (case B)
Ainsi, le Cerfa 13757 doit être complété par le (nouveau) titulaire de la carte grise en tant que mandant. En cas de multipropriété, tous les titulaires devront donner mandat au professionnel pour l'autoriser à effectuer les formalités carte grise pour eux.
Le formulaire Cerfa 13750 est le document officiel qu'il faut remplir pour faire la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion, si la vente s'effectue de particulier à particulier.
Il n'existe malheureusement pas de Cerfa n° 13752 remplissable en ligne, contrairement à ce qui se fait pour d'autres documents, par exemple le Cerfa 15776 ou le Cerfa 13750.
Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d'un fichier PDF. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir.
Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation»).
Vérifiez que les paramètres de sécurité autorisent le remplissage des formulaires. (Voir Fichier > Propriétés > Sécurité.) Vérifiez que le fichier PDF comprend des champs de formulaire interactifs ou à remplir.
Numéro de cerfa
Un cerfa est composé d'un numéro à 5 chiffres suivi d'un numéro à deux chiffres indiquant sa version. Ces différentes versions s'expliquent par les mises à jour régulières des modèles de cerfa (d'une année sur l'autre ou en fonction de l'évolution de la réglementation).
Ouvrez le document ou le formulaire PDF dans Acrobat ou Reader, puis cliquez sur Remplir et signer dans le volet droit. Cliquez sur l'icône Signer dans la barre d'outils Remplir et signer, puis indiquez si vous souhaitez ajouter votre signature ou uniquement votre paraphe.
Quelle est l'utilité d'un document CERFA ? Le formulaire CERFA permet de faire le lien entre une demande et une administration. Il permet d'effectuer une demande claire pour une situation donnée. De cette manière, l'administration dispose de tous les renseignements nécessaires à l'instruction ou l'étude de la demande.
Accédez à Fichier > Nouveau à partir d'un modèle. Dans Rechercher, tapez « formulaire». Double-cliquez sur le modèle à utiliser. Sélectionnez Fichier > Enregistrer sous,puis choisissez un emplacement pour enregistrer le formulaire.
Votre dossier peut être envoyé par courrier, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous devez contacter la CPAM si vous souhaitez obtenir un rendez-vous en agence. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Le conducteur remplit la première partie (paragraphes 1 et 2) avant la visite médicale. Elle renseigne le motif de la demande ainsi que l'identité du conducteur. Ce dernier devra alors attester sur l'honneur que les renseignements fournis sont corrects et coller une photo d'identité.
Un formulaire est un document, physique ou numérique, créé dans le but de saisir une série de données structurées. Les formulaires sont utilisés dans de nombreuses activités du quotidien ! Ils peuvent par exemple être utilisés sur des sites Web, dans des banques, des hôpitaux, des écoles, ou encore des bureaux.
Qu'il s'agisse d'un garagiste ou d'un particulier, le vendeur de votre voiture doit vous remettre un formulaire Demande d'immatriculation d'un véhicule (document rose). S'il s'agit d'une voiture d'occasion, le vendeur l'aura reçu du contrôle technique, et vous le remettra.