Pour obtenir le remboursement des frais réels, il suffit de présenter une note de frais à l'association. En revanche, si le bénévole n'est pas en mesure de justifier le montant des dépenses relatives à l'utilisation de son véhicule personnel, les frais seront évalués selon un barème kilométrique.
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ; - Le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination juridique.
Le barème des indemnités kilométriques des associations 2023 est de : 0,324€ par km parcouru pour les voitures. 0,126€ par km parcouru pour les motos ou scooters.
La déduction est soit forfaitaire (déduction de 10 % du montant des traitements et salaires), soit à hauteur du montant réellement exposé (frais réels). Par défaut, la déduction de 10 % est appliquée automatiquement par l'administration fiscale lors du calcul de votre impôt.
Pour les calculer, vous pouvez, que vous soyez propriétaire ou non du véhicule, utiliser les barèmes kilométriques publiés chaque année par le fisc. Trois sont disponibles : automobile, deux-roues de cylindrée supérieure à 50 cm³, deux-roues de cylindrée inférieure à 50 cm³.
Si, en tant que bénévole, vous engagez des frais et que vous n'en demandez pas le remboursement, vous avez droit à une réduction d'impôt sur le revenu, à certaines conditions.
La note de frais doit être accompagnée d'un justificatif (ticket de caisse, note de restaurant...) ; Les dépenses doivent avoir un lien direct avec l'association ; Il faut respecter les plafonds fixés annuellement par l'URSSAF.
Pour les versements faits en 2022, la réduction de 75 % s'applique dans la limite de 562 €. Pour la partie du don qui dépasse la limite annuelle, la réduction d'impôt est de 66 %. Exemple : Pour un don de 700 € fait en septembre 2022.
La valorisation du bénévolat consiste à calculer combien auraient coûté ces heures si elles avaient été effectuées par des salariés dans le cadre d'un travail rémunéré. La grille de référence utilisée pour cette valorisation monétaire est la grille de salaires de Médecins du Monde.
Toutefois une association peut rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause son caractère non lucratif. Il y a 2 modes de rémunération : le régime des ¾ du Smic ou , si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €, le régime légal.
Faire une déclaration sur l'honneur en cas de perte de facture. Si l'absence de justificatifs concerne les notes de frais du personnel, non remboursées sous forme d'allocations forfaitaires, il est possible de produire une « déclaration sur l'honneur » (à utiliser avec parcimonie).
Justificatif de note de frais : le cas classique
De manière générale, une facture ou un reçu est suffisant pour être qualifié de justificatif. Il peut se présenter sous la format papier ou électronique avant d'être validé en interne par l'entreprise.
Le remboursement d'une note de frais par le mode forfaitaire implique que l'employeur rembourse jusqu'à un certain montant une dépense. Si celle-ci dépasse ce montant maximum, l'excédent est à la charge du salarié. Ces montants maximums de prise en charge ne sont pas fixés par l'employeur, mais par l'URSSAF.
Si un salarié existe déjà, il suffit de prendre le coût horaire de sa rémunération et de le multiplier par le nombre d'heures de bénévolat. Par exemple, pour un salarié dont le coût horaire est de 18 euros, on valorisera au nombre d'heures multiplié par cette somme.
L'activité bénévole étant inconnue de l'administration, le bénévole doit la déclarer s'il est intéressé par le dispositif. Cette déclaration s'effectue par voie dématérialisée sur « Le compte bénévole » : www.associations.gouv.fr/compte- benevole.
Quelles sont les associations concernées ? Pour être éligibles à la réduction d'impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d'associations, de fondations, d'œuvres, de fonds de dotations ou d'organismes publics ou privés.
Conserver l'indépendance financière du projet qui ne doit pas dépendre de la présence ou non de volontaires. S'il y a de l'argent pour chaque bénévole, le projet risque de s'aligner sur les besoins des volontaires et non pas sur ceux des bénéficiaires locaux.
Le passeport bénévole se présente sous la forme d'un livret personnel permettant de recenser les missions bénévoles et les compétences mobilisées et acquises. Vous pourrez le présenter et le mettre en avant lors d'une recherche d'emploi ou dans le cadre d'une évolution professionnelle.
La rémunération de chaque dirigeant doit être proportionnée au travail fourni. Elle ne peut pas dépasser 10 998 € brut par mois. Si une même personne est dirigeante dans plusieurs associations, toutes ses rémunérations sont prises en compte pour apprécier le plafond de 10 998 €.
Récupérer les sommes dues à l'association ; Payer les dettes de l'association dissoute (si le remboursement est impossible, il faudra ouvrir une procédure de liquidation judiciaire d'association) ; Vendre les biens restant de l'association ; Restituer le patrimoine restant.
Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants. La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic , soit 1 281,96 € brut par mois.