Madame / Monsieur, Nous vous informons que nous envisageons votre exclusion de l'association ......... en raison de …....et conformément à l'article ….. de nos statuts. Nous vous invitons à faire valoir vos observations par courrier avant le ../../.... ou lors d'un entretien qui aura lieu le ../../....
[Madame/Monsieur] [nom du membre], Par la présente, nous vous notifions votre exclusion de l'association [nom de l'association]. En effet, le [date des faits à l'origine de l'exclusion], vous avez [décrire les faits].
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave. Par exemple, des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité,... Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées.
Annonce de la création de notre association
Dans ce domaine, nous souhaitons coopérer avec des entreprises intéressées par (préciser votre objectif), que ce soit en termes de services, d'échanges simples, ou de différents types de partenariats. Nous sommes à votre disposition pour plus de renseignements.
La lettre d'appui ou d'engagement doit être récente et d'y inclure tous les éléments suivants : Le nom et la description de l'organisme qui envoie la lettre; ▪ Le nom du responsable, le titre de son poste, sa signature et la date; ▪ Si possible, l'entête de l'organisme.
Nous vous prions de croire, Monsieur le … (Maire, Président, Préfet, etc.), à l'assurance de nos respectueuses salutations.
Un membre d'une association peut être exclu : si les conditions fixées par les statuts ne sont plus réunies (capacité juridique, droits civiques, activité professionnelle, âge, domicile, etc.), en cas d'infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur (non-paiement des cotisations, fautes, etc).
Il existe plusieurs dispositifs de médiation que les associations peuvent utiliser en fonction de l'interlocuteur avec qui l'association est en conflit. L'objectif de la médiation est d'amener les parties à un accord grâce à l'intervention d'un tiers neutre et objectif, le médiateur.
Une association doit déclarer tout changement dans la composition de sa direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.
La réinscription et les classes relais
Lorsqu'une sanction d'exclusion définitive est prononcée à l'encontre d'un élève de moins de 16 ans, le rectorat doit être informé afin de procéder immédiatement à son inscription dans un autre établissement (ou à défaut dans un centre d'enseignement par correspondance.
En l'absence de précision dans les statuts de l'association, l'organe compétent pour révoquer le dirigeant est celui qui l'a investi de son mandat (assemblée générale, bureau ou conseil d'administration). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué par écrit devant l'organe de l'association désigné par les statuts ou par le règlement intérieur. La convocation doit lui préciser les faits qui amènent à envisager son exclusion ainsi que la nature de la sanction.
L'association doit posséder une direction qui est le représentant légal de l'organisme. Selon les dispositions prévues par les statuts, la direction peut se composer d'une ou plusieurs personnes. Les membres de la direction sont nommés par l'assemblée des membres, sauf si les statuts comportent une autre disposition.
incident injustifié avec d'autres membres de l'association ; comportement préjudiciable aux intérêts de l'association ; faute grave contre l'honneur ; manquement aux règles fondamentales d'un sport.
Modèle de lettre de démission pour le trésorier d'une association. Pour informer le président de l'association de sa démission, le trésorier est tenu de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. À travers cette lettre, il exprimera clairement sa volonté de quitter son poste ainsi que ses fonctions.
Il convient donc qu'un membre habilité du bureau de votre association (généralement le Président) déclare le changement de trésorier auprès de la Préfecture avec : Le formulaire CERFA 13971. La copie du PV de nomination du trésorier.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
La modification doit être déclarée par un membre de la direction de l'association au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve son siège social. L'original et une copie de la décision de modification doivent être joints à la déclaration.
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an. Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave. Par exemple, des agissements portant atteinte aux intérêts de l'association, des conflits graves entre membres, des manquements à la sécurité,... Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées.
Mention spécifique dans les statuts
Si votre association se donne la liberté de refuser un adhérent, indiquez dans les statuts que vous n'êtes pas tenu d'apporter des explications lors d'un refus d'adhésion. Cela vous permettra d'éviter les procédures judiciaires si un candidat mécontent décide de vous poursuivre.
Peut-on contester une décision prise en Assemblée générale ? Un membre d'une Association peut tout à fait demander l'annulation d'une décision prise en Assemblée générale. Dans ce cas, il doit saisir le tribunal de grande instance du lieu du siège social.