versées par votre régime d'assurance maladie ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie , MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ,...). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence : Période écoulée entre 2 événements. Le montant dépend de votre salaire.
Le plus simple est de regarder votre bulletin de salaire. Si vous cotisez à une prévoyance, une ligne sera identifiée comme telle avec vos autres cotisations. De plus, si vous avez une prévoyance, à votre embauche ou depuis, vous avez du recevoir une notice.
Définition du maintien de salaire
C'est une obligation pour l'employeur de continuer à verser le salaire de son employé en cas de maladie ou d'accident, indépendamment des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
L'indemnisation par l'employeur débute à compter du 8e jour d'arrêt pour maladie (art. D1226-3 du Code du travail) sauf disposition conventionnelle plus favorable (voir encadré). Rappelons que l'indemnisation par l'assurance maladie démarre à partir du 4e jour d'arrêt.
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne percevez pas intégralement votre salaire. Un délai de carence de 3 jours ne vous donne droit à aucune rémunération (sauf convention collective plus favorable). Votre caisse de sécurité sociale vous verse une indemnité égale à 50 % de votre salaire journalier de base.
Elle prend en charge les remboursements des frais de santé en complément de la prise en charge effectuée par la sécurité sociale et dans la limite des garanties souscrites. Elle n'a pas le rôle d'un contrat de prévoyance et n'a donc pas vocation à compléter vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
En premier lieu, l'Assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l'arrêt de travail, soit un délai de carence de 3 jours. L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut.
Est-ce que le maintien de salaire est obligatoire ? Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'arrêt maladie ou d'accident médicalement constaté, d'une indemnisation complémentaire à l'indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) (1).
Si vous êtes salarié, Harmonie Mutuelle vous propose la garantie maintien de revenus Moduvéo en cas d'arrêt de travail pour conserver l'intégralité de vos revenus grâce à des indemnités journalières, allant de 10 à 320 € en fonction de votre salaire.
Les indemnités d'arrêt maladie sont égales à 50% du salaire journalier de base. Pour anticiper le montant des indemnités, vous pouvez utiliser notre simulateur de calcul d'IJSS. Il convient de noter que ces IJSS sont plafonnées à 49,68 € bruts par jour en 2022.
Si vous pouvez bénéficier du complément de salaire, vous devez faire parvenir à votre employeur une attestation d'indemnités journalières. Vous pouvez télécharger et imprimer cette attestation pour la période qui vous intéresse depuis la page d'accueil de votre compte ameli, rubrique "Mes démarches en 2 clics".
Je vous adresse ci-joint les lettres que j'ai adressées à mon employeur pour lui demander de s'acquitter de ses obligations [et qui sont restées sans réponse]. En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, [Madame/ Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.
Pour pouvoir en bénéficier, l'assuré doit être affilié depuis au moins 12 mois au régime de la Sécurité Sociale et avoir exercé une activité professionnelle minimale au cours de l'année précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'invalidité.
La Caf auprès de vous
- après 6 mois d'arrêt de travail dans le cas d'une affection de longue durée (Ald) reconnue par l'Assurance maladie, - le mois suivant l'arrêt de votre activité, si vous cessez de travailler et que vous percevez une rente accident de travail ou une pension d'invalidité.
Si votre état de santé le justifie, votre arrêt pourrait durer jusqu'à 3 ans au maximum à partir du premier jour d'arrêt. Un arrêt de travail est un traitement prescrit par votre médecin, qui doit permettre d'améliorer votre état de santé.
Si votre arrêt est prolongé au-delà de ces 90 jours, votre caisse d'Assurance Maladie continura votre indemnisation. Celle-ci est à hauteur de 50% de votre salaire brut basé sur les 3 mois précédent votre arrêt.
Un complément de salaire correspond à une somme venant s'ajouter à un salaire de base. Le complément de salaire peut avoir différentes sources : l'assurance maladie en cas d'arrêt de travail, une aide de la part de la CAF pour les salaires modestes, les revenus issus d'une activité secondaire, etc.
En relais du maintien de salaire employeur, soit au 41ème jour, au 61ème jour ou au 91ème jour, l'organisme de prévoyance verse à l'employeur des indemnités journalières complémentaires (IJC) aux IJSS afin que le salarié en arrêt perçoive 95% de son salaire net pendant toute la durée de l'arrêt.
Lorsqu'un agent dispose d'un maintien de salaire, l'employeur, au-delà du 3e mois de maladie, verse un demi-traitement et l'organisme complète en fonction des termes du contrat (100 % salaires, 90%...) Lorsqu'un CLM est accordé en rétroactif, la collectivité doit verser un salaire intégral sur la période.
Dans le cas d'un maintien à 100% du net, l'entreprise devra procéder à un « recalcul » des IJSS versées par la sécurité sociale. Dans ce cas on utilise les IJSS nettes afin de retrouver la valeur des IJSS brutes mais en utilisant les taux de cotisations salariales applicables dans l'entreprise.
Les salariés en arrêt de maladie bénéficient d'indemnités qui viennent se substituer à leur salaire. Elles sont versées par la Sécurité sociale et compensent en partie la baisse des revenus.