Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l'allocation de 225 euros net.
Dès aujourd'hui, les particuliers peuvent introduire leur demande, via un formulaire en ligne sur le site du SPF Économie, ou un formulaire papier disponible auprès de son fournisseur, des communes et du SPF Économie.
Ce chèque est destiné aux ménages qui chauffent leur résidence principale au mazout. Il ne peut être versé qu'une seule fois (une seule prime par ménage). Le remplissage d'un réservoir à combustible doit avoir été effectué entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Pour le chèque énergie exceptionnel attendu à la fin de l'année 2022 comme annoncé le 14 septembre par le gouvernement, le montant pourra atteindre 200 euros pour un ménage composé d'une mère seule touchant le Smic et avec deux enfants à charge.
Ce chèque est une prime unique pour les ménages qui chauffent leur résidence principale au mazout ou au propane. Il est octroyé pour toute livraison effectuée après le 15 novembre 2021, et ce jusqu'à la même date en 2022. Le délai du versement des 200€ devrait être d'un mois et demi.
Le chèque mazout de 225 euros sera payé « dans les huit semaines » de l'introduction de la demande par le particulier par le SPF. Les premiers versements sont donc attendus pour début septembre.
pour les ménages ayant déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé : envoi automatique du chèque fioul d'ici la fin novembre ; pour les autres ménages éligibles : vous devez faire la demande sur un guichet en ligne dédié qui ouvrira le 8 novembre.
La prime ne sera pas automatiquement déduite de la facture de votre fournisseur de mazout mais sera payée après coup via le SPF Economie. Vous devez en faire la demande vous-même via un formulaire en ligne qui sera disponible à partir du 7 juillet.
En 2022, pour pouvoir prétendre au chèque énergie, le revenu fiscal annuel du foyer ne doit pas dépasser 10 800€ par Unité de Consommation (UC) soit 100 € de plus qu'en 2020, sachant que : 1 personne du ménage constitue une UC ; La 2ème personne représente 0,5 UC ; Chaque personne supplémentaire équivaut à 0,3 UC.
200 € pour les 20 % des foyers les plus modestes pour lesquels le revenu fiscal de référence par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 € ; 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10 800 € et 17 400 €.
Le chèque mazout est une prime unique. Il peut être versé une seule fois aux ménages qui chauffent leur résidence principale au mazout ou propane en vrac. Toute personne domiciliée dans une maison unifamiliale ou un appartement pourra demander ce chèque.
Les personnes dont le montant annuel des revenus imposables bruts est inférieur ou égal à 16.965,47 €, majoré de 3.140,77 € par personne à charge. Le revenu cadastral non indexé (x3) des biens immobiliers autres que l'habitation du ménage est pris en compte.
Il est ouvert aux ménages dont le RFR par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 800 €. Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur proposé par le ministère de la Transition écologique.
- L'ensemble des chèques énergie seront envoyés à leur bénéficiaire par courrier, à leur domicile, entre la fin du mois de mars 2022, et la fin du mois d'avril 2022.
Si vous n'avez pas reçu votre prime énergie dans les délais prévus dans le calendrier, vous devez tout d'abord vérifier votre éligibilité à cette aide financière. La principale raison d'un chèque énergie non reçu provient de la non-éligibilité du bénéficiaire.
Le chèque énergie est attribué en fonction d'un plafond de ressources. Ce plafond est de 10 800€ pour une personne seule et de 16 200€ pour un couple. ⚠️ Pour bénéficier du chèque énergie, vous devez impérativement déclarer vos revenus même si ceux-ci sont faibles ou nuls.
Pour bénéficier de cette prime chauffage fédérale, vous devez envoyer la demande avant le 1er novembre 2022. Si vous envoyez le formulaire après cette date, vous perdrez le droit à la prime chauffage fédérale.
Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, et remplacer votre chauffage fioul par exemple, vous devez être allocataire et résider en France. Vous devez donc percevoir au moins une prestation familiale des CAF : prime à la naissance, allocations familiales, assurance vieillesse des parents au foyer ou autre.
? Prime énergie 2022 : qui sont les bénéficiaires ? Depuis janvier 2019, tous les particuliers, propriétaires ou locataires, sont éligibles à la Prime énergie. En revanche, seul le commanditaire des travaux pourra bénéficier du montant de la Prime énergie.
Cette demande peut être faite de 2 manières : Soit en ligne sur le site dédié au chèque énergie. Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur.
L'envoi des chèques énergie 2022 commencera début avril 2022 (cf. calendrier). Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie au mois d'avril à votre domicile. Vous n'avez aucune démarche à réaliser.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.