la TVA est non récupérable sur un véhicule de tourisme électrique ou hybride, même en cas d'usage professionnel.
La TVA sur le carburant, elle, est bel et bien récupérable par une société. Dans le cas d'un véhicule 100% électrique, le taux de déduction sera de 100%. Pour un véhicule hybride à l'autonomie supérieure à 50 km, il sera de 80% sur l'essence et de 100% sur l'électricité.
Si vous achetez ou louez une voiture électrique pour un usage personnel, la TVA à 20 % est applicable et non récupérable . En revanche, si vous êtes une entreprise achetant des véhicules électriques neufs destinés à un usage professionnel par vos employés, la TVA est récupérable.
Comme nous l'avons vu précédemment, en matière d'amortissement fiscal, le plafond applicable aux véhicules hybrides est fixé à 20 300 €, bien en dessous des 30 000 € accordés aux véhicules électriques. Seuls les modèles émettant moins de 50 g/km de CO₂ bénéficient d'un traitement légèrement plus favorable.
Cas où la TVA est récupérable
Si le vendeur professionnel applique la TVA sur le prix total et l'indique clairement sur la facture, la TVA peut être récupérée. Cette règle s'applique uniquement si le véhicule est utilisé dans un cadre professionnel.
La récupération de la TVA lors de l'achat d'un véhicule utilitaire implique de soumettre une déclaration de TVA au Service des impôts des entreprises dont dépend la société. Cette étape est cruciale pour permettre à l'entreprise d'obtenir un crédit de TVA, équivalent au montant versé lors de l'achat.
Pour pouvoir récupérer la TVA, un ensemble de conditions doit être respecté :
Pour les véhicules hybrides rechargeables achetés, pris en leasing ou loués entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, la déductibilité fiscale des frais de voiture sera progressivement supprimée. En 2025, la déduction sera limitée à 75 % maximum.
L'un des principaux avantages d'un véhicule hybride rechargeable est que vous ne serez pas soumis au malus, qui est une taxe prélevée sur les véhicules à fortes émissions. Cela peut vous permettre d'économiser une somme d'argent importante lors de l'acquisition.
L'aide peut atteindre 3 000 € pour l'achat d'une voiture hybride, qu'elle soit rechargeable ou non, et jusqu'à 6 000 € pour certains modèles 100 % électriques.
Pour bénéficier de la déduction de la TVA, le véhicule acheté doit être utilisé dans un cadre professionnel. Le vendeur doit aussi collecter la TVA sur ses ventes pour la reverser à l'administration fiscale. Autrement dit, s'il n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, l'acheteur ne peut pas la déduire.
Les entreprises doivent-elles payer une taxe sur leurs véhicules hybrides ? Oui, les véhicules hybrides restent soumis à la taxe sur les polluants atmosphériques. Jusqu'à fin 2024, les véhicules hybrides bénéficiaient d'une exonération temporaire de la taxe sur les émissions de CO₂.
Le taux de récupération dépend du type de véhicule : 80 % pour les voitures de tourisme ; 100 % pour les véhicules utilitaires ou considérés comme véhicules de société. 100% pour les véhicules de tourisme avec participation salarié.
Exonération totale ou partielle de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation. Les véhicules hybrides alternant entre électrique et hydrogène peuvent profiter d'une exonération totale ou partielle, à hauteur de 50 %, de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation.
Pour les véhicules thermiques et hybrides classiques commandés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, la déductibilité fiscale suit un calendrier dégressif strict : 2025 : Déductibilité maximum de 75% (plafonnée) 2026 : Déductibilité maximum de 50% (plafonnée) 2027 : Déductibilité maximum de 25% (plafonnée)
Pour une voiture particulière, le montant de l'aide peut atteindre jusqu'à 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 5 000 € pour une transformation en électrique, et 3 000 € pour une transformation en hybride rechargeable *. Les modalités d'attribution sont définies notamment à l'article D.
Déduction de TVA à l'achat
L'acquisition ou la location d'un véhicule, qu'il soit thermique ou électrique, est assujettie à la TVA au taux normal de 20 %. Le type de carburant (essence, diesel, hybride, électrique) n'a pas d'incidence sur la possibilité de déduire la TVA.
La voiture hybride permet de combiner les avantages d'une automobile à moteur essence ou diesel, avec ceux d'une voiture à moteur électrique. Acheter une voiture hybride se révèle donc être une très bonne alternative à ces différents types de motorisations, sous réserve du mode et de l'usage de conduite du conducteur.
Les changements majeurs pour la carte grise hybride en 2025
Les propriétaires de véhicules hybrides doivent désormais s'acquitter du montant complet de la taxe régionale, soit en moyenne 46€ par cheval fiscal.
Seule subsiste une mesure avantageuse pour les hybrides utilisant du superéthanol E85 : un abattement de 40 % sur les émissions de CO₂ pour le calcul de la taxe (dans la limite de 250 g/km), et une réduction de 2 CV sur la puissance fiscale (sauf si celle-ci dépasse 12 CV).
Véhicule hybride : plafond de déductibilité standard de 18 300 € si émissions de CO2 entre 50 et 160 g/km (WLTP). Véhicule hybride rechargeable : 20 300 € de plafond si émissions entre 20 et 49 g/km.
Comme le montre notre classement, la voiture la moins chère en full hybride est la Toyota Yaris, affichée au tarif de 23 450 euros. Pour les voitures hybrides rechargeables, c'est le MG EHS qui affiche le tarif le plus bas (35 490 euros).
Il est possible lorsque le montant du crédit de TVA est au moins égal à 760 €. Pour faire une demande de remboursement trimestriel de crédit de TVA, il faut que le crédit de TVA soit au moins égal à 760 €. Une demande peut être faite le mois qui suit les 3 premiers trimestres de l'année.
Les conditions pour déduire la TVA
La TVA non récupérable en effet n'ouvre pas droit à déduction. Parmi les cas d'exclusion, on citera les dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l'entreprise mais également les biens cédés gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur normale.