Si vous envoyez une lettre ou un courrier à un notaire, la formule d'appel que nous vous recommandons est bien sûr « Cher Maître » ou « Chère Maître ». Elle est pratiquement la même pour les notaires, les avocats et les huissiers de justice.
Comme formule de politesse, vous pouvez utiliser cette phrase : « Je vous prie d'agréer, cher Maître ou chère Maître, l'assurance de mes sentiments respectueux. ».
3- Relancer le Notaire de façon « officielle »
Le courrier recommandé avec accusé de réception pourra être utilisé lorsque les mails n'ont pas suscité de réaction. En effet, le courrier recommandé constitue indéniablement un moyen de pression supplémentaire au Notaire et provoque dans la plupart des cas une réaction.
Le notaire a une obligation de conseil à l'égard de ses clients. Il doit leur fournir une information complète et leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré. Le notaire doit être impartial et doit faire passer l'intérêt du client avant son propre intérêt.
La formule d'appel
Tout comme « Monsieur » est utilisé pour certaines professions libérales, « Maître » est le mot employé pour appeler un notaire. En effet, il est bien rare d'entendre un notaire se fait appeler « Monsieur le notaire ». Cela ne se dit pas. La formule d'appel adéquate est « Maître ».
Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier. En tout état de cause, un délai de 6 mois s'impose aux héritiers pour établir la déclaration de succession et payer les droits de succession. En cas de retard, un intérêt de 0,20 % par mois est dû.
Comment dire bonjour à un clerc de notaire ? Avocat : Bonjour Maître !
En France et en Belgique, Maître est un titre de civilité porté par plusieurs professions juridiques : les notaires, les avocats, les huissiers de justice, les commissaires priseurs judiciaires, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, les mandataires et liquidateurs judiciaires, et les avoués.
Le changement de notaire n'occasionne aucun frais. Mais si le notaire initialement choisi a déjà accompli des diligences ou des actes dans le cadre du règlement de la succession, il a le droit de vous réclamer le paiement d'une somme correspondant aux débours engagés.
Pourquoi s'adresser à la Chambre des notaires contre un notaire ? La Chambre départementale des notaires veille au respect des règles professionnelles par les notaires ainsi qu'à leur déontologie.
Plainte à la chambre départementale des notaires
Vous pouvez saisir le président de Chambre départementale des notaires soit directement, soit après une solution insatisfaisante du médiateur du notariat. Cette instance a pour mission de veiller au respect des règles professionnelles par les notaires.
Le Président du conseil régional des notaires ou de la chambre interdépartementale des notaires.
Pour obtenir gain de cause, vous devez apporter la preuve de la négligence du notaire et non de sa simple ignorance ou désinvolture.
Juridiquement, on dit que le notaire prélève sur l'actif les sommes qu'il estime nécessaire pour régler le passif du défunt. Une fois ces sommes prélevées, le notaire débloque l'argent de la succession afin de procéder au partage selon les règles prévues par la loi.
Succession: comment récupérer les fonds détenus par la banque du défunt. La banque, une fois avertie du décès de son client (acte de décès à l'appui), transmet le dossier à son service des successions, qui verse au notaire les avoirs détenus, s'il a été mandaté par les héritiers.
Environ un mois suite à l'entretien avec le notaire, un virement héritage, aussi appelé virement succession ou virement notaire, apparaitra sur le compte bancaire de l'héritier. Le délai de versement d'une succession est souvent compris entre 2 à 4 semaines, suivant le notaire en charge du règlement de l'héritage.
Maître, Je tenais à vous remercier pour la qualité de votre travail, la patience dont vous avez fait preuve et les explications claires et précises que vous m'avez apporté dans le cadre de la succession de Madame/Monsieur (nom de la personne). Veuillez recevoir, Maître, mes respectueuses salutations.
Il s'agit d'une vieille coutume qui remonte aux origines de la profession. Cette tradition est apparue lors du commencement de ce métier. En effet, les avocats étaient des clercs laïcs (église catholique) représentant les ministres ordonnés. Depuis, l'habitude d'appeler un avocat « Maître » est restée, tout simplement.
Si le terme générique "collaborateur de notaire" désigne l'ensemble des professionnels qui officient au sein d'une étude notariale, il s'applique aussi plus précisément au clerc de notaire. Ce technicien du droit est le bras droit du notaire avec qui il travaille en étroite collaboration.
Si vous avez subi un préjudice et que le notaire ne vous répond pas, envoyez à votre notaire une lettre de mise en demeure (en recommandé avec accusé de réception). Vous pouvez lui notifier votre intention de saisir la Chambre des Notaires s'il ne réagit pas à votre courrier.
Un débutant (notaire stagiaire ou assistant) gagne entre 1 550 € et 1 800 € brut par mois. Ensuite, les revenus du notaire varient considérablement (de 1 800 à 8 800 € par mois) en fonction de l'importance de l'office où il exerce. Certaines études notariales dégagent des revenus très confortables.
Le notaire fait une retenue sur l'argent le temps que la vente soit totalement bouclée. Aussi, si vous avez des créanciers ou si vous avez une hypothèque que vous devez régler avec le montant de la vente, le notaire peut retenir l'argent.