Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande : Courriers échangés avec l'auteur du bruit. Constat du commissaire de justice, procès-verbal.
Le constat est une « photographie » juridique précise qui relate objectivement les faits, est reconnu par les tribunaux et fait foi jusqu'à preuve du contraire. Les tarifs des huissiers de justice sont libres (de 150 à 300 € de l'heure).
"Chers Voisins du dessus, depuis plusieurs jours nous sommes gênés par un bruit incessant de talons et d'aspirateur. Je suis certain que vous ne le faites pas exprès, vous n'êtes d'ailleurs pas responsables des murs trop fins de cet immeuble. Aussi, je ne vous en tiens pas rigueur.
Le Conseil national du bruit a défini des horaires journaliers pendant lesquels il est possible de faire du bruit : de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi, et de 10 h à 12 h le dimanche. Cependant, ces règles peuvent varier en fonction des préfectures.
les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Par téléphone. En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
Rendez-vous à la mairie, dans beaucoup de communes un service de médiation spécialisé dans les troubles de voisinage est mis en place. Si vous vivez dans un immeuble géré en copropriété, vous pouvez demander au syndic d'enjoindre votre voisin de cesser ses nuisances.
De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi. De 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis. De 10h à 12h les dimanches.
Faites appel à un conciliateur de justice
Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent. Ce dernier vous convoquera tous les deux afin de trouver un accord. Il s'agit d'une démarche gratuite qui prouvera encore une fois votre volonté de trouver un arrangement.
Maître Homehr est un avocat intervenant en troubles du voisinage et en droit civil. Il peut aussi bien vous aider à porter plainte contre un voisin qu'à réagir si l'un de vos voisins porte plainte contre vous. Notez qu'il est conseillé de faire appel à un avocat du voisinage avant toute action en justice.
Dans le cas d'un constat amiable (donc sans litige), c'est celui qui a mandaté l'huissier qui doit régler ses honoraires. Donc si le propriétaire fait appel à un huissier, c'est lui seul qui prendra en charge le paiement des frais d'huissier pour l'état des lieux.
En cas de troubles excessifs de voisinage, vous pouvez saisir le maire ou le préfet, chacun dans leur domaine de compétence. Pour exercer un recours contre une servitude publique, c'est le tribunal administratif qui est compétent, et le Médiateur de la République pour une procédure amiable.
Quel est le meilleur moment pour passer l'aspirateur chez soi ? Mieux vaut ne pas éveiller la colère de ses voisins et passer l'aspirateur à des horaires respectables, soit entre 9h du matin et 19 en semaine. Le week-end, procédez en pleine journée et évitez de passer l'aspirateur très tôt le matin !
Les plages horaires peuvent varier d'un département à l'autre, mais généralement, ils sont définis de cette manière : jours ouvrables (lundi au vendredi) : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h. le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Pour être reconnu comme tapage nocturne, le bruit intervient entre le coucher et le lever du soleil soit un peu près entre 22h et 7h du matin. En réalité, il n'y a pas vraiment d'heures, les nuisances sonores qui interviennent entre 22h et 7 du matin sont considérées comme du tapage nocturne.
Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice en s'adressant à la mairie. Si le conflit persiste, faîtes appel à un huissier ou aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, commissariat...) pour qu'ils constatent l'infraction et dressent un constat ou un procès-verbal.
Si manifestement la procédure à l'amiable est impossible, adressez-vous à votre mairie, au service contentieux. Les élus locaux sont compétents pour régler les conflits entre voisins. Un conciliateur étudiera votre dossier et tentera de trouver une solution convenant aux deux parties.
Une mesure acoustique peut être effectuée par la commune ou par les services spécialisés de l'État. Si la différence entre le niveau de bruit ambiant et le bruit en cause est supérieure à 5 décibels (dB) le jour (de 7 à 22 heures) et à 3 dB la nuit, on peut agir.
Il existe principalement deux solutions anti-bruit: le talus anti-bruit et le mur anti-bruit. Si le premier nécessite un grand espace et est, par conséquent, plutôt adapté aux grands terrains, le second offre une isolation acoustique efficace même pour les petits jardins.
Votre voisin peut effectivement suivre vos déplacements à l'intérieur de votre appartement, car il entend vos pas sur le sol, surtout s'il a une très bonne acuité auditive. Si vous voulez qu'il vous entende moins le soir, vous pouvez retirer vos chaussures et enfiler des chaussons.