Dans une procédure de marché public, le principe est la liberté de candidater. Le candidat remet un dossier comportant toutes les informations demandées par l'acheteur. Ce dernier peut alors évaluer l'offre, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Sauf à être sous le coup d'une interdiction de soumissionner (faire acte de candidature), tout opérateur économique peut prétendre à l'attribution d'un marché public, y compris les micro-entrepreneurs.
à partir de 90 000 € et jusqu'au seuil de la procédure formalisée : les avis d'appel public à la concurrence (AAPC) doivent être publiés : soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.
Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
L'appel d'offre peut être ouvert lorsque tout fournisseur ou prestataire intéressé peut soumissionner. Dans ce cas le délai minimal pour déposer la candidature et l'offre est de : 35 jours à partir de l'envoi de l'avis de marché par l'acheteur, 30 jours si les offres sont transmises par voie électronique.
Ces trois cas correspondent en fait aux trois marchés repérés par Marsden [1991] : marché professionnel, marché interne d'entreprise et marché non organisé.
Le dossier de candidature est un élément clé de la recherche d'emploi: c'est lui qui permet au candidat de se singulariser, de retenir l'attention du recruteur et de décrocher un entretien pour un poste. Il mérite d'être travaillé avec soin et préparé sur mesure pour chaque offre d'emploi ou candidature spontanée.
Principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d'accès et transparence des procédures. Les acheteurs et les autorités concédantes doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique qui sont des principes à valeur constitutionnelle. L'article L.
Procédure par laquelle une administration publique demande à des fournisseurs potentiels de présenter un dossier de candidature afin d'arrêter une liste de candidats admis à présenter une offre de service ou une soumission.
D'autant que les justiciables ne s'en privent pas : environ 20 % des décisions de première instance sont frappés d'appels. C'est un taux très important.
Pour pouvoir répondre à des appels d'offres, encore faut-il en trouver ! Orientez vos recherches sur les sites officiels (BOAMP, JOUE…), les Journaux d'Annonces Légales (JAL) et les plateformes gratuites. Ces sources répertorient les Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC ou AAC) proposés par les acheteurs.
Comment se déroule la négociation ? La négociation intervient après la première analyse des offres et avant l'attribution du marché. Elle peut avoir lieu par échange de mails via le profil acheteur, ou en réunion avec les candidats sélectionnés (leur nombre est souvent annoncé dans le règlement de la consultation).
Un appel d'offres est une procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à des entreprises pour répondre à des marchés spécifiques. Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent se faire par le biais d'un appel d'offres.
Qui peut répondre à un appel d'offre public ? Par principe, toutes les entreprises peuvent répondre aux appels d'offres, quelles que soient leur forme juridique et leur taille pourvu que leur objet social et leur champ d'activité corresponde à la demande formulée par l'acteur public.
Formulez votre demande en respectant les six critères : réalisable, positive, spécifique, immédiate, active et négociable. Accompagnez votre demande d'une explication concernant les enjeux de la situation pour vous : ce que vous risquez ou au contraire ce que vous pensez gagner.
Vous avez la garantie d'être payé. Décrocher un marché public est également un moyen très sûr de faire connaître le nom de votre entreprise. Vous devenez ainsi fournisseur d'un client reconnu, ce qui vous fournit une très bonne référence et accroît votre crédibilité auprès de vos futurs partenaires.