Dans de nombreuses villes, vous pouvez effectuer le paiement rapide de votre forfait de post-stationnement directement sur un horodateur avec une carte bancaire ou parfois des espèces. Les informations de paiement sont indiquées sur la notice d'information ou sur l'avis de paiement déposé sur le véhicule en infraction.
gouv (Démarche en ligne) Permet de payer votre forfait de post-stationnement (FPS). Vous devez utiliser le numéro de télépaiement mentionné sur l'avis que vous avez reçu (vous pouvez scanner directement le flash code). Une fois la transaction faite, vous pouvez obtenir un justificatif de règlement.
Le fonctionnement des horodateurs est on ne peut plus simple : vous glissez vos pièces de monnaie et l'appareil vous délivre un ticket qui vous précise l'heure jusqu'à laquelle vous êtes autorisé à stationner.
Forfait de post-stationnement majoré (titre exécutoire)
Vous pourrez payer le montant du FPS majoré : sur le site amendes.gouv.fr. ou sur smartphone, après avoir téléchargé l'application amendes. gouv sur App Store ou Google Play.
Vous devez payer l'amende forfaitaire dans les 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis de contravention. Ce délai de 45 jours passe à 60 jours en cas de télépaiement.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Pour contester une amende non majorée. Vous devez effectuer une requête en exonération dans les 45 jours à compter de la date de l'avis de contravention. Pour contester une amende majorée, il faut faire une réclamation dans les 3 mois à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention.
Ce numéro est indiqué sur la première page du courrier de notification du FPS. Ce numéro est également parfois indiqué sur la notice d'information qui a été déposée sur le pare-brise du véhicule. Par exemple à Paris.
Depuis le 23 mai 2011, les services de l'Etat (Police Nationale, Gendarmerie) sont équipés pour verbaliser par voie électronique.
Les tickets d'horodateur
Généralement, il s'agit de boîtiers électroniques qui s'accrochent directement au rétroviseur du véhicule. C'est avec une carte à puce faisant office de porte-monnaie et approvisionnée avec des unités que l'usager peut régler le coût de son stationnement.
Trois étapes faciles
Mémorisez le numéro de votre place indiqué sur la borne de stationnement. Payez à la borne de paiement la plus près en suivant les instructions à l'écran. Prenez votre coupon et partez. Le coupon indique le numéro d'espace, le montant payé et l'heure d'échéance du stationnement.
Cette information a un but : la lecture automatisée de la plaque d'immatriculation. Des caméras embarquées dans des voitures vont pouvoir scanner et contrôler plus efficacement les plaques d'immatriculation des véhicules stationnés et faire le rapprochement avec la durée des tickets enregistrés dans l'horodateur.
Il est possible de payer une amende sans numéro de télépaiement. Pour faciliter le paiement des amendes, le site internet amendes.gouv.fr a été mis en place par les pouvoirs publics et l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).
Si vous avez perdu la carte de paiement, pas de panique, vous pouvez retrouver le numéro de télépaiement en bas à gauche de l'avis de contravention. Il est reporté à la verticale, à hauteur du rectangle vert indiquant « Montant de l'amende ».
Dans ce cas, optez pour un paiement par chèque à l'ordre du Trésor Public. L'ANTAI traitera alors la demande comme s'il s'agissait d'une déclaration classique. Cependant, si vous n'avez plus en tête le montant à régler, indiquez votre adresse postale dans votre lettre.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
J'ai besoin de la clé de télépaiement : où la trouver ? Elle se trouve en page 3 de l' « avis de paiement FPS » (APA) reçu.
0806 605 381 (numéro non surtaxé) pour les amendes délictuelles.
Faire une demande de "bordereau de situation des amendes"
Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez réclamer un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public de votre département.
Les motifs pour contester une contravention radar ou de stationnement peuvent être nombreux : erreur de plaque d'immatriculation, horodateur défectueux, défaut de signalisation, vice de forme sur l'avis de contravention, etc.
La contestation de votre contravention doit se faire dans les 45 jours suivants l'émission de l'avis. Vous devrez envoyer un courrier à l'Officier du Ministère Public ou sur le site de l'ANTAI afin d'expliquer votre situation. Notre article complet pour savoir comment contester une amende après avoir été flashé.
Amende majorée : si vous ne payez pas votre amende dans les délais, à partir du 45e jour le montant de l'amende sera majoré automatiquement. À noter qu'en cas de paiement par voie dématérialisée (paiement en ligne, paiement par timbre dématérialisé, etc.), vous disposez d'un délai supplémentaire de 15 jours pour payer.