Il n'y a pas de contrôle technique pour les caravanes. C'est la carte d'identité du véhicule. Le vendeur doit la barrer de deux traits en diagonale, y inscrire la mention « vendu le… date et heure » et la signer.
À qui s'adresser pour la demande de certificat d'immatriculation d'une caravane ou d'une remorque ? Depuis fin 2017, les préfectures ne délivrent plus les certificats d'immatriculation. La démarche s'effectue directement en ligne sur Ants.gouv.fr.
Les démarches pour l'immatriculation d'une caravane se font en ligne sur le site du gouvernement (ANTS) ou sur la plateforme d'un prestataire automobile agréé. Il n'est plus possible de les réaliser auprès du guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Le changement du certificat d'immatriculation de la caravane doit donc se faire en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en mandatant un professionnel disposant d'une habilitation du ministère de l'intérieur.
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.
La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la garantie responsabilité civile. Une caravane de plus de 750 kg doit être assurée par un contrat séparé de celui du véhicule.
Le prix d'une assurance caravane dépend de son poids et de l'utilisation que vous souhaitez en faire. Les caravanes dont le PTAC est inférieur à 750 kgs peuvent, la plupart du temps être couvertes par votre couverture auto. En moyenne, on estime que le coût d'une assurance caravane seule varie entre 600 et 900 €/an.
C'est simple, il suffit de multiplier par 1,5 le prix du cheval fiscal dans votre département. Par exemple, si vous résidez en Île-de-France où le prix du cheval fiscal est de 46,15 €, le prix de la carte grise de votre caravane reviendra à 69,23 € + 6,76 €, donc un total de 75,99 €.
Une caravane doit être nivelée en largeur et en longueur. Commencez toujours par la largeur. Veillez à toujours lever le côté gauche, sinon vous risquez que l'entrée de votre caravane soit trop élevée ou votre auvent ne soit pas correctement positionné au sol.
Pour céder une caravane, des démarches administratives doivent être engagées. Le certificat de cession caravane, appelé également Cerfa n°15776*01, est un formulaire à remplir par le propriétaire actuel du bien et l'acquéreur.
La durée de vie moyenne d'une caravane est de 14 ans ; un modèle qui a entre 5 et 7 ans représente le meilleur rapport prix-prestations.
Si votre caravane est gagée, celui ci sera mentionné dans le certificat administratif détaillé. Dans ce cas, le vendeur doit se rapprocher du comptable du Trésor public, ou des autorités, pour leur demander un bref avis sur les différentes amendes non payées à l'origine de la procédure d'opposition.
Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise. Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU. Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
Car sans carte grise, pas possibilité d'en faire une nouvelle, et donc impossible de l'assurer. Et même pour la laisser sur un terrain, elle doit être assurée. Ne jamais acheter un véhicule (ou une caravane) dont le vendeur peut justifier de sa propriété. S'il veux vous la vendre, il doit faire une CG à son nom avant.
Identifier le propriétaire
Connaître le nom du propriétaire d'un véhicule avec la plaque d'immatriculation n'est pas possible. Enfin cela dépend des cas. Tout est consigné dans le fichier SIV, accessible exclusivement par la gendarmerie, la police, le gouvernement, les préfectures et les administrations.
Quel permis pour conduire une caravane ? Pour tracter une caravane avec un permis B, le poids total de la voiture et de la caravane ne doit pas dépasser 3,5 tonnes. Une exception toutefois : si le PTAC (poids total autorisé en charge) de la caravane n'excède pas 750 kg, le poids de l'ensemble peut atteindre 4,25 T.
Il est obligatoire de posséder ce certificat de conformité pour que la voiture puisse circuler en toute légalité sur les routes européennes. Dans le cas où n'a pas ce document, il est nécessaire de prendre contact avec l'importateur du véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande.
Le certificat de non-gage pour une caravane immatriculée doit être demandé par son propriétaire, lorsqu'il souhaite la vendre ou la donner. En effet, ce certificat doit être fourni à l'acheteur en même temps que la carte grise barrée en diagonal et la déclaration de cession.
Le prix du Certificat de Conformité n'est pas fixe et varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule. Il faut compter 120 € pour un certificat de conformité Audi ou VW , 179 € pour une Bmw ou mini, ou bien 200 € pour un coc Mercedes ou Mini.
Mais pour les véhicules avec une date de mise en circulation de plus de 10 ans, l'État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.
Désormais, la règle est la même pour l'ensemble du territoire : vous êtes intégralement exonéré de taxe régionale si vous immatriculez une voiture électrique ou hydrogène, quel que soit votre lieu de résidence. Cela vaut aussi bien en métropole que dans les départements et territoires d'outre-Mer.
Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS. D'autre part, changer d'adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d'immatriculation est également une démarche gratuite. Le changement d'adresse sur la carte grise est gratuit pour les 3 premiers déménagements.
Le permis B ou permis voiture suffit pour tracter une remorque jusqu'à 750 kg. Pour les remorques et caravanes de plus de 750 kg, le permis B suffit toujours sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble (cumul du véhicule tracteur et de la remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.