Le salarié reçoit à nouveau une attestation à l'issue de chaque renouvellement de la visite d'information et de prévention, tous les cinq ans au maximum (article R. 4624-16 du code du travail). L'attestation est remplie par le médecin du travail à l'issue de chaque examen de reprise du travail.
A l'issue de cet examen, et à l'occasion de son renouvellement, le médecin du travail délivre au salarié et à son employeur un avis d'aptitude ou d'inaptitude (cet avis figure dans le dossier médical en santé au travail du salarié).
Seul le médecin du travail peut délivrer un certificat d'aptitude à un poste de travail pour un salarié du secteur privé. La visite préalable avec un médecin qui n'est pas médecin du travail ne présente aucun intérêt.
Le médecin peut donc formuler un avis d'aptitude, pour un salarié, à un poste de travail. Cet avis d'aptitude résulte de l'examen médical et des interventions en milieu de travail. Le médecin du travail s'assure que le salarié est médicalement apte au poste de travail.
Par ailleurs seul le médecin du travail peut réaliser un examen médical d'aptitude à l'embauche, tandis que la visite d'information et de prévention peut être réalisée par un médecin collaborateur, un infirmier ou un interne en médecine du travail.
L'examen médical d'aptitude a notamment pour objectif de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail. A l'issue de l'examen, le médecin du travail délivre un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Pour obtenir un certificat médical, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant. Celui-ci procédera à un examen physique avec notamment une auscultation, et vous demandera de lui fournir des documents complémentaires concernant votre état de santé.
Procédure préalable
Votre inaptitude est obligatoirement établie par le médecin du travail de l'entreprise, et non par votre médecin traitant. Le médecin du travail va étudier votre état de santé (physique et/ou mental) pour déterminer si vous pouvez reprendre totalement ou en partie votre emploi.
La retraite au titre de l'inaptitude au travail vous permet d'obtenir une retraite au taux maximum de 50 %, dès l'âge légal de départ à la retraite (voir annexe page 15), quel que soit votre nombre de trimestres. L'inaptitude au travail doit être reconnue par le médecin-conseil de la Caisse qui attribue la retraite.
L' aptitude physique se définit comme l'appréciation établie par le médecin du travail quant à la possibilité, pour un salarié, d'effectuer le travail qui lui est confié en fonction de son état de santé.
Il n'est pas possible d'obtenir un certificat médical sans avoir eu de rendez-vous avec un médecin, qu'il s'agisse de votre médecin traitant ou non. Ainsi, pour obtenir ce document de santé, il vous faut prendre rendez-vous chez un généraliste ou spécialiste.
Le médecin du travail informe, sauf si le salarié s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi.
La contestation peut porter sur un avis d'aptitude ou d'inaptitude, elle porte donc sur l'état de santé du salarié, ou la nature du poste de travail qu'il peut occuper compte tenu de son état de santé.
Quand doit être réalisée la Vip ? La Vip est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail. Pour un travailleur de nuit ou un salarié de moins de 18 ans, la visite est réalisée avant son affectation.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
La dépression et le burn-out peuvent donner lieu à une inaptitude professionnelle totale ou partielle, si leur origine est professionnelle. Par exemple, un employé peut démontrer avoir développé une maladie professionnelle comme la dépression après avoir été victime de harcèlement au travail.
Comment obtenir un certificat médical en ligne ? Pour obtenir un certificat médical en ligne, il faut prendre rendez-vous avec un médecin par téléconsultation. Il attestera de l'état de santé du patient et lui transmettra son certificat en ligne.
Qui peut fournir un certificat médical ? En France, seuls les médecins inscrits à l'Ordre des médecins sont habilités à délivrer des certificats médicaux. Le certificat médical n'est pas une simple formalité, sa rédaction engage la responsabilité du médecin.
Dans son exercice quotidien, thérapeutique ou non thérapeutique, le masseur-kinésithérapeute peut être sollicité par ses patients afin de certifier, d'attester d'éléments qu'il pourrait constater dans le cadre de la relation de soins.
Le salarié n'a jamais rien à débourser lors de ses visites à la médecine du travail. C'est donc son entreprise qui paye le prix de la visite. Si le médecin du travail prescrit des examens complémentaires, ils sont également à la charge de l'employeur.
Visite à la demande (art.
Le salarié peut, à tout moment, demander une visite médicale auprès de son médecin du travail, s'il pense que ses problèmes de santé peuvent être en relation avec le travail ou retentir sur le travail. Un rendez-vous peut être demandé directement auprès du secrétariat du médecin du travail.
Pour ce faire, il prend directement rendez-vous en contactant le service de santé au travail. Ses coordonnées sont indiquées sur la fiche d'aptitude ou sur l'attestation de suivi et doivent être affichées dans l'entreprise. Le salarié peut également solliciter le médecin du travail par téléphone en cas d'urgence.