Les images sous licence Creative Commons Les auteurs d'images (et de toute oeuvre de l'esprit) peuvent recourir aux licences Creatives Commons (CC) qui offrent une alternative au droit d'auteur. Les licences CC permettent à un propriétaire de libérer les droits sur sa création. Cela s'applique également aux images.
Creative Commons
L'image est dans le domaine public et son auteur renonce à ses droits. Elle est utilisable et modifiable sans qu'aucune mention ne soit demandée. L'image peut être utilisée sans restriction (modification, diffusion, reproduction) mais l'auteur doit être mentionné.
Dans le cas d'une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire si vous êtes isolé et reconnaissable. L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social... En pratique, le photographe/vidéaste doit obtenir votre accord écrit avant de diffuser votre image.
Il s'agit de la mention du nom de l'auteur de l'œuvre, propriétaire des droits de reproduction : celui du photographe ou éventuellement celui de l'agence photographique. Le crédit photo peut être stipulé de différentes manières : © Nom de la photo / Nom de l'auteur. Photo © Nom de la photo / Nom de l'auteur.
Pour résumer, les dessins ou les vidéos appartiennent à ceux qui les créent et les photos à ceux qui les prennent. Voilà pourquoi si vous souhaitez utiliser une image, une vidéo ou un dessin trouvé sur Internet pour illustrer l'un de vos contenus, vous devez IMPERATIVEMENT obtenir l'autorisation de son auteur.
Il y a Google Image qui vous aide à déterminer si une image est protégée par des droits d'auteur ou des éléments de communication créatifs. Vous devez aller sur la page images.google.fr et cliquer sur l'icône de l'appareil photo.
Concrètement, il ne s'applique pas si l'image ou la vidéo est utilisée pour une publicité ou à des fins directement commerciales. En d'autres termes, ce droit ne s'applique pas dans le cadre de la publicité, ou de la commercialisation.
Le photographe est ici l'auteur de l'œuvre protégée, c'est-à-dire la personne physique qui crée la photographie. À ce titre, le photographe est le titulaire des droits d'auteur, dès le jour de la réalisation de l'œuvre.
Une image libre de droits est une image, une infographie ou un autre visuel gratuit ou payant que l'on peut utiliser à condition de respecter certains usages. Même une fois acquise, l'image libre de droits reste la propriété de l'auteur.
La licence CC-by-sa 4.0 permet toute exploitation de l'œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens et sous tous formats. Toutes les exploitations de l'œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles.
Avec l'application du droit d'auteur, n'importe quelle image sur internet appartient à son auteur. Il est donc impératif de contacter l'auteur afin d'obtenir son accord pour utiliser l'image en question. Nous vous recommandons d'ajouter le nom de l'auteur sous la photo ou un lien renvoyant vers son site.
L'article 226-1 du Code pénal puni ainsi d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de capter ou de fixer, quelque soit le support employé, et sans le consentement de l'intéressé, des images, et ceux aux fins de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.
Puis-je reprendre une photo libre de droit pour la mettre sur mon propre site internet ? En théorie, les images libres de droit peuvent être utilisées pour alimenter votre site internet, car elles bénéficient d'une autorisation de réutilisation.
Pour que cela fonctionne, les informations de licence doivent être spécifiées sur le site web de l'auteur. Un lien directement accessible sous l'image permettra alors de renvoyer les utilisateurs sur ces conditions d'utilisation et sur la façon d'obtenir une licence.
Piège dans l'utilisation des images et autres médias non libres de droits. Si une œuvre n'est pas clairement indiquée par l'auteur comme « libre de droit », l'auteur peut se retourner contre vous pour une utilisation non autorisée de son œuvre. Cela peut constituer une « infraction au droit d'auteur ».
Et oui, c'est possible ! Lorsque vous faites une recherche google image, il suffit de filtrer les images en cliquant sur outils puis droits d'usages et filtrer en fonction de l'utilisation de l'image.
En effet, personne ne peut pas s'opposer à la prise de son image, ni à sa divulgation, si le public a un intérêt légitime à être informé. En vertu du droit à l'information, une image peut donc être publiée sans l'autorisation des personnes concernées par l'événement d'actualité.
Avec l'outil Google Lens, vous pouvez chercher la source originelle d'une photo. Sur Google Chrome, il suffit de faire un clic droit sur l'image en question puis sélectionner "Rechercher l'image avec Google Lens". Un cadre s'affiche à droite, en haut duquel vous pouvez sélectionner "voir la source de l'image".
Des limites existent concernant le lieu où l'image a été captée (public ou privé), les conditions de captation (avec accord tacite ou exprès), le statut de la personne (personnes célèbres ou publiques), etc. En d'autres termes, une personne ne peut pas toujours faire valoir son droit à l'image.
Le droit à l'image (photos-vidéos)
Elle peut s'opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice [1]. Cependant, lorsque l'image est prise dans un lieu public, il suffit d'obtenir l'autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.
Si vous n'êtes pas le créateur du contenu que vous souhaitez épingler sur Pinterest, vous devez obtenir l'autorisation du détenteur des droits d'auteur. Cela s'applique pour tous les types de contenu. Poster du contenu sans autorisation peut entraîner des conséquences juridiques.
Utilisez des images sous licence Creative Commons (CC)
Une licence CC peut autoriser l'utilisation telle quelle, dans un remix ou dans le cadre d'une nouvelle œuvre. Dans la plupart des cas, une licence CC exige l'attribution du titulaire des droits d'auteur.
Qu'est-ce qu'une image libre de droits ? Une image dite « libre de droits » correspond à une oeuvre graphique dont la diffusion et la modification sont libres, c'est-à-dire sans payer de droits d'auteurs.
Vous constatez une utilisation non autorisée de votre image sur Internet ? Faites retirer la publication : Contactez directement l'éditeur du site, il dispose de 1 mois pour répondre favorablement. En cas de refus, vous devez saisir le tribunal en référé pour obtenir le retrait de la publication.