Comment obtenir une attestation de droit à la sécurité sociale ?

Interrogée par: Anastasie-Josette Lejeune  |  Dernière mise à jour: 27. November 2023
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Vous pouvez télécharger votre attestation de droits depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.

Comment obtenir mon attestation de droits sécurité sociale ?

Comment obtenir votre attestation de droits en ligne ? C'est facile, connectez-vous sur votre compte ameli, rubrique « mes demandes » et « Télécharger mon attestation de droits » : par internet depuis mon compte ameli ; sur l'application mobile (disponible sur l'App Store et Google Play).

C'est quoi une attestation de droits à la sécurité sociale ?

L'attestation de droits est un document qui indique votre identité et celles de vos ayant droits (enfants) ainsi que votre organisme de référence. Elle certifie que vous êtes rattaché à l'Assurance Maladie (sécurité sociale) et prouve votre affiliation, alors que la Carte Vitale ne peut pas servir de preuve.

Où trouver une borne pour attestation carte Vitale ?

Pour ceux qui sont dans l'incapacité d'imprimer leurs attestations de droit, ils ont accès aux bornes multiservices dans les points d'accueil de la Caisse Primaire de l'Assurance Maladie. En libre-service, ces bornes permettent d'obtenir rapidement votre attestation de carte vitale.

Comment obtenir une attestation de sécurité sociale pharmacie ?

Autre méthode, vous pouvez vous rendre auprès de la CPAM la plus proche et demander l'attestation à une borne multiservices. Troisième solution, appelez le 3646 ou enfin, faites une demande par courrier postale (lettre type à télécharger dans notre page).

Tutos ameli | Comment récupérer en ligne son attestation de droits ?

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Quand appeler le 36 46 ?

Horaires du 36 46 (service gratuit + prix d'un appel) : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30. Afin de réduire votre attente, nous vous invitons à privilégier vos appels le matin avant 11h30 et les jeudis et vendredis après-midi de 14h00 à 16h00.

Où trouver une borne Multi-service CPAM ?

Les bornes multiservices (BMS) sont disponibles dans les points d'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour savoir si votre agence d'accueil dispose d'une BMS, je vous invite à consulter la liste des bornes d'accueil disponibles sur notre site ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Est-ce qu'on peut aller à la CPAM sans Rendez-vous ?

Il n'est plus nécessaire de se déplacer dans sa caisse d'assurance maladie ou d'appeler le 3646. Depuis le 1er mars, les assurés peuvent choisir un créneau depuis leur compte ameli pour prendre un rendez-vous téléphonique compatible avec leur emploi du temps.

Qu'est-ce qu'une borne CPAM ?

La CPAM a mis en place des bornes multi services. Elles sont utiles pour obtenir des documents ou faire une demande de carte européenne, pour les personnes qui n'ont pas d'imprimantes, ou pas de lieux fixes d'hébergement, ou pas d'ordinateur et pas de compte ameli.

Pourquoi on me demande de refaire ma carte Vitale ?

L'assuré doit mettre à jour sa carte Vitale : À chaque changement de situation personnelle ou professionnelle, après avoir averti son organisme d'Assurance maladie. Une fois par an au minimum, pour garder à jour ses droits.

Comment télécharger une attestation d'affiliation ?

Il est possible d'extraire et de télécharger l'attestation d'affiliation CNAS grâce à son espace EL HANAA ou par l'application android téléchargeable sur smartphone. Un espace au bénéfice des assurés sociaux qui, ne seront plus obligés de se déplacer pour avoir ce document.

Où envoyer la demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ?

De manière générale, vous devez adresser ou déposer vos documents à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de votre lieu de résidence. Vous trouverez son adresse unique et la liste des points d'accueil dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Comment contacter par mail l'assurance maladie ?

sur votre compte Ameli, en haut de page, se trouvent les rubriques "Accueil", "Mes paiements", "Ma messagerie", ... Vous cliquez sur ma messagerie puis "écrire un message", choisir l'objet du message sur la liste déroulante puis se laisser guider.

Pourquoi je n'arrive pas à telecharger mon attestation de droit ?

Si l'option de téléchargement n'est pas disponible ou affiche un message d'erreur, cela peut être lié à votre adresse (ou celle de l'un de vos ayants-droits). Vous pouvez nous contacter en privé sur Twitter @Mgen&vous ou Facebook afin que nous vous adressions une attestation en urgence.

Comment se procurer le formulaire SE 401 Q 102 ?

Afin d'obtenir le formulaire SE 401-Q-102 "Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec", votre fils peut contacter la caisse primaire de son lieu de résidence par téléphone au 00 33 811 70 36 46.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la sécurité sociale ?

soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.

Comment obtenir une attestation de Sécurité sociale sans Compte ameli ?

Si vous n'avez pas accès à votre compte ameli et que vous ne souhaitez pas le créer, il est possible d'obtenir une attestation de droit depuis les bornes multi services présentes dans les accueils de votre caisse. Lors de votre passage, il est indispensable de vous munir de votre carte Vitale.

Est-ce qu'il faut renouveler sa carte Vitale ?

La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour.

Quand et comment mettre à jour la carte Vitale ?

La carte Vitale a une durée de vie illimitée. Toutefois, il faut savoir qu'elle a besoin d'une mise à jour dès lors que votre situation personnelle (déménagement, changement de médecin traitant, mariage, naissance, divorce…) ou professionnelle (mutation, licenciement, retraite…) change.

Pourquoi je ne suis pas autorisé à appeler le 36 46 ?

Je vais vous apporter un début de réponse : le 3646 et le n° vous permettant de joindre la Sécurité Sociale. Celui ci se veut gratuit, mais , si votre forfait possède un blocage sur les n° spéciaux, vous ne pourrez pas le joindre. (Le système ne faisant pas la différence entre un n° gratuit et un n° facturé.

Comment se passe un Rendez-vous avec le médecin conseil de la CPAM ?

Vous pouvez formuler votre demande de rendez-vous auprès du médecin conseil par courrier motivé ou par téléphone en composant le 36 46. Vous pouvez également demander votre rendez-vous directement en vous présentant à l'accueil de votre service médical.

Comment prendre RDV à la CPAM en ligne ?

Sur la page d'accueil, dans la section « Mon agenda », il faut cliquer sur « Prendre un rendez-vous » et sélectionner :
  1. Le motif de rendez-vous dans la liste proposée ;
  2. Le type de rendez-vous (téléphonique ou en point d'accueil) ;
  3. La date et l'heure du rendez-vous.

C'est quoi une borne multiservice ?

Grâce à la borne interactive multiservices respectant la norme PMR, vous pouvez mettre à disposition des utilisateurs l'accès totalement sécurisé à certains sites web afin de faciliter les démarches administratives.

Comment utiliser la borne Multi-service CPAM ?

Les bornes multiservices

Les points d'accueil proposent des bornes multiservices (BMS), à l'intérieur et à l'extérieur, pour effectuer certaines démarches. Insérer la carte Vitale pour accéder au menu. Un code de sécurité est demandé pour accéder aux informations personnelles. Il s'agit du code d'accès au compte ameli.

Comment téléphoner à la Caisse primaire d'assurance maladie ?

Pour contacter la CPAM, il vous faudra composer un numéro unique le : 36 46 depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 sans interruption (service gratuit + prix d'un appel variable selon votre opérateur). Dans certains départements, les horaires peuvent varier.