Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s'installer en France depuis le 31 décembre 2020 sont soumis aux dispositions du droit commun et doivent obtenir un visa de long séjour puis se rendre en préfecture pour y déposer leur demande de titre de séjour.
Vous souhaitez vous installer en France et aucun membre de votre famille ne réside en France. Vous devez demander un visa de long séjour auprès des services consulaires français au Royaume-Uni. Ce visa vous permettra d'obtenir par la suite un titre de séjour en préfecture.
Le fait, pour un Britannique vivant en France, d'avoir ses attaches familiales au Royaume-Uni peut-il faire obstacle à l'acquisition de la nationalité française ? D'une manière générale, le demandeur doit avoir fixé en France sa résidence, c'est-à-dire le centre de ses intérêts matériels et de ses liens familiaux.
Demande de la carte. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre visa (ou titre de séjour). Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Avoir réussi le test de connaissances “Life in UK”et réussir le test d'accréditation du niveau d'anglais. Avoir le permis de résidence permanente et le document d'information biométrique correspondant. Avoir vécu les cinq dernières années dans le pays. De ceux-ci, pas plus de 450 jours en dehors du Royaume-Uni.
Les Britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France avant le 1er janvier 2021, bénéficiaires de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE, peuvent continuer de séjourner en France sans titre de séjour et d'y travailler sans autorisation de travail jusqu'au 1er janvier 2022.
Les inconvénients de la double citoyenneté sont notamment le risque de double imposition, la procédure longue et coûteuse d'obtention de la double citoyenneté et le fait d'être lié par les lois de deux pays.
Quels sont les documents à fournir pour effectuer une demande de titre de séjour ? Vous devez présenter votre titre d'identité en cours de validité (ou passeport), trois photos d'identité, un justificatif d'assurance maladie, une attestation établie par votre employeur et toute indication relative à votre domicile.
passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ; ▪ à défaut autres justificatifs (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire…) carte de séjour, et justificatif de son domicile si l'adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
Procédure de demande
Depuis le 1er septembre 2022, la demande du certificat de nationalité française (CNF) s'effectue au greffe du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité (ex tribunal d'instance) au moyen d'un formulaire dédié .
Pour la procédure par décret, il faut compter un délai moyen compris entre 24 et 30 mois entre la date d'émission de l'attestation de dépôt et le rendez-vous pour l'entretien d'assimilation.
Embauche d'un travailleur britannique : Pour résumer
L'employeur d'un salarié qui s'est installé en France à compter du 1er janvier 2021, doit vérifier que le salarié est en possession d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport).
Le visa long séjour valant titre de séjour dispense les étrangers de l'obligation de solliciter une carte de séjour. Notons que la demande doit être effectuée auprès de l'ambassade ou du consulat de France de votre pays de résidence. Vous pouvez également effectuer les démarches sur le site france-visas.gouv.fr.
Il est possible d'obtenir une régularisation par le travail si vous êtes capable de fournir, un contrat de travail ou une promesse d'embauche ainsi que la preuve de 8 mois de ches de salaire en France sur les 24 derniers mois ou de 30 mois, sur les 5 dernières années (avec une présence en France d'au moins 5 ans).
Ces justificatifs de résidence deviennent encore plus importants lorsque l'administration demande une preuve de résidence depuis au moins 3, 5 ou 10 ans. Les justificatifs de résidence les plus évidents sont les factures d'eau ou d'électricité, les quittances de loyers, avis d'imposition, etc.
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s'agit là d'un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour.
Les raisons de votre refus
Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration : Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa. Votre dossier est incomplet, etc.
La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France.
Conditions. La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger titulaire d'une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.
Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.
Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités.
Carlos Ghosn, qui a fui le Japon en présentant un passeport français pour rejoindre le Liban, possède une triple nationalité libano-brésilo-française.