Pour obtenir un acte d'état civil gratuitement, vous devez vous rendre directement à la mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale d'acte de naissance, vous devez présenter votre carte d'identité. La mairie vous délivrera l'acte gratuitement au guichet d'état civil.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Pour ce faire, il vous suffit de vous présenter au guichet de l'état civil, traitant les demandes d'acte de naissance, muni d'une pièce d'identité valide. Votre acte de naissance vous sera octroyé quelques minutes après la soumission de la demande.
Au vu du fait que l'acte de naissance, et ce quel que soit son type, constitue un document ayant un caractère à la fois officiel et légal, il ne peut donc être transmis ni envoyé par mail, même pour une demande en ligne urgente.
La demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance est gratuite. Le document est délivré : immédiatement sur place ; sous 1 à 2 semaines pour les commandes courrier ou en ligne.
Pour obtenir un acte d'état civil gratuitement, vous devez vous rendre directement à la mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale d'acte de naissance, vous devez présenter votre carte d'identité. La mairie vous délivrera l'acte gratuitement au guichet d'état civil.
La principale différence entre la copie intégrale et l'extrait d'acte de naissance avec filiation est que ce dernier contient des informations plutôt synthétisées, tandis que la copie intégrale est une retranscription précise de l'acte de naissance du registre de l'état civil.
Vous pouvez faire votre demande en ligne. Vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours.
Vous devez effectuer votre démarche auprès de la mairie de naissance de la personne concernée par l'acte. Vous avez 3 possibilités pour effectuer votre demande d'acte de naissance : en ligne, directement sur place ou par voie postale.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé.
livret de famille ; certificat d'hérédité et de vie commune.
Il est possible d'accéder au formulaire de demande de certificat de naissance en ligne, mais on peut aussi se le procurer auprès du registraire général de l'état civil.
En particulier, un moteur de recherche des villes adhérentes à COMEDEC est disponible à l'adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation. Il permet aux usagers de vérifier si leur commune de naissance est raccordée à COMEDEC.
L'acte de naissance étant un document administratif à valeur juridique, son accès est réglementé. Ainsi, la qualité du demandeur peut varier selon le type d'acte demandé. L'extrait sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne.
Les actes d'état civil : Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies.
Toute demande d'acte d'état civil est totalement gratuite auprès de la mairie. Le demandeur d'un acte de naissance n'a donc rien à payer lorsqu'il formule sa demande en personne via internet, par courrier ou sur place.
Les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com.
Par courrier uniquement à l'adresse suivante : Service central d'état civil – Ministère chargé des affaires étrangères au 11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Par téléphone au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Il est fort possible que le retard de réception de votre acte de naissance soit dû à une information manquante ou à une erreur au moment de remplir le formulaire de demande ou encore dans le dossier de demande envoyé par voie postale.
— À la mairie : vous devez impérativement vous rendre dans la mairie de la commune dans laquelle vous êtes né pour établir une copie de l'acte de naissance qui vous concerne. Toutefois, l'autorité qui a délivré l'acte de naissance peut varier en fonction de la nationalité de son détenteur.
Et l'extrait d'acte de naissance est pour prouver que tu existes bien à cause des fraudes. Ici ils contrôlent un dossier sur quatre en permanence.
Un extrait d'acte de naissance est demandé si vous devez refaire des papiers d'identité comme un passeport, une carte d'identité ou pour demander un livret de famille. Ce document est aussi indispensable lors d'un mariage ou d'un divorce par exemple.
Vous pouvez donc demander un acte de naissance / de mariage / de décès via le formulaire dédié, sur le site Internet de l'Ofpra. Pour signaler un changement d'adresse / de numéro de téléphone / d'adresse e-mail, vous pouvez le faire via le formulaire dédié, sur le site Internet de l'Ofpra.
Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d'acte d'état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d'état civil vous répond dans un délai d'une dizaine de jours.