Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage, vous pourrez obtenir une carte de résident de 10 ans à condition que votre communauté de vie : Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement. Chacun peut avoir sa résidence, avec une adresse commune pour les documents officiels.
La régularisation d'un sans papier par le mariage
La démarche à suivre est identique que pour un mariage civil : passeport, permis de conduire ou carte d'identité ; facture (EDF, Internet…) ; un certificat de notaire en cas de contrat de mariage ; une attestation de consentement (si une personne du couple est mineure).
Une fois l'acte de mariage disponible ou transcrit, l'étranger qui réside toujours dans son pays d'origine se rend au consulat pour déposer une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de français. Ce visa vaut titre de séjour par la suite.
❒ Justificatifs de mariage : acte de mariage (transcrit à l'état civil français si le mariage a été célébré à l'étranger). ❒ Justificatif de nationalité française du conjoint : carte d'identité nationale (copie recto-verso lisible) ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois.
Le conjoint de français doit en principe entrer en France avec un visa long séjour valant titre de séjour. Ce visa doit être validé dans les 3 mois suivant l'arrivée en France. Une fois validé, le visa long séjour valant titre de séjour ouvre les mêmes droits que la carte de séjour qu'il remplace.
Cas général. Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
justifier d'une résidence régulière en France ; justifier d'une communauté de vie affective et matérielle avec votre conjoint depuis votre mariage ; justifier d'une connaissance écrite et orale suffisante de la langue française par la production d'un diplôme ou d'une attestation.
Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de juillet 2023, est de 2 mois. À ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Le visa conjoint de Français est l'équivalent d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Le long séjour (plus de 90 jours en France) Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d'entrée et de long séjour : États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et de la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.
La demande doit être adressée à la préfecture du lieu de résidence. Cette demande répond à un certain nombre de conditions, notamment liées à la durée du mariage, la situation du conjoint (son niveau d'intégration, la durée de sa présence en France, ses ressources et ses conditions de logement).
Les nouveaux époux doivent établir une déclaration attestant de leur union auprès de leur(s) banque(s), de leur(s) compagnie(s) d'assurance, de l'administration fiscale… Ooreka fait le point sur l'ensemble des principales démarches administratives à effectuer après le mariage.
La procédure du mariage avec un sans-papiers est la même que la procédure classique du mariage civil en France. Il n'y a aucune particularité. La seule différence réside dans le risque que l'officier d'état civil (le maire) soumette le projet de mariage au Procureur de la République.
On ne peut empêcher quiconque de se marier et ce, quelque soit sa religion, sa couleur de peau, sa situation administrative. Chacun peut donc se marier quelque soit sa nationalité, que son conjoint soit en situation irrégulière ou sans papier.
☑ Justificatif de l'entrée régulière en France : preuve par tout moyen (tampon sur passeport etc.). de 6 mois. tous documents permettant d'établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d'identité bancaire, etc.).
Si vous êtes partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un étranger en situation régulière, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous répondez aux 3 conditions suivantes : Vous pouvez prouver avoir conclu un Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Vous êtes concerné si vous êtes : étranger (sauf citoyen d'un des pays de l'Espace économique européen, suisse, andorran, monégasque, de Saint-Marin) et admis pour la 1re fois au séjour ou déjà installé en France, et voulez travailler en tant que salarié en France.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
« L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les ...
Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si plusieurs conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation...).
Vous devez être marié(e) depuis 4 ans minimum à la date de votre déclaration de nationalité française.