I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
Il n'existe pas d'accord entre la France et la Russie ni de loi fédérale qui prévoit la double nationalité à l'égard des citoyens de France et de Russie.
Vous devez être majeur. Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français.
PIECES A FOURNIR (en original + photocopie) EN VUE DE DEMANDER LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (art. 21-2) 2- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé(e), et des actes de naissance de ses parents, dûment apostillés et traduits par un traducteur assermenté.
Depuis le 1er septembre 2022, la demande du certificat de nationalité française (CNF) s'effectue au greffe du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité (ex tribunal d'instance) au moyen d'un formulaire dédié.
Vous serez convoqué pour un entretien réglementaire obligatoire dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et dans un délai de plus de 12 mois concernant les demandes par décret (naturalisation, réintégration).
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e) : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, frère ou sœur...).
Un étranger peut acquérir la nationalité française soit au titre de la naissance et de la résidence en France, soit en raison de son mariage avec un conjoint français, soit en raison d'une décision de l'autorité publique au terme d'une procédure de naturalisation.
La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
Russie : « un citoyen ne peut être déchu de sa nationalité »
Cependant, comme l'a rappelé la présidente du conseil de la Fédération Valentina Matvienko, la Constitution russe stipule qu'« un citoyen de la Fédération de Russie ne peut être déchu de sa nationalité ni du droit d'en changer ».
D'après cet article, le salaire mensuel moyen dans le secteur industriel était de plus de 550 000 roubles, et le minimum vital est de plus de 300 000 roubles par personne, alors que la solde d'un soldat engagé est de 134 000 roubles ou, avec des suppléments, de 278 000 roubles (ibid.).
Le Portugal est le pays de l'UE où il est le plus facile d'obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.
Il existe de nombreuses conditions à remplir pour être considéré comme citoyen du Qatar ; c'est véritablement l'un des pays les plus compliqués pour obtenir la naturalisation. En fait, la vie au Qatar suggère qu'il peut être difficile d'obtenir la citoyenneté qatarie, même si vous êtes d'origine qatarie.
Puissance économique, stabilité, liberté de voyager et de travailler à l'étranger... Selon l'Indice de qualité de la nationalité mesuré chaque année, la nationalité française est celle qui offrirait le plus d'avantages.
La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. En France, la naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.
Décision émanant du ministre
A noter : dès lors qu'une requérante a volontairement dissimulé des faits relatifs à sa situation, sa nationalité française conférée par décret peut être annulée par décret dans les deux ans à compter de la découverte de la fraude (CE, 13 mars 2020, n° 429022).
Où et comment faire la demande de carte d'identité ? Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes. le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il n'est possible de déposer la demande auprès d'un consulat français en Russie que si le but principal du voyage se situe en France et non pas dans un autre pays de l'Union Européenne. La femme russe peut solliciter différents visas (touristique, professionnel).
Il est important de noter que Vladimir Poutine a signé une loi fixant le nouveau salaire minimum en Russie, un texte entré en vigueur au 1er janvier 2020. En 2019, il était de 11 280 roubles (97,94€) contre 12 130 roules (105,32€) à partir de l'année 2020, soit une augmentation de 9%.
Le bilan démographique résume bien l'état actuel de la situation, celle d'une indéniable crise, mais avec des signes récents d'amélioration L'espérance de vie pour les hommes n'est plus que de 58,8 ans (72 ans pour les femmes).
Les cadres gagnent en moyenne entre 800 et 1000 euros par mois. A Moscou et à Saint Petersbourg, les salaires sont de deux à trois fois plus élevés. Parmi les métiers les mieux payés figurent les métiers de la finance, les comptables, les avocats, les ingénieurs en informatique et les postes à dimension internationale.
Un médecin russe gagne en moyenne 140 roubles (soit 2,25 euros) par heure alors qu'un superviseur de la chaîne de restauration rapide en gagne 146 (soit 2,35 euros).