Le représentant syndical (RS) au CSE est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise. Pour être désigné en tant que représentant syndical, le salarié doit remplir les conditions d'éligibilité au CSE prévues par le code du travail.
Aux termes de l'article L. 2314-2 du Code du travail, le représentant syndical au CSE est désigné parmi les membres du personnel remplissant les conditions d'éligibilité au CSE dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Désignation d'un RSS au niveau d'une UES
Le syndicat non représentatif dans l'entreprise ou l'établissement dispose d'un droit d'option dans la désignation d'un RSS. Dès lors qu'il constitue une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, il peut désigner un représentant de la section.
Le délégué syndical (DS) est un salarié désigné par un syndicat représentatif présent au CSE (comité social et économique). La mission du délégué syndical est de mettre en avant les revendications de son syndicat sur les différentes problématiques du dialogue social.
Sont éligibles en tant que titulaires au CSE central d'entreprise les membres élus titulaires des CSE d'établissement. S'agissant des membres suppléants, ils peuvent être choisis parmi les titulaires ou les suppléants au CSE d'établissement.
Lorsqu'un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d'entreprise (CE/CSE), il faut qu'il le précise dans la désignation notifiée à l'employeur.
Le rôle du délégué syndical consiste à représenter son syndicat auprès de l'employeur. C'est lui qui transmet les réclamations, les revendications ou les propositions de son syndicat à l'employeur. Le représentant syndical assure aussi la défense des salariés.
À partir de 50 salariés. Un syndicat non représentatif peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Cette désignation est possible si le syndicat non représentatif a créé une section syndicale.
La différence entre un délégué syndical et un représentant syndical au CSE tient avant tout à leur rôle. Le délégué syndical a une voix délibérative, alors que le représentant syndical dispose d'une voix consultative.
Il doit reconstituer les sommes que les salariés auraient perçues s'ils avaient travaillé. Par conséquent, un délégué syndical ne perçoit aucune rémunération pour son activité syndicale, mais celle-ci ne doit pas mener à une perte de salaire.
Institution et composition de la délégation syndicale
Une délégation syndicale sera instituée lorsqu'une ou plusieurs organisations de travailleurs représentatives signataires de la CCT n° 5 en font la demande à l'employeur.
Le principal avantage du délégué syndical est son statut de salarié protégé, qui le protège contre le licenciement. En effet, il ne pourra être licencié qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. Cette protection est effective avant et après l'exercice de ses fonctions.
Un syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical supplémentaire si les 2 conditions suivantes sont réunies : Avoir obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés lors de l'élection du CSE. Avoir au moins 1 élu dans l'un des 2 autres collèges.
Le syndicat est représentatif s'il réunit les 7 critères suivants : Respect des valeurs républicaines (respect de la liberté d'opinion politique par exemple) Indépendance (financière par exemple) Transparence financière (respect des obligations comptables par exemple)
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le délégué syndical est désigné par un syndicat représentatif parmi les membres de la délégation du personnel au comité social et économique. Toutefois, cette désignation est possible uniquement si le syndicat représentatif a créé une section syndicale.
dans une entreprise de moins de 300 salariés, le délégué syndical est automatiquement représentant syndical au CSE. Lorsque le DS est élu au CSE, il doit faire un choix. En effet, le mandat de représentant syndical au CSE n'est pas compatible avec celui de membre élu au CSE.
Le syndicat peut toutefois créer une section syndicale s'il possède au moins 2 adhérents dans l'entreprise. Pour constituer une section syndicale, le syndicat doit respecter au moins une des conditions suivantes : Être affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
Les personnes suivantes bénéficient d'une protection contre le licenciement : Salarié sans mandat syndical demandant l'organisation d'élections professionnelles si la demande est ensuite reprise par une organisation syndicale. Salarié mandaté par une organisation syndicale qui demande l'organisation d'élections.
Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.
Le délégué syndical est un représentant du personnel qui, contrairement aux membres du CSE, n'est pas élu, mais désigné par l'organisation syndicale pour la représenter auprès de l'employeur. Il est l'interlocuteur principal de l'employeur en matière de négociation collective.
Lorsque le représentant syndical au CSE s'absente temporairement, son organisation syndicale peut le remplacer dans une entreprise d'au moins 300 salariés, en désignant un autre représentant sans être obligée de préciser la durée du remplacement, la désignation étant réalisée à titre définitif.
En cas de remplacement d'un délégué syndical, il y a des formalités à respecter vis-à-vis de l'entreprise : porter le remplacement à la connaissance de l'employeur ; en informer l'inspection du travail ; informer les salariés de l'entreprise.
Les élus peuvent décider à la majorité des membres du CSE de révoquer le secrétaire. Pour cela ils doivent se baser sur un motif sérieux, comme des erreurs ou des retards dans les convocations ou les procès-verbaux. Un secrétaire peut être également révoqué s'il n'a pas respecté les règles du règlement intérieur.