Alibaba, Amazon, Wish… Ces géants de l'e-commerce logés en dehors de l'Union européenne bénéficient depuis des années d'un avantage concurrentiel important sur leurs produits vendus moins de 22 euros: ils ne paient pas les 20% de TVA, contrairement à tous les commerçants situés à l'intérieur des frontières européennes.
Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition
Vous ne payez plus la TVA à l'importation (TVAI) auprès des douanes lors du dédouanement. Vous collectez et déduisez la TVAI lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires n°3310-CA3 auprès de la direction générale des finances publiques.
Si votre colis est un envoi entre particuliers d'une valeur de moins de 45€, il n'est pas soumis à un dédouanement, même à l'international. L'acheteur ne paiera pas de droits de douane si la TVA a déjà été payée par le vendeur.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Avant le 1er juillet 2021, une exonération de la TVA à l'importation était applicable pour toute vente d'un produit provenant d'un pays en dehors de l'Union européenne et dont la valeur ne dépassait pas 22 € (ex. : produit provenant d'un fournisseur asiatique comme Aliexpress ou Alibaba).
Pour éviter de payer des frais de douane sur AliExpress, l'une des solutions pour le client est de sélectionner des produits en provenance de l'Union européenne. À noter que certains vendeurs hors UE ajustent leurs prix à la baisse, de sorte que les consommateurs ne remarquent pas autant la hausse des prix.
Le crédit de TVA des entreprises établies dans l'UE
Le montant du crédit de TVA ne peut être remboursé que si le montant est supérieur à : 50 euros lorsque la période correspond à une année civile ou à un solde d'année civile, et 400 euros lorsque la période est inférieure à une année civile.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Elle est déterminée par le pays de destination. Les droits de douane dépendent du type de marchandise, du pays d'origine du produit et de la valeur du produit. Le type de marchandise est déterminée par le code HS qui doit être rempli dans le CN23. Le code HS est déterminé par l'expéditeur pour chacun de ses produits.
En complément, pour aider les redevables à vérifier ses informations pré-remplies sur la déclaration de TVA, la DGDDI va mettre à leur disposition, à la date du 14 février prochain, un espace dédié sur le site douane.gouv.fr, accessible par le biais d'un compte personnel créé sur ce portail.
Les inconvénients d'Aliexpress
L'expédition peut prendre beaucoup de temps. Communication avec les vendeurs majoritairement en anglais. Les produits ne sont pas tous forcément de bonne qualité.
Vous devez ramasser quelque documents et allez à un bureau de douanes. Vous devez attendre pour que les biens soient dans l'entrepôt. Vous allez avoir besoin de les documents suivants: Le manifeste ou le connaissement : le transportateur va devoir vous fournir ces documents.
Retour à l'expéditeur : L'expéditeur paie les frais de douanes et taxes + frais de retour afin de récupérer sa marchandise. cette option est choisie dans le cas où il est primordiale pour l'expéditeur de ne pas perdre sa marchandise.
3. Qui doit la payer ? Le redevable de la taxe est celui qui doit la payer, c'est celui qui réalise une opération imposable. La TVA est exigible à l'importation, c'est-à-dire qu'elle doit être payée, lors des formalités de dédouanement.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l'importation
Les exonérations de TVA portent sur : les poissons, viandes et abats, plantes, légumes, fruits, céréales, etc.
L'acheteur assujetti et non redevable à la TVA dispose d'une option : il peut choisir pour l'imposition à la TVA française des AIC. Dans ce cas, il doit demander au service des impôts des entreprises un numéro intracommunautaire. Toutefois, cela ne permet de bénéficier d'une déduction de la TVA.
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé.
LES ACCÈS EN ANDORRE
Au mois d'août, et lors des grands week-ends, il faut éviter d'arriver entre 9h00 et 11h00, car les bouchons sont fréquents au niveau des douanes. Le soir, même chose pour sortir entre 16h30 et 20h00. Essayez plutôt de rentrer en Andorre l'après-midi et d'en ressortir le matin.
Une marchandise prohibé est une marchandise dont l'importation ou l'exportation est interdite à titre absolu ou soumise (à l'exportation) à des restrictions de diverses natures.
sur un webshop enregistré hors UE.
Il facture la TVA sur votre achat à l'avance, ce qui signifie que vous n'aurez pas à payer de coûts d'importation et que votre envoi passera plus rapidement par la procédure d'importation.
Vous devez donc systématiquement régler la TVA au moment de l'achat en ligne des marchandises, ou lors de la livraison de votre colis par le transporteur. En outre, depuis le 1er juillet 2021 l'importation de ces marchandises doit être déclarée auprès de la douane de manière électronique.
En cas de litige ou de retard, il faut se rapprocher du transporteur responsable de la livraison de la marchandise. De même, si le colis est bloqué en douane (sous sujétion douanière, soit contrôle de douane), le transporteur indiquera les démarches à suivre pour récupérer la marchandise.
La renonciation à l'option doit être formulée par lettre recommandée devant être adressée au service des impôts 2 mois avant l'expiration de la période de 3 ans ou de 5 ans.
votre TVA déductible doit être justifiée : vous devez être en possession d'un document justificatif (en général une facture) sur lequel figure la TVA que vous entendez déduire ; elle ne peut être déduite avant une certaine date : la TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez votre fournisseur.
Pour pouvoir récupérer la TVA, l'auto-entrepreneur doit pouvoir fournir un justificatif comptable précisant son nom, le taux et le montant de la TVA. Il est donc impératif de demander une facture pour chacune des dépenses réalisées.