Autrement dit, la plus-value globale est imposable seulement si le total des gains en cryptomonnaies récupérés l'an passé est supérieur à ce montant. Pour échapper à la flat tax, vous ne pouvez donc retirer de votre portefeuille numérique que 305 euros de gains maximum par an.
Tout se passera sur la déclaration d'impôt de l'année suivante. Mr Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de bitcoin qu'il vend 12 000 € en 2022. Il a donc gagné 2 000 € qui seront imposés. Tout se passera sur la déclaration d'impôt 2023 des revenus 2022 (donc déclaration en mai et paiement en septembre 2023).
Depuis 2019, les gains perçus sur l'achat et la vente de cryptomonnaies, comme le bitcoin, l'ether ou encore le dogecoin sont imposables. Sauf si le montant total de vos plus-values ne dépasse pas 305 euros par an, auquel cas elles sont exonérées d'impôts.
Les Bermudes
Célèbre pour son absence d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, les transactions de cryptomonnaies y sont également exonérées d'impôts.
Pour l'avocat Alexandre Lourimi, “ce n'est pas nécessaire de négocier ce genre d'accord, car Binance étant désormais enregistré en France, le fisc peut lui demander un reporting de tous les utilisateurs qui l'intéressent, comme par exemple tous ceux qui ont un solde supérieur à 5000 euros”.
L'administration fiscale a mis en œuvre un système pour repérer les investisseurs en cryptomonnaies. Avec la participation active des banques et de TracFin, elle surveille tous les mouvements pour identifier ceux qui espèrent jouir de leurs gains sans passer par la case impôts.
S'il veut éviter la flat-tax, il devra attendre la déclaration d'impôt en mai 2023. Il demandera alors à ce qu'on lui rembourse les 3 000 € et sera imposé à la place selon le barème des tranches d'imposition.
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L'imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies
Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Comme vous venez de le découvrir, l'île Maurice, Dubaï et Monaco sont des destinations qui peuvent intéresser les traders particuliers rentables qui arrivent à vivre de leur trading. Bien entendu, cette liste a été réalisée en donnant un caractère prioritaire à la fiscalité (et à la météo de manière secondaire).
Les guichets automatiques Bitcoin peuvent être utilisés pour blanchir de l'argent par l'achat de cryptomonnaie. Les dons aux plateformes de sociofinancement sont aussi très populaires pour effacer ses traces.
Si vous avez par exemple ouvert un compte sur Binance ou sur Kraken en 2020, il faudra les déclarer en 2021. En revanche, un compte chez un opérateur crypto basé en France comme Coinhouse ne nécessite aucune déclaration spécifique.
Les personnes physiques ou les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France doivent désormais déclarer, chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat, les références des comptes d'actifs numériques qu'ils détiennent à l'étranger.
Si vous êtes dans le cas, et que vous disposez d'un compte crypto, vous êtes contraint de remplir le formulaire Cerfa 3916 pour chaque compte. Vous devez donc déclarer l'ensemble de vos comptes crypto que vous détenez comme Coinbase ou Binance par exemple.
Lorsque vous faites une plus-value en vendant des crypto-monnaies, vous disposez d'un abattement de cession de 305 €. Si vous vendez pour plus de 305 € lors d'une année, vous devrez tout déclarer.
Un utilisateur devra remplir autant de formulaires que de nombre de plateformes sur lequel il est. Or, maintenant que Binance France est enregistrée comme PSAN, un utilisateur ne devra plus déclarer ce compte dans le formulaire ci-dessus à partir de l'an prochain, soit lors de la déclaration de 2023 pour l'année 2024.
Actuellement, nous comptons 35 avis sur Binance. Parmi ces avis, 66% sont positifs, 31% neutres et 3% négatifs. Sur une échelle de 1 à 5, cela donne une note moyenne de 4,0/5, ce qui correspond à la mention bien.
En droit français, les crypto-monnaies n'ont pas de statut juridique clair et ne sont pas reconnues comme des instruments financiers. De ce fait, les crypto-monnaies ne sont pour l'heure pas réglementées.
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Pour valider votre compte, eToro vous demande votre numéro d'identification fiscale (numéro d'imposition en France) mais aucune pièce d'identité. Notez que le montant versé est directement converti en dollars, ce qui engendre quelques frais de change au passage.
Qu'est-ce que la flat tax ? La flat tax correspond au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) des plus-values mobilières. C'est donc le pourcentage de prélèvement qui s'applique à vos gains. Elle est fixée à 30 % pour tous, comprenant 12,8 % d'imposition et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour déclarer ces revenus, il suffit de compléter le formulaire 2042-C-Pro(2) dans sa déclaration fiscale en remplissant la case 5HQ (page Revenus Non Commerciaux Professionnels). Il faut y indiquer les revenus imposables sans déduire les abattements, qui seront calculés automatiquement par l'administration fiscale.
L'Ethereum : une monnaie à la pointe de l'innovation
Le système de minage utilise un réseau avec un hachage Ethsah. Elle est minée avec le dispositif CPU et GPU. Selon les statistiques et les données, il est possible de miner cette crypto pour deux années encore. Cela fait d'elle donc une crypto à miner en 2022.