(Cartographie) Méthode de lever de plan avec un tachéomètre. La Tachéométrie, ou l'Art d'obtenir rapidement avec une haute précision et sans aucun chaînage, le plan et le nivellement des terrains.
La définition des limites est réalisée : le géomètre effectue la séparation des terrains en implantant des bornes. Le bornage du terrain est retranscrit sur un plan précisant la position des fonds, les lignes séparatives, le positionnement et les mesures entre les bornes.
Le géomètre-expert rédige un procès-verbal de bornage et pose des bornes. Ce procès-verbal fixe définitivement le contenu des parcelles et leurs limites. Votre voisin et vous-même devez signer ce procès-verbal. Une fois signé, vous ne pouvez plus le contester.
La délimitation du terrain à bâtir se fait par le placement de repères matériels, appelés bornes. Il peut s'agir de piquets, mais aussi de pierres, clôtures, arbres… Le bornage est réalisé par un expert-géomètre. Cette mesure réglementée vous donne droit de propriété.
L'altimétrie c'est la hauteur du sol par rapport à une référence choisie par le géomètre. En soustrayant 2 valeurs, on obtient la hauteur entre 2 points et la pente entre eux en divisant par la distance qui les sépare. Par exemple, sur ce plan l'altimétrie est en violet.
Effectuée par un géomètre expert, l'opération de bornage consiste à délimiter la surface d'un terrain à l'aide de bornes physiques posées au sol. Les voisins peuvent ainsi constater les limites de propriétés. L'arpentage, c'est la formalisation de cette découpe au niveau juridique.
Pour comprendre un plan, il faut commencer par comprendre l'échelle. Pour vous y retrouver plus facilement, un graphique représentant cette échelle est positionné souvent en bas de plan. Il indique des dimensions qui vont de 1 à 5.
Quel prix pour réaliser un bornage ? Si vous souhaitez recourir aux services d'un géomètre expert pour réaliser le bornage de votre terrain, il vous en coûtera en moyenne 500 à 2 000 €. Ce prix très variable d'un professionnel à l'autre, est déterminé par différents facteurs, à commencer par la complexité du bornage.
Avec le recours à un géomètre-expert, qui fixe ses honoraires librement, vous engagez des frais : à la charge du vendeur en cas de vente ; partagés entre les propriétaires des terrains contigus dans le cas d'un bornage à l'amiable ou judiciaire (si le juge saisi prononce le partage des frais).
En cas de désaccord ou refus de votre voisin de réaliser le bornage, vous devez faire appel à un conciliateur de justice. La procédure est gratuite. Si vous ne parvenez toujours pas à un accord malgré le recours à un conciliateur de justice vous pouvez obliger votre voisin à faire un bornage fixé par un juge.
L'ordre des géomètres-experts vient en effet de mettre en ligne un portail - www.geofoncier.fr - permettant aux particuliers d'accéder à toutes les informations concernant leur terrain.
Pour procéder au bornage du terrain, plusieurs techniques existent : pose d'une clôture ou d'un mur séparatif, pierres, piquets… De cette manière, la délimitation se voit d'emblée. Attention toutefois, borner un terrain n'est pas un acte solitaire. Il nécessite obligatoirement l'accord des voisins !
Pour obtenir le plan de bornage de votre terrain ou d'une propriété riveraine, nous vous invitons à faire une recherche sur l'interface cartographique du site Géofoncier en renseignant l'adresse ou la référence parcellaire du dit terrain.
Si le bornage du terrain a été réalisé par un géomètre-expert après 2011, vous pourrez retrouver toutes les données sur le site officiel des géomètres-experts. Rendez-vous sur le portail Géofoncier, via le PV de bornage pour y avoir accès.
En définitive, il y a plusieurs moyens de borner son terrain soi-même. On peut le faire tout en ayant un accord avec le voisin, recourir à un géomètre ou construire une clôture. Borner son terrain soi-même, pourrait paraître simple en apparence. Mais cela nécessite des démarches obligatoires.
Qu'il s'agisse de la vente d'un terrain constructible ou non constructible, la loi ne fait pas obligation de disposer d'un bornage – ou plan de bornage – du terrain.
Le bornage de terrains n'est pas obligatoire (sauf exceptions). Il est toutefois très fortement recommandé. Il permet d'éviter tous les conflits de limites propriété, et notamment les empiétements (plantations ou constructions chez le voisin par exemple).
Le bornage est-il obligatoire ? Légalement non. Non, la loi n'impose pas de réaliser un bornage pour vendre un terrain, qu'il soit constructible ou non. Elle prévoit seulement des conséquences désavantageuses et des risques importants, tant pour le vendeur que pour l'acheteur, si aucun bornage n'a été effectué.
La clôture peut très bien être posée juste à la limite de la propriété ou en deçà, celle-ci ne constitue en rien une nouvelle délimitation. Seul le bornage fait foi en la matière. Le voisin ne peut pas s'opposer à son installation du moment que celle-ci n'empiète pas sur son propre terrain.
(article 544 et suivants du Code civil). – Vous pouvez régler amiablement le litige avec votre voisin. Deux solutions s'offrent à vous pour faire disparaitre l'empiètement : Soit vous choisissez de céder la partie concernée de votre terrain à votre voisin, soit celui-ci devra remettre les lieux en état.
Les acteurs de l'action en bornage
La partie propriétaire de la parcelle souhaitant faire borner sa propriété Le ou les propriétaires des parcelles jouxtant la parcelle du demandeur de l'action en bornage. Le géomètre expert.
Le métré peut être fait sur plan et/ou sur place. Le métré réalisé sur plan implique une étude approfondie des plans, des coupes et des volumes. Il est toujours suivi d'une vérification ultérieure des cotes sur place. Le métreur doit à partir de l'étude réalisée arriver à se représenter l'ouvrage tel qu'il est prévu.
Le plan cadastral d'une commune est découpé en plusieurs sections cadastrales afin de faciliter sa lecture. La section est identifiée par une lettre, quelque fois complétée d'un numéro. Chaque section est composée de parcelles cadastrales qui correspondent à des portions de terrain appartenant à un même propriétaire.
Généralement, on utilise la version de 30 centimètres de la règle métrique et chaque centimètre est indiqué par un grand chiffre. Chaque centimètre (cm) est divisé par 10 petits traits représentant chacun les millimètres (mm). La lecture d'une règle métrique se fait de la gauche vers la droite.