L'essentiel de ces ressources vient des recettes fiscales -soit plus de 90 % du total des recettes - constituées d'impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises. Ses autres recettes proviennent de recettes non fiscales telles que le produit des amendes ou des jeux.
La dette et la trésorerie de l'État sont gérées par l'Agence France Trésor (AFT). Les OAT constituent donc la forme privilégiée de financement de l'État. Au 31 mars 2022, elles représentaient 93 % de l'encours de la dette négociable, soit 2 058 milliards d'euros.
Ces moyens d'action sont de diverses natures – juridique, coercitive, organique, humaine, matérielle et financière – et participent à l'existence même de l'État.
Il intervient directement par le biais de la politique de dépenses publiques et indirectement par ses politiques monétaires et fiscales sur les fonctions de consommation et d'investissement dans le but de soutenir ou relancer l'activité économique.
le besoin de financement de l'État provient tout d'abord du déficit du budget de l'État (les recettes sont inférieures aux dépenses) ; mais il provient également du remboursement de la dette de l'État : lorsqu'une dette arrive à échéance, il faut la rembourser.
Pour constituer son budget — près de 300 milliards d'euros en 2019 — l'État doit trouver des ressources. Plus de 90 % de ces recettes proviennent des impôts et taxes collectés auprès des citoyens et des entreprises.
Les recettes de l'État proviennent de deux sources : les recettes fiscales c'est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales. les recettes non fiscales.
Les principales raisons qui justifient l'intervention de l'État peuvent être schématiquement regroupées en quatre catégories : favoriser l'émergence des marchés, pallier les défaillances du marché, corriger la rationalité limitée des agents économiques et réduire les inégalités.
L'Etat, garant du bon fonctionnement des affaires économiques. L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique.
L'intervention des pouvoirs publics
En revanche, il soutient l'idée d'une intervention conjoncturelle, pour soutenir la demande et surtout pour stimuler l'investissement (ce qui implique une baisse des taux d'intérêt). Pour lui l'État, par son intervention, « est en mesure de rétablir les équilibres fondamentaux ».
Les limites de l'action de l'Etat sont de deux ordres : empiriques avec des contraintes de financement, mais aussi théoriques avec l'essor d'une critique libérale virulente. La crise d'efficacité de l'Etat se double donc d'une crise de légitimité de l'action publique.
Près de 9 milliards sont ainsi alloués à la décarbonation de l'industrie et de l'énergie, ainsi qu'à la recherche et au développement dans le domaine des technologies vertes. Sept milliards d'euros sont également fléchés pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Smith et ses successeurs, l'Etat ne doit pas intervenir dans les mécanismes de marché car cela génère des rigidités (ex marché travail dans le doc. 5) qui entravent la flexibilité des prix permettant d'atteindre le prix d'équilibre perçu comme un optimum économique.
En économie, l'interventionnisme est une politique préconisant l'intervention des pouvoirs publics dans la vie économique d'un pays. Le niveau d'interventionnisme économique d'un État se mesure par son niveau de dépenses publiques (en % du PIB) et la quantité de régulations économiques qu'il a mis en place.
Fonction d'allocation : État prend en charge l'éducation, la défense... au titre de l'intérêt général et des services collectifs, corrige les défaillances du marché. Fonction de redistribution : Prélèvement via les impôts aux plus riches pour redistribuée aux plus modestes afin de réduire les écarts entres les ménages.
Le financement de l'activité économique est réalisé de manière interne par voie d'autofinancement et/ou de manière externe par le recours aux marchés financiers et aux institutions financières. Les agents à besoin de financement peuvent avoir recours à deux circuits de financement externe, direct et indirect.
Les trois fonctions de l'État (aussi appelé fonctions musgraviennes) est une théorie de la science économique selon laquelle l'État, lorsqu'il est un État-providence, dispose de trois fonctions : régulation, allocation, et redistribution. Cette théorie porte le nom de Richard Musgrave et a été énoncée en 1959.
Au mieux, l'Etat devrait se contenter d'assurer ses fonctions régaliennes, à savoir : la défense, la sécurité et la justice. D'un point de vue économique, l'Etat devrait mener des politiques visant son désengagement. Il s'agit, d'une part, de ne pas (plus) intervenir sur les différents marchés par des réglementations.
Elle est donc impactée par son environnement économique, juridique et social, et les effets se font ressentir sur la répartition des revenus primaires. C'est pourquoi le revenu national peut être bouleversé dans sa structure de répartition entre les revenus issus de l'activité et ceux de la propriété.
L'Etat doit être minimal et s'en tenir aux fonctions régaliennes (police, justice, administratif etc). Mais l'Etat ne doit surtout pas intervenir dans l'économie pour réglementer le marché. Les mécanismes de marchés (Offre et demande) assurent alors la conciliation entre intérêts de chacun et intérêt général.
La Souterraine : c'est le nom de la salle où la Banque de France conserve le stock d'or de l'Etat français. Construite dans les années 1920, elle est située dans le sous-sol de l'Hôtel de Toulouse, le siège de la banque centrale, dans le 1er arrondissement de Paris.
Le capital social. Le capital social est la première source de financement d'une société. Il est composé de différents apports, effectués par les associés fondateurs au moment de la constitution de l'entreprise. La répartition du capital social ainsi que sa libération sont des points clés.
Les deux premiers postes de dépenses publiques sont les dépenses de protection sociale (40,8 % des dépenses publiques en 2022) et les dépenses de santé (15,6 %).
La DGFiP est une direction au cœur de la vie financière publique. Ses missions permettent à la fois de contribuer à la solidité financière des institutions publiques et de favoriser un environnement de confiance dans la société, l'économie et les territoires.
La direction générale du Trésor (DGTrésor)
La direction générale du Trésor est au service des ministres pour leur proposer et conduire sous leur autorité les actions des politiques économique et financière de la France et les défendre en Europe et dans le monde.