L'article R 53-21 du code de procédure pénale, prévoit enfin le fait que le prélèvement ADN des personnes condamnées doit être effectué dans un délai d'un an après l'exécution de leur condamnation.
La salive. La salive est le liquide biologique le plus couramment utilisé. Outre les traces relevées sur les mégots, enveloppes, chewing-gum, goulots, brosses à dents, verres, aliments, la salive est surtout le support choisi par tous les services de police pour établir le profil ADN d'un suspect.
Le dispositif du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) a été créé à la fin des années 90 afin d'identifier les auteurs d'infractions graves comme les crimes de sang et infractions sexuelles pour lesquels il peut exister un risque de récidive.
Il est important de noter que l'analyse génétique est une aide à l'enquête. Elle permet seulement de préciser qu'une personne est présente à un endroit donné ou a manipulé un objet, et non de déterminer qui est l'auteur de l'infraction. C'est l'enquête judiciaire qui conduira à ces conclusions.
Les forces de police peuvent soumettre le profil d'ADN d'auteurs d'infractions, de personnes disparues, de restes humains non identifiés, ou les profils prélevés sur les scènes de crime, et obtenir un résultat de recherche en quelques minutes.
Les preuves ADN sont belles et bien aujourd'hui des moyens de preuve et d'investigation quasi incontournables, une preuve à chercher dès le stade de l'enquête, voire de l'instruction (1), pour laquelle la valeur probante sera tout de même discutée pendant le procès pénal (2).
Le FAED et le FNAEG sont des fichiers où la police et la gendarmerie conservent la trace de vos empreintes digitales et génétiques. Les fichiers conservent aussi les empreintes retrouvées sur des scènes de crime ou de délit lorsque l'on ne sait pas à qui elles appartiennent.
FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales) : puis-je refuser que mes empreintes y soient inscrites ? Non. Le refus de se soumettre au prélèvement d'empreintes digitales, réalisé dans le cadre d'une enquête judiciaire ou de police, est une infraction pénale.
Le FNAEG centralise les empreintes génétiques de : personnes non identifiées (empreintes issues de prélèvements sur les lieux d'une infraction) ; personnes identifiées (personnes condamnées ou mises en cause pour une des infractions listées à l'article 706-55 du code de procédure pénale).
À propos de la conservation de la molécule d'ADN : une durée de vie théorique de 100.000 ans.
Dénaturation par hausse de la température
La température à laquelle la moitié des molécules d'ADN est dénaturée est appelée température de fusion moléculaire. On peut suivre ce processus de dénaturation de manière spectroscopique et mesurer la température de fusion, grâce à l'effet hyperchrome.
Par ailleurs, comme on pouvait s'y attendre, la quantité d'ADN retrouvé diminuait avec le temps. Surprenant tout de même: l'identification d'ADN masculin était possible jusqu'à 30 minutes après le baiser chez 10 des femmes et 60 minutes chez 8 des femmes, sur 12.
L'ADN obtenu est déposé sur un gel dans lequel ont fait passer un courant électrique. Les morceaux d'ADN vont alors se déplacer à la surface du gel. Plus un morceau est petit, plus il se déplace vite. Relevant la position finale des brins d'ADN, on sait donc combien de microsatellites ils contiennent.
Les techniques de prise d'empreinte
sur une surface lisse, la poudre à empreinte (relevée grâce à un ruban adhésif et appliquée sur du papier plastifié) ; sur une surface poreuse, pulvérisation de ninhydrine puis prise de photo ou utilisation d'une baguette aimantée avec de la poudre magnétique.
Il est possible d'effacer soi-même ses empreintes digitales en se brûlant les doigts. On recense ainsi régulièrement des cas d'immigrés clandestins mutilés afin d'échapper aux contrôles d'identité. D'autres tentent de mettre de la colle ou du plastique fondu sur leurs doigts pour masquer leurs empreintes.
Est-il possible de refuser la numérisation de ses empreintes digitales ? Non. Lors de l'enregistrement, il n'est plus possible pour la personne concernée de refuser la numérisation de ses empreintes digitales pour la délivrance d'une carte d'identité.
En principe, les empreintes digitales ne changent pas au cours de la vie, sauf pour changer de taille au cours de la croissance.
Le FAED en France
Créé en 1987, le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) permet le traitement automatisé des traces papillaires et des empreintes digitales par les services de police et de gendarmerie française.
L'empreinte palmaire consiste à capturer une image en 3D de la main afin d'en extraire plusieurs dizaines de points prenant en compte la largeur, la longueur, la forme des doigts, etc.
On y apprend que l'ADN contenu dans la tache de sang ne sera identifié que si l'individu est déjà dans le fichier des empreintes génétiques. Malgré toutes ces avancées génétiques, l'enquête ne sera donc peut-être pas terminée... mais les récidivistes peuvent être clairement identifiés.
La molécule d'ADN, également connue sous le nom d'acide désoxyribonucléique, se trouve dans toutes nos cellules. C'est le « plan détaillé » de notre organisme aussi appelé code génétique : il contient toutes les informations nécessaires au développement et au fonctionnement du corps.