La meilleure solution c'est de faire une déclaration de prêt, de l'adresser à votre service des impôts et d'en communiquer une copie à la banque lorsqu'elle vous demandera de justifier l'origine des fonds.
Vous pouvez vous rendre directement au guichet de la banque, avec vos espèces, en mentionner votre volonté de faire ce dépôt. Votre interlocuteur vous remettra alors un bordereau à remplir, qui devra contenir les informations suivantes : Nom / prénom. Le numéro de compte bancaire sur lequel le dépôt devra être versé
Selon l'opération à réaliser, les justificatifs souvent demandés correspondent à : une pièce d'identité pour un retrait d'argent au guichet, une délivrance d'un moyen de paiement (chéquier ou carte), etc. un justificatif de domicile pour un virement en dehors de l'Espace Economique Européen.
En principe, il n'y a pas de limite dans le dépôt d'argent en liquide sur son compte bancaire individuel. Cependant, au-delà de la somme de 8.000 euros, la banque aura l'obligation de vous demander un justificatif sur l'origine de l'argent.
Vous ne le saviez sans doute pas mais il est impossible de scanner des billets de banque.
A noter : les banques doivent systématiquement signaler à Tracfin tout dépôt ou retrait d'espèce supérieure à 10 000 euros par mois.
« Une déclaration sur 10 a fait l'objet d'une analyse approfondie ». La banque choisit ensuite si elle garde le compte concerné, ou si elle le clôture. A moins que Tracfin ne lui demande expressément de maintenir le compte ouvert, pour pouvoir continuer à le surveiller.
Les virements permanents, en revanche, ne sont autorisés qu'entre comptes détenus dans la même banque. Les virements ponctuels de votre compte épargne vers un compte courant à votre nom, même détenu dans une autre banque. Les virements permanents, en revanche, sont généralement prohibés.
La méthode la plus courante consiste à blanchir l'argent sale par le biais d'une autre entreprise effectuant des transactions en espèces. De nombreuses organisations criminelles possèdent plusieurs « sociétés de façade », telles que des restaurants ou des casinos.
Il est légal de garder de l'argent liquide chez soi (tant qu'il provient de ses revenus ou de son épargne). Ce total reste toutefois plafonné à 10 000 € par personne.
Si votre apport personnel provient de l'épargne, on vous demandera vos relevés de compte. S'il provient d'un don, le relevé de compte et une attestation de la part du donateur. Si votre apport est dû à la revente d'un bien, la banque a alors besoin du compromis de vente ou d'une attestation notariée.
Attestation provenance des fonds. Tout virement émis par votre banque doit être justifié par une attestation de provenance des fonds. Je vous invite à télécharger ce modèle d'attestation et l'envoyer à votre banquier. Ce document devra m'être remis, au moment de l'émission du virement par votre banque.
Une attestation d'origine de fonds est un document dans lequel vous indiquez la provenance de fonds apportés. Cette attestation est régulièrement demandée par les banques dès lors que vous recevez ou envoyez sur votre compte bancaire une somme inhabituelle.
Combien peut-on déposer sur un compte courant ? Il n'y a pas de plafond maximum sur un compte courant. Dans tous les cas, mieux vaut ne pas dépasser la limite de garantie de 100 000 euros. Cependant, il est inutile de laisser autant d'argent dormant sur un compte ne générant aucun intérêt.
Vous devez fournir vos identifiants et le numéro de votre carte bancaire. Le récépissé que vous allez recevoir doit ensuite être transmis à votre banque. Vous pouvez également porter plainte directement auprès de l'autorité judiciaire en vous rendant dans une gendarmerie ou un commissariat de police.
Ouvrir un compte bancaire anonyme est impossible. En raison de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, cette opération est interdite. Aucune banque, par ailleurs, n'accepterait d'ouvrir un compte sans connaître l'identité du client.
Ce qu'il faut retenir
A ce titre, le fisc a un droit de communication dans la comptabilité des banques. Ces dernières doivent aussi donner tous les revenus encaissés par le contribuable et l'identité des bénéficiaires. Les établissements bancaires doivent enfin déclarer les intérêts versés aux non-résidents.
C'est très simple : il existe un accord international qui oblige les banques étrangères à transmettre chaque année au fisc français des informations bancaires concernant leurs clients français.
Pour un montant supérieur à 5 000 euros, le client est invité à le réaliser en plusieurs fois pour ne pas dépasser le seuil maximal de 5 000 euros. Puisque les conditions sont différentes d'une banque à l'autre : mieux vaut donc vous renseigner auprès de la votre avant toute opération.
Le plafond maximum pour les retraits d'argent liquide auprès du guichet d'une banque est fixé dans la plupart des cas dans le contrat que vous avez signé avec votre banque. Ce plafond tourne généralement autour de 1000 euros, que ce soit auprès du guichet de la banque ou des distributeurs automatiques.
Si, à une certaine époque, chaque citoyen était tenu d'avoir une petite somme d'argent sur soi en se promenant sur la voie publique (on parlait de l'équivalent de 50 cents), ce n'est plus le cas depuis plusieurs années déjà. Depuis 1992 en fait.