L'employeur ne peut pas interdire de manière générale et absolue, l'utilisation du téléphone portable pendant le temps de travail, mais il peut en revanche prendre des restrictions en ce sens qui doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
Au grand dam de certains managers, le code du travail n'autorise pas d'interdire l'utilisation du téléphone portable personnel. Une interdiction générale et absolue d'utiliser leur smartphone au bureau et pendant les horaires de travail porterait atteinte aux libertés individuelles des salariés (article L.
Ce que dit la loi
Or, selon le code du travail, l'employeur ne peut pas interdire l'utilisation du téléphone portable personnel car cela nuirait aux libertés individuelles. Cela concerne tous les salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel, dans la fonction publique ou dans le privé.
✓ Utiliser son téléphone portable en ne dérangeant pas les autres (cas des lieux publics : bus, tram, train, etc). Veiller à mettre le mode vibreur ou silencieux dans ces endroits. Inutile de hurler sa vie privée, veiller à ne pas parler trop fort …
Non, une interdiction générale et absolue de l'utilisation du téléphone personnel serait très risquée. En effet, les restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnées au but recherché (Code du travail, art L. 1121-1).
Le droit au travail signifie que le travail et l'accès aux ressources sont distribués de façon à permettre que toute personne qui veut travailler puisse le faire.
Il n'existe aucune obligation pour un salarié de communiquer son numéro de téléphone personnel à son employeur. Il n'existe aucune obligation légale pour un salarié du secteur public ou privé de fournir un numéro de téléphone personnel fixe ou portable à son employeur.
L'employeur peut interdire l'usage du téléphone portable dans certaines situations justifiées par exemple par des questions de sécurité (utilisation d'outils et de machines dangereuses, conduite d'engins…), ou par la nature des missions confiées au salarié (ondes dangereuses dans le milieu hospitalier, mission de ...
Ne pas autoriser les enfants de moins de 12 ans à utiliser un téléphone portable sauf en cas d'urgence. Les organes en développement (du foetus ou de l'enfant) sont les plus sensibles à l'influence possible de l'exposition aux champs électromagnétiques.
Ils ont de très nombreux inconvénients. Les micro-ondes et les très basses fréquences utilisés par la téléphonie mobile, Wifi, Bluetooth et téléphones DECT, présentent une toxicité due à la production de protéines de stress ainsi que par un phénomène de résonance avec les fréquences cérébrales.
Objet : avertissement
Madame/Monsieur, Le (date), nous avons eu le regret de constater que (énoncer et détaillez les faits fautifs : "vous étiez absent de votre poste de travail de manière injustifiée", "vous avez insulté un collègue de travail", "vous ne portiez pas votre tenue de travail réglementaire" etc.).
Le téléphone professionnel est un outil de travail, qui est souvent mis à la disposition des salariés par leur employeur. Cela leur permet d'avoir une ligne qui n'est pas leur ligne personnelle, pour pouvoir être contacté par des clients, ou par l'entreprise, dans un contexte lié au travail.
Le téléphone professionnel : une reconnaissance sociale
En plus d'apporter un véritable outil de travail à vos salariés, leur mettre à disposition un forfait mobile professionnel accompagné d'un téléphone procure un vrai gain social. Le salarié se sent reconnu et valorisé.
En principe, le téléphone professionnel doit être utilisé pendant les heures de travail, cependant se pose la question des cadres autonomes, dans ce cas de figure, le salarié pourra l'utiliser lorsqu'il travaille et qu'il ne vaque pas à ses obligations personnelles (en repos).
En effet, l'exposition aux RF émises par le téléphone portable peuvent avoir plusieurs effets néfastes : l'échauffement, baisse de la fertilité, les problèmes auditifs, la perturbation de la qualité du sommeil, l'interférence électromagnétique, le cancer du cerveau et l'hypersensibilité électromagnétique.
Il désigne "la peur ou l'inquiétude à l'idée d'être sans son téléphone portable ou de ne pouvoir l'utiliser". "Nomophobie" résulte de la contraction de l'expression "no mobile phone phobia". Un mot méconnu du grand public mais utilisé par la presse et les chercheurs, même s'il ne s'agit pas d'un terme scientifique.
La différence entre téléphone portable et smartphone y réside : le premier est un téléphone. Le second, un ordinateur miniature intégrant un téléphone. À ce titre, il embarque un microprocesseur, un système d'exploitation ou une multitude d'applications connectées.
Pour masquer votre numéro de mobile uniquement pour un appel, composez simplement le #31# avant le numéro de votre correspondant. Grâce à cette démarche, votre interlocuteur ne peut pas voir votre numéro, vous passez un appel masqué.
Un message identifié comme personnel est considéré comme une correspondance privée et votre employeur doit en respecter le secret. La violation du secret des correspondances est une infraction pénale ! Par contre il peut lire vos messages professionnels.
En règle générale, l'employeur est chargé de fournir, d'installer et d'entretenir les équipements nécessaires au télétravail régulier, sauf si le télétravailleur utilise son propre équipement.
Certains de ces droits fondamentaux portent sur la situation individuelle du travailleur : droit d'obtenir un emploi, non-discrimination, formation. D'autres reposent sur une initiative collective et permettent des moyens d'action : gestion des entreprises, négociation collective, action syndicale, grève.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.