Que ce soit en cours de bail ou au moment de son renouvellement, vous devez informer votre locataire du nouveau montant du loyer avec une lettre de notification de révision du loyer. En cours de bail, vous devez indiquer dans la lettre : La date prévue dans le contrat pour la révision du loyer.
Objet : augmentation du loyer
Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente, que conformément au bail signé le ________ , le loyer est indexé sur la variation de l'Indice de Référence des Loyers du ________ trimestre. Ce dernier ayant subi une hausse, il s'établit à ________ .
A défaut, le dernier indice publié à la date de signature du contrat de bail est celui pris en compte pour le calcul. Pour procéder à une augmentation du loyer, il est conseillé de transmettre la demande au locataire par lettre recommandée avec avis de réception lui rappelant les conditions de révision du loyer.
L'avis doit être écrit
Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit normalement vous envoyer un avis écrit 3 à 6 mois avant la fin de votre bail s'il ou elle veut augmenter le loyer. Passé ce délai, votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer pour la prochaine année.
Pour qu'un loyer puisse être augmenté pendant un bail, il est impératif qu'une clause ait été portée dans le contrat de location à ce sujet. Sans cette clause sur la révision du loyer, un propriétaire bailleur ne peut pas demander d'augmentation de loyer pendant toute la durée du bail.
La hausse sera toutefois plafonnée soit à 15 % du coût total des travaux répartis sur douze mensualités soit à la moitié de la différence entre le loyer fixé par référence aux loyers du voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué au locataire avant le renouvellement du bail.
Délai. La révision annuelle de loyer peut être faite durant l'année qui suit la date de révision du bail. La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande. Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
L'indexation annuelle du loyer doit être demandée par écrit, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande. Cette notification doit être envoyée à chaque signataire du contrat de bail et/ou à chacun des époux ou cohabitants légaux.
Par la présente, je vous prie donc de bien vouloir considérer une revalorisation de mon salaire aujourd'hui fixé à (indiquer le montant du salaire actuel) afin de le porter à (indiquer le montant du salaire souhaité avec l'augmentation), et me permettre de poursuivre cet investissement professionnel tout en veillant, ...
Il faut d'abord connaître son entreprise, sa réalité financière et se demander si l'on est légitime à demander une augmentation. Si les conditions sont réunies, recensez les arguments qui plaident en votre faveur, ayez des chiffres précis à avancer pour étayer votre propos.
Je suis à votre entière disposition si vous souhaitez me rencontrer et discuter cette revalorisation de mon salaire. Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de ma très haute considération.
1. Rendre à une monnaie dépréciée une partie de sa valeur. 2. Augmenter le montant des salaires, des retraites, etc., pour tenir compte de l'érosion monétaire.
Augmentation en fonction du taux légal
C'est le gouvernement, qui, au plus tard à la fin du mois d'août chaque année, annonce le taux légal pour l'année civile à venir. Pour l'année 2023, le montant indicatif est de 2,5%. En 2022, il était de 1,2%.
Augmentation de base de 2,3 % en moyenne pour un logement non chauffé ; Augmentation moyenne de 2,8 % pour un logement chauffé à l'électricité ; Augmentation moyenne de 4,5 % pour un logement chauffé au gaz ; Augmentation moyenne de 7,3 % pour un logement chauffé au mazout.
Dans le cas où le bailleur n'a pas demandé la révision du loyer dans les années passées, il peut toujours le réajuster. Pour ce faire, il faut reconstituer le loyer tel qu'il aurait dû être si les révisions prévues dans le bail avaient été effectuées.
Un site internet officiel, encadrementdesloyers.gouv.fr, leur permet d'identifier rapidement si leur loyer respecte ce plafonnement des prix à la location issu de la loi Alur sur le logement.
Choisir le bon moment
Généralement, on ne peut parler d'augmentation avant d'avoir un minimum d'un an d'ancienneté. Vous pouvez ouvrir le sujet lors de votre entretien annuel ou vous pouvez fixer un rendez-vous si vous obtenez de nouvelles responsabilités.
Votre salaire est inférieur au marché
Si votre salaire est en dessous du marché, il s'agit d'un excellent argument pour négocier une hausse de votre rémunération. Comparez votre salaire à celui de professionnels dans votre domaine et ayant un poste similaire au votre.
Vous avez peut-être déjà entendu parler de la règle d'un an : vous ne pouvez demander une augmentation pour la première fois qu'après douze mois de service. Cela s'avère vérifié dans la plupart des cas. L'avantage d'attendre jusqu'au moment où vous avez fait vos preuves est que vous méritez vraiment cette augmentation.
En 2022, une augmentation de salaire supérieure à 3,7 % peut être considérée comme une bonne augmentation.
tous les cabinets de conseil en rémunération s'accordent dans leurs prévisions: 2023 devrait être marqué d'une pierre blanche avec des budgets d'augmentations globales autour de 4% voire plus, contre un peu plus de 3% effectivement accordés en 2022.
Il faut pouvoir l'annoncer à l'avance pour les préparer, et mieux faire passer la pilule : Évoquez la future hausse des prix sans donner de date précise : « au vu du contexte actuel, je vais devoir sûrement augmenter mes tarifs de 10 %. Je préfère donc vous prévenir dès maintenant. »
Madame, Monsieur, J'ai pour ambition de (précisez la nature de votre projet), je souhaiterais en conséquence avoir des informations sur vos tarifs sur sa mise en œuvre. En effet, je vous serais redevable de bien vouloir m'effectuer un devis pour (préciser vos besoins).