Il n'est pas autorisé de rouler avec une photocopie de la carte verte. Seule la version définitive envoyée par courrier est reconnue comme un document officiel.
2. Comment obtenir votre carte verte ? Il est possible de faire une demande de carte verte pour votre voiture en ligne avec la majorité des assureurs. Un duplicata provisoire vous est envoyé par e-mail, vous pouvez l'imprimer sur papier vert et garder avec vous une copie de votre contrat pour circuler librement.
Où se trouve le numéro de carte verte ? La carte verte ou carte internationale d'assurance est votre attestation d'assurance auto. Elle est remise par l'assureur après la souscription d'un contrat auto. Sa validité est de 1 an.
Aussi, si la souscription a été réalisée en agence, l'attestation vous sera remise en main propre. Ces documents constituent une preuve d'assurance en cas de contrôle. Il est donc tout à fait possible de conduire son véhicule en attendant de recevoir la carte verte officielle.
Rouler sans carte verte, comment faire ? Si vous n'avez pas encore reçu votre carte verte, faites une copie de votre contrat d'assurance auto et de votre attestation d'assurance provisoire. Ces documents devraient suffire pour prouver que vous êtes en règle et que vous avez bien souscrit une assurance auto.
Certificat d'assurance (ou papillon vert)
Le certificat d'assurance, encore appelé papillon vert, est un document qui permet de prouver qu'un véhicule est assuré. Mais il ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance.
La vignette verte a été créée il y a 75 ans et est obligatoire depuis 40 ans. Elle doit être apposée sur le pare-brise du véhicule de chaque Français. Le but de cette carte verte : prouver que vous disposez bien d'une assurance auto.
Qui émet les cartes vertes? Bien que les cartes vertes soient émises sous la responsabilité du Bureau Central Français, elles sont en pratique délivrées par les assureurs eux-mêmes, étant entendu que seules les entreprises d'assurance membres du BCF peuvent émettre des cartes vertes françaises.
La vignette verte et le certificat d'assurance sont obligatoires pour circuler en France, faute de quoi les automobilistes risquent une contravention. C'est un petit rituel bien connu des automobilistes : apposer sa vignette verte sur le pare-brise de son véhicule pour prouver qu'il est bien assuré.
Si vous êtes mensualisé, nous vous adressons votre avis d'échéance par courrier avec la carte verte, quelques jours avant la date anniversaire de votre contrat. Si vous réglez votre cotisation annuellement ou semestriellement, la carte verte vous sera adressée après validation de votre paiement.
Une attestation d'assurance, que l'on appelle la carte verte. Ce document papier constitue une présomption d'assurance et vous sera demandé lors de contrôles routiers. L'attestation d'assurance auto est donc indispensable pour circuler en toute légalité.
La carte verte ou simplement la carte d'assurance, est la preuve officielle que vous êtes assuré, dans une série de pays, pour les dommages que vous pourriez occasionner à autrui avec votre véhicule automoteur. En d'autres termes, ce document prouve que vous êtes assuré.
Rassemblez vos documents importants dans une pochette prévue à cet effet : carte grise, documents d'assurance, certificat de conformité, d'immatriculation et certificat du contrôle technique. Dès que vous recevez des nouveaux documents d'assurance, remplacez les anciens. Gardez vos documents à portée de main.
Lorsque vous êtes locataire de votre logement
Lorsque vous louez votre logement, une attestation d'assurance habitation est nécessaire pour confirmer au propriétaire que vous êtes bien couvert pour les dommages causés aux tiers et les risques liés à la location.
Sur le plan international, la carte verte permet à un assuré résidant dans l'un des pays du système de se rendre dans un autre pays du système sans avoir à souscrire un contrat d'assurance à chaque passage de frontière.
Le certificat médical doit avoir moins de 2 ans. Prix de la visite médical : 36 euros. Une fois la visite passée, il vous faut effectuer la demande de carte auprès de la Préfecture.
Vous vous demandez où se trouve le numéro de la carte verte ? Vous le trouverez sur votre attestation d'assurance automobile remise par votre assureur, dans la case numéro 4 intitulée « Code Pays/Code Assureur/Numéro ».
Suppression progressive
En 2000, elle est supprimée par Laurent Fabius, ministre de l'Économie du gouvernement Jospin, pour tous les véhicules particuliers (l'État versant à la place une nouvelle dotation aux départements), mais continue d'exister pour les véhicules professionnels.
Comment rouler en attendant la carte verte ? Votre assureur vous transmet par voie postale une vignette d'assurance provisoire valable 1 mois. Où signer sa vignette d'assurance auto ? Si vous voulez apposer votre signature à l'attestation d'assurance auto, vous pouvez le faire au verso de la vignette.
En cas d'impossibilité de la délivrance immédiate de cette carte verte l'assureur doit vous délivrer une attestation provisoire, qui prouvera que votre véhicule est assuré durant la période figurant sur le document, dans l'attente de l'attestation définitive.
Pour vérifier si un véhicule est assuré, il suffit parfois de contacter directement l'assureur par téléphone en lui donnant le nom figurant sur le contrat et les périodes d'assurance. Celui-ci sera alors en mesure de vous confirmer ou non la véracité des informations. C'est la garantie d'être serein.
Assurance Opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le paiement d'une prime (ou d'une cotisation), acquiert pour elle ou pour un tiers (Assuré) un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d'un risque.
Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la Route. Elle peut vous valoir une amende de 4ème classe soit : Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ (si payée dans les 3 jours)
La vignette barrée correspond souvent à ce que l'on appelle une note de couverture (valable 30 jours) donc si ton assurance n'a pas sorti ton contrat, tu n'es plus assuré.