le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d'un mois. La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement. Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d'établissement du CCR.
Ce 25 septembre 219 a été approuvée la loi de finance 2020 autorisant l'importation de voitures d'occasion de moins de 3 ans en Algérie. Elle autorise plus précisément le dédouanement pour la mise à la consommation de ces véhicules. Toutefois, cette autorisation est donnée sous certaines conditions.
Les résidents (nationaux ou étrangers) peuvent importer un véhicule neuf, destiné à leurs besoins personnels ou familiaux.
Une carte d'identité française ou titre de séjour (original + deux copies) Un justificatif de domicile (EDF, une quittance de loyer…) Le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) original + deux copies. Facture du véhicule (originale + deux copies).
Il s'agit d'utiliser les licences Moudjahidine pour l'importation de voitures en Algérie. Effectivement, la carte des Moudjahidine offre la possibilité d'importer des voitures. De plus, celles-ci seraient exonérées de taxes et de droits de douane.
CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE (CCR)
Leurs effets et objets, y compris le mobilier destiné à leur usage personnel ; Un véhicule de tourisme neuf ou un véhicule utilitaire neuf ou un véhicule à deux roues neuf soumis à immatriculation.
Pour vendre sa voiture en Algérie, il faut passer par un professionnel de l'automobile. L'acheteur potentiel doit être un professionnel et non un particulier. Il est donc possible de trouver le bon acheteur pour sa voiture sur internet ou dans les journaux spécialisés.
Les droits de douane qui s'appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d'achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20 % de la somme.
Montant droit de douane = 10.000 D.A (valeur en douane) x 30 % (Taux D.D) =3.000 D.A. Montant TVA = (10.000 D.A + 3.000 D.A) x 19% = 2.470 D.A. Montant des droits et taxes à payer = 3.000 D.A + 2.470 D.A = 5.470 D.A.
Les pièces à fournir pour la première immatriculation :
Le passeport algérien ainsi que les photocopies des trois premières pages du passeport et les pages où figurent les visas d'entrée sur le territoire français. Un acte de naissance de l'intéressé La copie intégrale de l'acte de naissance.
Renouvellement de la carte consulaire :
Deux photos récentes et de même tirage. Justificatif du domicile ; Titre de séjour + photocopie ou de la carte d'identité française ; Justificatif de profession.
La déclaration de devises est obligatoire à l'entrée et à la sortie du territoire national pour tout montant égal ou supérieur à : - Mille (1000) Euros pour les nationaux résidents et non-résidents ; - Cinq mille (5000) Euros pour les étrangers.
Une carte d'identité valide au nom de la personne qui a acheté la voiture. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en France (quittance de loyer ou facture d'électricité) Le certificat d'achat ou la facture de vente délivré(e) par le vendeur. La carte grise ou son équivalent obtenu dans le pays d'achat du ...
Cas général. Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat. Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France. Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.
Si l'inscription consulaire n'est pas exigée pour l'établissement d'un passeport, elle devient utile en cas de perte ou vol de votre titre, et même obligatoire pour l'établissement d'une carte d'identité, l'obtention d'une bourse scolaire ou le recensement militaire.
Vous devez détenir un visa de long séjour. Pour pouvoir obtenir un 1er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii : Ofii : Office français de l'immigration et de l'intégration (ou agréé par l'Ofii).
Le numéro d'identification consulaire (NUMIC) est un numéro d'identification de 8 chiffres créé lors de l'inscription au registre des Français établis hors de France. Il peut être demandé lors des démarches administratives au consulat.
L'importation de véhicules via le régime douanier spécial dans le cadre des licences d'importations des anciens moudjahidine est plus que jamais d'actualité, avec l'énorme crise du secteur automobile algérien. Les anciens moudjahidines ont la possibilité d'importer un véhicule sans payer les taxes et droits de douanes.
Si vous partez vivre à l'étranger, vous pouvez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence. C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire. Elle n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée.