Cependant, depuis le 1er janvier 2022, l'autoliquidation de la TVA à l'importation est obligatoire et automatique pour toutes les entreprises en France. Le vendeur ou le prestataire facture hors taxe, le client ayant la charge de payer la TVA aux impôts.
La licence d'importation est un document en 3 exemplaires, disponible dans les imprimeries (exemple : http://www.pieplu.fr/), qui doit être déposée auprès de la Direction générale des affaires économiques, cellule d'accompagnement des entreprises et des professionnels, avant la confirmation de la commande.
Pour créer une entreprise d'import export, vous devez créer une structure juridique dédiée. Par conséquent, vous devez avoir une activité déclarée auprès de l'administration fiscale, afin d'obtenir un numéro SIRET. Il peut s'agir d'une société, comme une SAS ou une SARL, ou éventuellement d'une micro-entreprise.
Pour en obtenir un, il doit remplir le formulaire Demande d'un numéro de dossier de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) et fournir au MAECI l'information suivante : son nom et son titre ainsi que la raison sociale, l'adresse, le code postal, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur de ...
Après une décennie de croissance annuelle moyenne de 3,1%, les importations françaises* diminuent fortement en 2020 (-13,1%). L'Allemagne, la Chine, l'Italie et l'Espagne sont les principaux fournisseurs de la France.
Les marchandises interdites
les produits explosifs, dangereux, toxiques, inflammables, corrosifs ou radioactifs : gel hydroalcoolique, désinfectant, détergent, combustible, peinture, plomb, parfum, amiante, stupéfiants, matières psychotropes, feux d'artifice, tronçonneuse, déchets médicaux...
La déclaration et le paiement de la TVA à l'importation est effectuée directement à l'appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle) en lieu et place de la déclaration en douane. Cette nouvelle modalité déclarative est obligatoire pour tout redevable identifié à la TVA.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
Plus précisément, pour faire sa déclaration en douane, vous passez au bureau des douanes déposer une déclaration préalable très simple qui identifie la marchandise (nature, valeur et origine) et vous déclarez en fin de mois toutes les opérations d'import ou d'export passées de manière simplifiée.
Les trois principaux clients de la France sont : l'Allemagne (pour 68,6 milliards d'euros) ; l'Italie (pour 39,1 milliards d'euros) ; et la Belgique (pour 37,2 milliards d'euros).
Deux membres de l'Union européenne, l'Allemagne et le Royaume-Uni, se sont jusqu'à présent engagés concrètement à soutenir la France dans ses opérations militaires extérieures contre la menace jihadiste, d'autres pays n'ayant pour l'instant qu'exprimé leur solidarité après les attentats de Paris.
1. L'Allemagne demeure le premier partenaire commercial de la France en dépit d'une part en baisse. Inversement la France est le quatrième partenaire de l'Allemagne. L'Allemagne demeure, de loin, en 2021, le principal partenaire commercial de la France.
Dans quels secteurs la France importe-t-elle le plus? L'Insee révèle que l'importation de produits d'équipement, comme les matériaux informatiques, est très élevée. En août 2017, la France en a importé 1,495 milliard d'euros de plus qu'elle n'en a exporté.
Alors que la France a exporté 508 milliards d'euros de biens l'an passé, le premier secteur d'exportation reste l'aéronautique, avec des chiffres qui progressent pour la deuxième année consécutive.
Par ailleurs, les transformateurs de poisson et de fruits de mer du pays ont exporté 74 % de la production nationale. Le Canada a aussi importé 41 % de son sucre et de sa confiserie, 31 % de ses fruits et ses légumes transformés et 31 % de ses moutures de céréales et d'oléagineux.