Affirmation solennelle de quelqu'un en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction.
Par le serment, il proclame solennellement son adhésion à ces valeurs et s'engage à les protéger. Il s'engage à l'égard de ses pairs bien sûr. Mais il s'engage également à l'égard de la société tout entière.
Alourdissant le manquement à la foi sociale, la violation des obligations formées sous serment peut motiver une sanction pénale de nature corporelle ou patrimoniale. Une telle sanction suppose l'institution d'une procédure de constat, de poursuite et de jugement.
Le "serment" est une déclaration solennelle faite devant un juge. Les arbitres ne sont pas admis à recevoir un serment.
Serment supplétoire
Le serment doit prouver un fait ou un acte allégué par une partie. Le juge choisit de manière discrétionnaire celui ou celle qui devra prêter serment. De son côté, cette partie peut refuser de jurer, mais cela n'est pas sans conséquences sur l'opinion du juge.
Le serment est la déclaration solennelle faite par un plaideur d'un fait qui lui est favorable. On distingue deux types de Serment: le serment supplétoire et le serment décisoire.
SERMENT, subst. masc. A. − Promesse solennelle prononcée en attestant un être ou un objet sacré.
Serment d'office : « Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je remplirai les devoirs de la profession d'avocat avec honnêteté, fidélité et justice. Je maintiendrai dans mes actes et mes paroles une attitude et une conduite respectueuses envers les personnes chargées de l'administration de la justice.
Généralement, la loi ou les règlements de l'institution exigent que le serment professionnel soit prêté avant que la personne exerce la profession en question. La prestation de serment peut se dérouler sous la forme d'une cérémonie, par exemple une audience solennelle pour les magistrats.
Locution nominale. Serment de fidélité à un souverain, à une nation, à la loi, d'une manière générale à une entité ou une personne.
parjure n.m. Faux serment ou violation de serment.
Faux serment ou violation de serment. parjurer (se) v.pr. Commettre un parjure, violer son serment, sa promesse.
Le serment d'Hippocrate est l'affirmation solennelle que jure les médecins occidentaux au moment de recevoir leur diplôme et visant à suivre un code strict de déontologie de la médecine dans la fonction de leur profession.
En plus des commissaires à l'assermentation, plusieurs personnes, en raison de leur fonction (avocats, notaires, maires, conseillers municipaux, etc.), peuvent recevoir le serment.
L'usage est de recourir à la formule suivante : "Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elle m'impose" et "Je jure et promets en outre d'observer fidèlement les lois et règlements concernant la police des chemins de fer et de constater par des procès-verbaux ...
Serment supplétoire,
serment déféré d'office par le juge à l'une des parties à un procès en vue de compléter une preuve qui lui paraît insuffisante. (Le juge n'est pas lié par la réponse d'une partie à un procès.)
L'agent prête serment devant une chambre en audience publique dans le cadre de l'activité non juridictionnelle des tribunaux civils. Le juge prend acte du serment sans pouvoir s'y opposer ; un procès-verbal de prestation de serment est dressé par le greffier. Pour mémo, garder le doc.
Le serment d'Hippocrate
“Au moment d'être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
Le serment décisoire est un serment déféré par un plaideur à son adversaire, sur des faits personnels à ce dernier, afin d'en faire dépendre la solution du litige (articles 1357 [archive] et suivants du Code civil français). Doté de tels effets, le serment décisoire constitue une preuve légale.
1. Qui a prêté serment avant d'exercer une fonction publique, une profession, une fonction de surveillance. Fonctionnaire, garde assermenté : 1.
L'assermentation c'est l'engagement solennel d'un agent de respecter les règles éthiques et déontologiques pour effectuer les missions : d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP), d'agent de police municipale, ou d'agent de police judiciaire adjoint.
(Sensation, sentiment de) plénitude. Impression de tension, de pesanteur ressentie à l'épigastre quand l'estomac est ou semble être rempli. Sensation de plénitude brusque au niveau de l'estomac (Quillet Méd.
1Les maçons prêtent serment en promettant d'observer strictement le « secret maçonnique ». Pour la plupart d'entre eux, cette obligation est inhérente à l'appartenance à l'Ordre.
1. Tige ou branche ligneuse grimpante. 2. Branche de vigne de l'année, à partir du moment où elle est lignifiée.