Pour établir l'attestation il faudra : Avoir préalablement réalisé l'étude thermique complète du projet sur un logiciel d'application de la RT 2012. Le logiciel fournira le récapitulatif standardisé d'étude thermique au format XML ou ZIP qui permettra de télécharger l'attestation sur le site www.rt-batiment.fr.
L'attestation RT2012 de fin de chantier peut être réalisée et signée par : Un diagnostiqueur immobilier (pour les maisons individuelles) Un architecte. Un organisme certificateur.
Vous avez besoin de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 ? Ce service est gratuit et directement réalisable sur le site du ministère en charge de la construction RT-bâtiment.fr.
Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.
La vente d'une maison sans déclaration d'achèvement des travaux est possible, mais pas sans difficulté. La situation est la suivante : le vendeur de la maison a réalisé, ou a fait réaliser, des travaux de construction, d'extension, etc… Ces travaux ont été autorisés, par un permis de construire, par exemple.
Constructions neuves
Depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 est applicable «à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte : trois exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort en été.
Points clés de la réglementation RT2012
besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax) ; consommation d'énergie primaire (Cepmax) ; confort en été (Ticréf).
Contrairement à la RT 2012, qui prévoyait le Bâtiment de Basse Consommation (BBC), la RT 2020 prévoit le « Bâtiment à Energie Positive » (BEPOS), c'est-à-dire une construction neuve qui produit plus d'énergie qu'elle n'en consomme, notamment grâce à une centrale photovoltaïque.
Dans le cas de construction d'une partie nouvelle d'un bâtiment existant, qu'il s'agisse d'une addition, surélévation ou d'une superposition d'une construction neuve à un bâtiment existant, il faut parfois avoir recours au dépôt de l'attestation RT 2012.
Seuls les organismes agréés par le gouvernement peuvent donner des attestations de formation professionnelle. Ces organismes peuvent être des universités et écoles ou des établissements indépendants comme les centres de formation.
La RT2012 définit 5 postes différents :
L'enveloppe du bâtiment (les matériaux pour la construction) L'étanchéité à l'air (éviter toutes les fuites. La maison doit être la plus étanche possible) Le chauffage (assurer le confort avec peu d'énergie).
A l'achèvement des travaux, l'attestation RT 2012 devra confirmer celle déposée lors du PC. Le maître d'ouvrage doit donc fournir deux attestations confirmant la prise en compte de la réglementation thermique.
Dans le cas d'une construction neuve et d'une extension, une attestation RT 2012 est à fournir à l'administration lorsque les trois critères suivants sont réunis: Le bâtiment est chauffé pour le confort de ses occupants. Le bâtiment a un usage d'habitation. La surface créée est supérieure à 50 m2.
L'étude thermique également appelée Etude RT2012 Réglementaire est indispensable pour l'obtention d'un permis de construire. Cette analyse est menée en amont du projet et est obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2013.
La RT 2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Elle impose la construction de bâtiments à énergie positive et de maisons passives. La RT 2020 se différencie de la réglementation thermique 2012 sur le type de bâtiments concernés, les usages pris en compte et les limitations en matière de dépenses énergétiques.
La RT 2012 exige que votre maison soit équipée d'un dispositif de suivi qui vous permettra de connaître, au moins tous les mois, votre consommation énergétique réelle (mesurée ou estimée) par usage : chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, prises électriques.
Le choix du système de chauffage est crucial pour garantir la conformité de la maison neuve avec la RT 2012. La chaudière à condensation, la pompe à chaleur et le poêle à granulés offrent des performances optimales.
La RT 2012 s'appuie sur 3 indicateurs pour mesurer la performance énergétique : le Bbio, le Cep et le Tic. Le Bbio évalue la performance et l'orientation de bâti ; Le Cep définit les performances des systèmes ; Le Tic définit le confort d'été.
En cas de conformité, la mairie peut fournir une attestation qui certifie la non-contestation de la conformité des travaux. Si la mairie n'a pas donné de décision dans le délai prévu, le propriétaire peut alors demander son attestation de conformité par courrier. La commune a 15 jours pour délivrer ce document.
On considère généralement que pour revendre un logement sans perdre d'argent, il faut attendre 5 ans afin d'amortir les frais liés à l'achat.