Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Les fondations sont rattachées à la famille des structures composant l'économie sociale.
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l'aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Le parrainage permet à une entreprise de financer une association, moyennant une contre partie.
Créer une fondation est avant tout un acte fort d'engagement au service d'une ou plusieurs causes d'intérêt général. Au-delà du patrimoine financier qui lui est consacré, cet engagement s'accompagne très souvent d'une forte implication du ou des fondateurs.
Une fondation consiste à mettre en commun un capital privé, afin d'accomplir une oeuvre d'intérêt général. Elle est constituée par l'affectation irrévocable de biens à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général.
Les principes d'une fondation
Ainsi, la fondation agit pour des bénéficiaires en mettant à disposition des biens, des droits et des ressources pour la réalisation d'un projet d'utilité publique. Il existe plusieurs types de fondations selon la mission visée, la nature du fondateur et les moyens disponibles.
On peut retrouver trois principaux types de fondation qui sont : la fondation superficielle. la fondation profonde. la fondation spéciale.
Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Les fondations sont rattachées à la famille des structures composant l'économie sociale.
Avantages fiscaux pour les fondateurs et les donateurs
Ses salariés d'une réduction d'impôt au taux de 66% des sommes versées par eux dans la limite de 20% de leur revenu imposable (article 223 A du code général des impôts, don des particuliers).
Il existe à ce jour 7 statuts juridiques de fonds et fondations : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fondation d'entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire, fonds de dotation.
Le Gouvernement de la Fondation est composé des organes suivants : (a) l'Assemblée Générale ; (b) le Conseil d'administration. (c) le Commissariat aux comptes. A la constitution de la Fondation, tous les pouvoirs et attributions des organes de Gouvernance de la Fondation sont exercés par la Fondatrice.
En créant une fondation, les fondateurs transfèrent un patrimoine au profit d'une personne physique ou morale, avec pour objectif de réaliser une œuvre d'intérêt général.
Autrement dit, l'association désireuse d'être reconnue d'utilité publique (RUP), mais comptant peu de membres et ne désirant pas ouvrir son AG au plus grand nombre, verra dans sa transformation en fondation une solution.
La différence essentielle entre ces deux régimes réside dans le fait qu'une association est un regroupement de personnes alors qu'une fondation est l'affectation d'un patrimoine à une cause par une personne morale ou physique. Les ONG françaises ont à 98% un statut d'association régi par la loi du 1er juillet 1901.
Se rémunérer avec son association : facturer des prestations au travers d'une micro-entreprise. Une autre solution pour se rémunérer consiste à créer une micro-entreprise et à se rémunérer sous la forme de prestations de services entre l'association et la micro-entreprise.
Comme son nom l'indique, une fondation d'entreprise est une structure créée par des sociétés (civiles ou commerciales). Ou bien des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), coopératives, mutuelles ou institutions de prévoyance.
Elle est créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général par un ou plusieurs des organismes suivants : Sociétés civiles ou commerciales. Établissements publics industriels et commerciaux (Epic) Coopératives.
L'article 18 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme : « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif. »
Pour créer sa fondation, la famille doit choisir parmi les 3 structures adaptées en fonction de ses objectifs et de son engagement financier : la fondation reconnue d'utilité publique, la fondation abritée ou le fonds de dotation.
La reconnaissance d'utilité publique est accordée par le Premier ministre par décret publié au Journal officiel. La fondation acquiert la personnalité juridique à partir de l'entrée en vigueur de ce décret.
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général.
Une fondation doit toujours être hors gel .
En France, cette profondeur se situe entre 60 et 90 cm suivant les régions et sur le bon sol. Les risques de gel varient selon les régions .
Pour une maison individuelle, la hauteur minimale de la semelle devra être de 25 cm et sa largeur minimale de 50 cm.
Si le « bon sol », celui qui supportera le poids de la maison, se situe en dessous d'une couche instable (remblais), on utilisera des fondations sur puits. On creuse des trous de 80 cm de diamètre et de 2 à 4 mètres de profondeur pour atteindre la couche solide.