1 ETP correspond donc à 1 519 heures de travail sur une année civile, qui peuvent être réalisées par un ou plusieurs salariés. Exemples : Un salarié à temps plein sur 12 mois = 1 ETP. Un salarié à temps partiel (50%) sur 12 mois = 0,5 ETP.
L'équivalent temps plein (ETP) est calculé à partir de la durée mensuelle légale de travail, égale à 151,67 heurespar mois. La durée mensuelle légale de travail, (égale à 151,67 heures), est une moyenne rapportée à l'année. Elle diffère donc de la durée de 35 heures hebdomadaires multipliée par 4 semaines.
Par exemple, pour un agent ayant occupé un poste de travail pendant six mois à 80 % et ayant perçu un total de 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0,5*0,8) = 25 000 euros par an.
Si une personne travaille 7h30 dans une unité qui fonctionne 365 jours par an, on a alors 1 poste x 7,5 heures par jour x 365 jours, ce qui donne 2 737,5 heures que l'on divisera ensuite par 1 547 heures (durée légale de temps annuel). On obtiendra 1,76 ETP.
L'effectif salarié annuel de l'employeur déterminé au 1er janvier (effectif moyen annuel de l'année N) correspond à la moyenne des effectifs de chaque mois de l'année civile précédente. Pour le calcul de cette moyenne, il n'y a pas lieu de tenir compte des mois où aucun salarié n'est employé.
Durées maximales hebdomadaires
48 heures sur une même semaine. 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
La notion d'équivalent temps plein, correspond à une activité exercée sur la base d'un temps plein soit à hauteur de la durée légale. Ainsi, 2 salariés ayant une durée de travail hebdomadaire de 17 h et 30 minutes correspondent à 1 ETP.
L'ETPT est l'unité de décompte dans laquelle sont exprimés à la fois les plafonds d'emplois et les consommations de ces plafonds. Ce décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année.
Pour calculer le pourcentage de temps de travail, le nombre d'heures effectuées est : divisé par le nombre d'heures du temps complet dans l'entreprise ; multiplié par 100.
Les salariés titulaires d'un CDD sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation.
La formule du calcul de l'équivalent temps plein pour un salarié est la suivante : nombre d'heures annuel du salarié / nombre d'heures annuel d'un salarié à temps plein = x ETP. Attention : la durée du temps plein de référence peut varier, elle peut être de 35, 37 ou encore 39 heures hebdomadaires.
Le calcul des effectifs d'une entreprise est indispensable pour connaître les obligations de l'employeur et ses cotisations sociales. Seules les personnes qui sont liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de l'année passée sont prises en compte. Certaines catégories de salariés sont exclues du décompte.
Combien un Temps partiel gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois temps partiel en France est € 24 972 par an ou € 13.72 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 21 605 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 71 403 par an.
1. Nombre réel d'individus constituant un groupe : L'effectif d'une classe. 2. Nombre d'individus entrant dans la composition d'une armée ou d'une formation militaire.
L'effectif d'une valeur est le nombre de fois où cette valeur apparait. L'effectif total est le nombre total d'individus de la population étudiée. La fréquence d'une valeur est le quotient de l'effectif de cette valeur par l'effectif total.
L'effectif cumulé croissant d'une valeur est égal à la somme de l'effectif de cette valeur plus les effectifs des valeurs qui lui sont inférieures.
La mensualisation de la durée de travail a été mise en place afin de neutraliser la répartition inégale des jours entre les douze mois et de permettre au salarié d'avoir un salaire constant. Calcul : Temps hebdomadaire x 52 semaines et / 12 mois (soit 35×52/12 = 151.67h / mois).
En France, la durée maximale de travail au cours d'une même semaine est de 48 heures (article L. 3121-20 du code du travail). Le droit français prévoit également un second garde-fou de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.
Le calcul des ETP est le plus souvent utilisé afin de déterminer les effectifs d'une entreprise ainsi que sa masse salariale. De ce fait, certains salariés devront être exclus de son calcul.
la quotité du contrat est le temps de travail rattaché au contrat pour chaque salarié sur le mois déclaré ; la quotité de référence est la valeur exprimant la durée du travail définie dans l'entreprise pour la catégorie de salariés.
Plafond d'emplois : on appelle plafond d'emplois, les autorisations de plafond d'emplois correspondant aux crédits ouverts sur le titre des dépenses de personnel rémunérés par l'État.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée : Soit immédiatement après 6 heures de travail. Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée.
La possibilité d'avoir plusieurs emplois s'applique à tous les types de contrats, que ce soit un CDI, un CDD ou un travail saisonnier. Il est donc possible de cumuler deux CDI.