Objet : Offre d'achat
Nous vous informons par la présente de notre intention d'acquérir ce bien au prix de [indiquez le prix de vente que vous proposez] euros et aux conditions ordinaires de vente [ou aux conditions suivantes : sous forme de rente viagère, crédit-vendeur, etc.].
Pour faire votre offre d'achat, vous devez fournir une copie de votre carte d'identité (ou passeport, ou livret de famille). Si vous souhaitez présenter une attestation de finançabilité, vous devrez également présenter : une copie de vos trois derniers bulletins de salaire.
La durée de validité d'une offre d'achat n'est pas clairement encadrée par la loi, mais l'usage a fixé ce délai de 5 à 10 jours en moyenne.
Peut-on annuler une offre d'achat ? Même si l'offre d'achat est considérée comme un engagement, l'acheteur peut se rétracter après la signature de l'avant-contrat. Il dispose d'un délai de rétractation de 10 jours pour annuler la vente et doit faire sa demande par lettre recommandée afin de prévenir le vendeur.
Fonctionnement d'une offre d'achat
L'offre d'achat (ou promesse d'achat) se présente par écrit. C'est un document contractuel à l'aide duquel une personne s'engage à acheter une propriété. En retour, ce document prévoit aussi que le vendeur s'engage à vendre sa propriété, une fois cette offre d'achat acceptée.
L'offre d'achat, c'est un contrat : une fois signée par l'acheteur et le vendeur, il est très difficile de l'annuler. Vous devriez donc prendre soin de la lire attentivement avant de vous engager, même si votre courtier l'a déjà lue.
Le candidat vous demande donc de poser une option d'achat pour lui. Cela lui donne le droit d'acheter le bien dans un délai convenu – de quelques jours à quelques mois - et au prix indiqué à la signature de l'option. Pendant ce délai, vous ne pouvez vendre votre bien à personne d'autre.
L'offre d'achat est la première étape dans le processus d'achat d'un logement, et le compromis est l'étape qui scelle l'accord des deux parties et qui équivaut à la vente. Entre ces deux étapes, et si le vendeur accepte la proposition de l'acheteur, il peut s'écouler un certain temps.
Offre d'achat bloque les visites
Si en tant que propriétaire vendeur vous acceptez une offre d'achat, alors sachez que vous devrez en effet arrêter les visites. En effet une fois contre-signée l'offre d'achat vous engage et bloque donc les visites d'autres potentiels acquéreurs.
Une offre d'achat rédigée en bonne et due forme et signée par le vendeur et l'acheteur est un engagement pour les deux parties à mener la transaction à terme au prix convenu. Le vendeur ne peut annuler une offre d'achat qu'il a acceptée sans s'exposer à une demande de compensation de l'acheteur.
Après avoir accepté une offre d'achat, le vendeur propose à l'acquéreur de contacter son notaire. Cette première étape permet d'entamer les procédures et de fixer une première date de signature du compromis de vente. A savoir : le vendeur et l'acquéreur peuvent faire appel chacun à leur notaire sans surcoût.
En théorie, une offre d'achat engage l'acheteur, et si le vendeur accepte cette offre, l'acheteur est dans l'obligation de signer un compromis de vente. Cependant, l'offrant bénéficie d'un droit de rétractation de 10 jours à compter de la signature du compromis de vente.
L'offre d'achat n'est pas obligatoire en principe. Toutefois, elle est fortement recommandée. Celle-ci est majoritairement employée dans la pratique. Cette dernière a vocation à réserver un bien en s'engageant à l'acheté à un prix déterminé en cas d'acceptation par le vendeur.
L'idéal est de prendre rendez-vous avec son banquier (ou avec un courtier en prêt) afin de se faire une idée précise de ce qu'il est possible d'investir. A partir du budget total disponible, il faut anticiper quelques frais complexes, à commencer par les frais de notaire. Ils correspondent à 7 % à 8 % du prix de vente.
Pour contresigner une offre d'achat vous devez écrire en manuscrit « Bon pour acceptation de l'offre d'achat au prix de 486 000 € (quatre cent quatre-vingt six mille euros) ». Le montant doit être écrit en chiffres et en lettres.
le vendeur peut se rétracter avant la signature du compromis, en l'absence d'offre d'achat écrite ou d'un autre document écrit matérialisant l'accord des deux parties sur le prix de vente ; le vendeur, en revanche, ne peut pas se rétracter si un tel document a déjà été établi.
Le délai entre la signature du compromis et l'acte de vente est d'environ 3 mois. Il est néanmoins possible de raccourcir ce délai ou de l'allonger en fonction des circonstances et de l'accord des parties. Acheter et vendre un bien immobilier prend donc du temps.
La loi n'encadre pas la durée de validité d'une offre d'achat. Toutefois, l'usage a fixé ce délai de 5 à 10 jours. En tant qu'acheteur, c'est à vous de décider combien de temps vous souhaitez laisser au vendeur pour accepter ou décliner votre proposition.
Pour faire une offre d'achat plus basse, il suffit simplement d'adresser un courrier aux vendeurs mentionnant votre proposition de prix. Cette dernière devra être remise à l'expert immobilier en charge de la vente ou bien directement aux vendeurs si la vente se passe d'acteur immobilier.