Une fois connecté à votre compte, rendez-vous dans la rubrique « Mes démarches », puis cliquez sur l'onglet « Faire une demande de CMU-C ou d'ACS ». À noter que les justificatifs demandés doivent obligatoirement être transmis au format PDF (moins de 200 ko) au cours de la demande en ligne.
Tous les assurés peuvent désormais faire une demande en ligne de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) via leur compte ameli, accessible depuis le site ameli. Cette demande se situe dans la rubrique "Mes démarches".
La rubrique « Mes informations » de votre compte ameli vous permet de visualiser l'organisme complémentaire connu par votre caisse d'assurance maladie pour vous et vos proches.
Vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire depuis votre compte ameli web (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également faire la demande depuis l'application Compte ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits dans la rubrique « mes démarches » de votre compte Ameli et une fois la mutuelle connectée vous le verrez dans la rubrique « mes informations ». En effet Adjakha, merci pour cette réponse adaptée. Vous pourrez obtenir une attestation de droits via votre compte ameli.
Si vous êtes éligible, vous devez vous rendre sur votre compte ameli.fr. Dans le cas où vous ne disposeriez pas encore d'espace personnel, vous devrez le créer. Une fois connecté à votre compte, rendez-vous dans la rubrique « Mes démarches », puis cliquez sur l'onglet « Faire une demande de CMU-C ou d'ACS ».
Toute personne bénéficiant de l'Assurance Maladie et répondant aux critères de ressources peut avoir droit à la CMU ou complémentaire santé solidaire. Au moment de la demande, ce sont les ressources des 12 derniers mois qui sont examinées. La participation financière n'est pas exigée pour les plus faibles revenus.
Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C et l'ACS ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire. C'est une aide pour vos dépenses de santé. Avec la Complémentaire santé solidaire, vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas et rien à remplir ni à envoyer à votre caisse d'assurance maladie.
Pour savoir où en est votre demande, vous devez contacter votre caisse d'assurance maladie (vous pouvez joindre la CPAM au 36.46, si vous dépendez du régime général).
Montant des plafonds Complémentaire santé solidaire au 01/04/2023. En 2023, le plafond de la Complémentaire santé solidaire est de 810€ par mois pour une personne seule et de 1 215€ pour un couple. Pour la CSS avec participation financière, il s'élève à 1 093€ pour le premier cas, et de 1 640€ pour le deuxième.
Le site de l'Assurance maladie met à votre disposition un simulateur de droits à la Complémentaire santé solidaire. Ce simulateur permet d'obtenir une estimation anonyme de ses droits en quelques clics. Vous pouvez également faire une simulation de vos droits sociaux sur le site https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/.
Vous devez remplir le formulaire de demande de CMU-C (S3711) ou faire votre demande de renouvellement depuis votre compte ameli au moins 2 mois avant la fin de vos droits. En effet, le renouvellement est automatique pour les bénéficiaires du RSA uniquement si la fin de droits est positionnée après le 31 mai 2019.
De ce fait, même en tant que retraité, vous pouvez tout à fait bénéficier de la CMU-C à la place d'une mutuelle retraité.
Quel âge pour pouvoir bénéficier de la CMU-C? Les jeunes de 18 à 24 ans peuvent bénéficier de la CMU-C aussitôt qu'ils ont pris leur indépendance (ils n'ont pas besoin de justifier leur sortie du foyer fiscal de leurs parents).
Pour mettre à jour votre dossier, vous pouvez vous connecter à votre compte ameli web (non sur l'application mobile). Si un message vous indique alors que deux mutuelles sont enregistrées, il vous suffit de sélectionner la complémentaire de votre choix pour l'activer.
Cependant, même si vous venez de vous inscrire, si votre contrat mutuelle n'a pas encore débuté, il n'apparaitra pas encore sur votre carte. Il sera nécessaire de la mettre à jour à compter du début de celui-ci. Il est également possible que la mise à jour n'ait pas fonctionné.
Vos ressources
- Avis de taxe foncière, de taxe locale d'habitation. Les justificatifs de situation fiscale et sociale du (des) pays concerné(s). L'(les) attestation(s) de ressources présumées inférieures au montant forfaitaire du RSA, délivrée(s) par la CAF ou la MSA (pour le demandeur du RSA uniquement).
Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf. Ce formulaire permet de demander la complémentaire santé solidaire. Ce formulaire comprend une notice intégrée.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage, l'allocation de solidarité spécifique, les retraites, les pensions d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, les allocations familiales, les pensions alimentaires, les intérêts de compte de placement lorsqu'ils sont imposables…
Les motifs évoqués sont d'ordres économiques et administratifs. Sachez que les médecins qui refusent la CMU-C sont dans l'illégalité et que des recours existent.