Vous pouvez obtenir votre attestation d'assurance maladie de plusieurs façons : – en la téléchargeant sur le site Ameli.fr (depuis votre espace personnel) ; – en appelant le 3646, elle pourra être envoyée par courrier ; – auprès d'une borne multiservices (en agence).
Madame, Monsieur, Je dispose d'un contrat d'assurance auto [N° de contrat] pour mon véhicule [Marque + Modèle], immatriculé [N° d'immatriculation]. Par la présente lettre, je souhaite déclarer un sinistre automobile dont j'ai été victime le [Date et heure de l'accident ou de la découverte du sinistre].
L'assureur délivre au propriétaire qui souscrit un contrat une attestation d'assurance et un certificat d'assurance. Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle.
Lorsque vous êtes locataire de votre logement
Lorsque vous louez votre logement, une attestation d'assurance habitation est nécessaire pour confirmer au propriétaire que vous êtes bien couvert pour les dommages causés aux tiers et les risques liés à la location.
Cliquez sur le contrat pour lequel vous souhaitez télécharger une attestation (dans l'exemple, le contrat d'assurance habitation). Les détails du contrat sur lequel vous avez cliqué s'affichent. Cliquez sur le bouton "Attestation" pour télécharger ou imprimer l'attestation de votre contrat (format pdf).
Qui peut vous demander votre attestation d'assurance habitation ? En tant que locataire, votre propriétaire est en droit de réclamer une attestation d'assurance habitation. Cela lui permet de vérifier que vous avez bien assuré le logement dont il a la propriété et dans lequel vous allez vivre.
Document par lequel l'assureur atteste l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat d'assurance au profit de l'assuré, et dans lequel sont sommairement présentées les garanties offertes.
Sont acceptés comme justificatif de domicile, l'attestation d'assurance logement dans le cadre d'une garantie contre l'incendie, ou d'une garantie qui couvre les risques locatifs. Une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), est de ce fait, irrecevable.
Comment obtenir mon attestation d'assurance provisoire (carte verte provisoire) ? Une fois que vous avez souscrit votre contrat d'assurance automobile, vous recevrez par email votre attestation d'assurance provisoire d'une validité de 30 jours.
On utilisera indifféremment la formule : « Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération / en l'assurance de ma considération. »
Je tiens ainsi à vous remercier par la présente pour la diligence de votre service tout au long du traitement du dossier ainsi que pour ce règlement qui correspond à mes attentes. En vous réitérant mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de lettre) Permet de relancer son assureur s'il tarde à verser une indemnisation et de faire repartir le délai de prescription de 2 ans.
Madame/Monsieur, Pour des raisons administratives, je vous demande par la présente de bien vouloir m'adresser une attestation d'emploi mentionnant le poste que j'occupe au sein de la société, le montant de mon salaire et la date de mon embauche. Je vous remercie par avance.
Je soussigné(e) [prénom et nom], demeurant au [adresse postale complète] atteste sur l'honneur que : [faits ou situation à attester]. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Ne plus être assuré(e) en mon nom propre pour un véhicule depuis le : Nom de la dernière compagnie d'assurance : Niveau du dernier bonus ou malus obtenu : La présente attestation pourra être produite en justice et je reconnais qu'une fausse déclaration de ma part peut m'exposer à des sanctions pénales.
Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition. Taxe d'habitation.
Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.
· Vous habitez chez un proche
la photocopie de la carte d'identité de la personne qui vous héberge ; une lettre d'hébergement signée, qui certifie que vous habitez chez cette personne de façon stable ou depuis au minimum 3 mois ; un justificatif de domicile de moins d'un an, au nom de votre hébergeant.
Lorsqu'un véhicule est assuré en France, le propriétaire récupère de son assureur une vignette verte qu'il doit apposer directement à l'intérieur de son pare-brise : c'est le certificat d'assurance. Cette vignette détaille la période durant laquelle le véhicule est assuré et la plaque d'immatriculation du véhicule.
L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.
Il est possible de télécharger et d'imprimer une attestation de loyer directement sur le site internet de la CAF. L'attestation est proposée au format PDF, et doit être imprimée puis remplie au stylo. Elle doit ensuite être envoyée au locataire en ayant fait la demande.
Le locataire d'un logement vide ou meublé avec un bail d'habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation. L'assurance doit au minimum couvrir les risques incendie, dégât des eaux, explosion.
L'attestation d'assurance habitation sert à prouver que vous avez bien assuré votre logement. Il faut la fournir dans différentes situations, comme à la signature d'un bail de location ou suite à une demande de justificatif de domicile.