Les démarches pour obtenir l'ALS peuvent être faites directement en ligne sur le site de la caf. Les documents nécessaires sont notamment : une copie d'une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité, passeport, extrait d'acte de naissance ou copie du titre de séjour) Un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne.
Démarches pour demander l'APL ou l'ALS
La demande se fait auprès : de la Caisse d'allocations familiales (CAF), ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.
L'ALS est attribuée pour votre résidence principaleLogement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure)
Pour nommer clairement les différences : Les ALS sont financées par le Fonds national des prestations familiales alors que les APL et les ALS le sont par le Fonds national d'aide au logement. Les ALF regroupent les familles et les ménages. Les ALS concernent principalement les jeunes et les étudiants.
L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.
L'ALS n'est pas cumulable avec l'APL ni avec l'ALF, car ces trois aides au logement sont exclusives les unes des autres. En revanche, elle peut être cumulée avec d'autres prestations sociales ou familiales versées par la CAF, comme : Le RSA (revenu de solidarité active)
Une fois accordée, l'ALS est versée tous les mois, que ce soit sur votre compte bancaire ou directement au propriétaire du logement social. Les dates de versement sont consultables sur le site de la CAF.
Les personnes en mutation professionnelle, Les personnes victimes de violences familiales, Les personnes handicapées, Etc.
Comment faire ma demande d'aide au logement ? Dès que vous avez signé votre bail (location privée, logement social, CROUS…), faites votre demande auprès de la Caf ou de la MSA. L'aide sera versée au début de chaque mois. Notez qu'il y a un délai entre la soumission de votre dossier et le versement de l'aide.
À partir de 2011, l'ouverture du droit intervient à compter du premier jour du mois de dépôt de la demande, sans possibilité de rétroactivité. ATTENTION ! Les paiements sont effectués à terme échu, le paiement a toujours lieu le mois suivant l'ouverture des droits.
Pour bénéficier de l'aide, rendez-vous sur actionlogement.fr
Il est recommandé que le loyer représente un tiers du salaire du locataire. Ainsi par exemple, pour louer un appartement au loyer de 700€, un revenu de 2100€ pourrait être exigé par le propriétaire.
- L'Aide Personnalisée au Logement (APL) : pour les seniors locataires ou propriétaires d'un logement conventionné. Aussi, les seniors ayant contracté un prêt conventionné pour acheter leur résidence principale peuvent demander l'APL.
Il n'existe pas un plafond unique : les ressources prises en compte dépendent de la composition du foyer. À titre indicatif, une personne seule doit avoir gagné moins de 5 235 € sur les 12 derniers mois pour prétendre au montant maximal de l'APL.
Le contrôleur peut exiger la présentation de plusieurs documents lorsqu'une anomalie est détectée : pièce d'identité, avis d'imposition, factures, fiches de paie, etc. Il peut également avoir accès à vos comptes bancaires (conformément au code de la sécurité sociale).
Quelles sont les démarches pour obtenir l'ALS ? Les démarches pour obtenir l'ALS peuvent être faites directement en ligne sur le site de la caf. Les documents nécessaires sont notamment : une copie d'une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité, passeport, extrait d'acte de naissance ou copie du titre de séjour)
Pourquoi vous touchez probablement l'ALS et non l'APL
propriétaires ayant acheté leurs logements via un prêt d'accession sociale ou un prêt conventionné les locataires louant des logements ayant fait l'objet d'un conventionnement entre le propriétaire et l'Etat.
Le bénéficiaire ne paie alors que la différence entre le montant de l'APL et celui du tarif hébergement de l'établissement qui l'accueille. L'APL peut être cumulé avec l'aide sociale à l'hébergement (ASH), mais est prise en compte dans les revenus de la personne âgée qui en fait la demande.
Je prépare aussi les documents suivants :