Justif'Adresse est une mesure de simplification des démarches en ligne permettant d'obtenir sa carte nationale d'identité, son passeport, son permis de conduire ou son certificat d'immatriculation sans produire de justificatif de domicile.
Vous pouvez créer une attestation d'hébergement sur le site du service public. Elle peut également être faite de manière manuscrite.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
Pour les personnes qui peuvent produire un justificatif de domicile à leur nom, les pièces demandées sont, dans la plupart des cas, un des documents suivants : facture d'électricité, d'eau ou de gaz, une facture de téléphone (fixe, parfois mobile, ou internet), un avis d'imposition ou de non-imposition, un titre de ...
Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,… - le titre de propriété, - le contrat de location en cours de validité, ...
Un avis d'imposition ou un certificat de non-imposition ; Une attestation d'assurance habitation couvrant les risques locatifs ; Un justificatif de taxe d'habitation ; Un relevé de la CAF mentionnant une aide liée au logement.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Vous pouvez demander le certificat de résidence principale auprès de votre commune. Si vous disposez d'une carte d'identité électronique (eID), vous pouvez également consulter, télécharger et imprimer le document : via 'Mon dossier', l'application en ligne du Registre national.
Pour justifier de votre domicile, le propriétaire peut demander l'un des documents de la liste suivante : Les trois dernières quittances de loyer (éventuellement une attestation de votre ancien propriétaire qui atteste que le paiement de vos loyers et de vos charges est à jour). Une attestation d'élection de domicile.
Il peut s'agir de votre permis de conduire, d'un avis d'imposition, d'une attestation de carte vitale, ou bien d'un titre de pension ou encore d'un document France Travail (le nouveau Pôle Emploi) ou un titre d'allocations familiales.
A titre d'exemple, une fiche de paie n'est pas exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, qu'un échéancier ne peut pas servir de justificatif de domicile.
Un document officiel à votre nom et mentionnant cette adresse. Cela peut être un avis d'imposition, un titre de pension, une attestation de pôle emploi ou un relevé de la CAF par exemple.
Cette mesure a été prévue par la loi ASAP . A savoir : Ce dispositif n'est pas obligatoire, vous avez la possibilité de l'accepter ou de le refuser. En cas de refus, vous n'êtes pas pénalisé : vous devrez continuer à joindre ou numériser votre justificatif de domicile pour compléter votre demande de titre.
Votre demande de domiciliation peut être faite auprès d'un CCAS ou CIAS ou auprès d'un organisme agréé par le préfet s'il y en existe sur votre commune. Pour rechercher l'un de ces centres ou organismes, vous devez contacter votre mairie.
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) : Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile. La photocopie d'une facture électronique est acceptée. Avis d'imposition ou de non imposition.
Documents numériques
une facture récente d'une entreprise de fourniture d'énergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution (trois mois ou moins); un relevé d'emploi ou bulletin de paie (trois mois ou moins); un relevé de notes (un an ou moins); un relevé bancaire (trois mois ou moins).
Justif'Adresse est une mesure de simplification des démarches en ligne permettant d'obtenir sa carte nationale d'identité, son passeport, son permis de conduire ou son certificat d'immatriculation sans produire de justificatif de domicile.
adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation de carte vitale, titre de pension, notification de la caisse d'allocations familiales, document délivré par pôle emploi...)
Relevé bancaire : Un relevé bancaire récent indiquant votre nom et votre adresse peut être accepté comme justificatif de domicile.
Plus besoin de justificatif de domicile grâce à une vérification automatique de l'adresse. Le permis de conduire sous forme de carte est délivré en France suite à une demande en ligne sur le site de l'ANTS, depuis le 16 septembre 2013.
Sont recevables à titre de justificatifs de domicile :
➢ Les factures de téléphone fixe(ou internet box) de moins de 3 mois. ➢ Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, ou à la taxe foncière. ➢ Un bulletin de salaire datant de moins de 3mois.
Sauf exception, la fiche de paie n'est pas un justificatif de domicile valable pour les administrations. En effet, l'adresse physique mentionnée sur la fiche de paie peut avoir été modifiée depuis le moment ou l'adresse a été communiquée à l'employeur.
Voici comment retrouver ce document de manière sécurisée, daté du jour même : Depuis votre espace client EDF : rendez-vous sur « Mes documents » puis sur « Attestation de contrat » et cliquez sur « Téléchargez ».
Document France Identité Passeport français ou étranger (avec photo) Permis de conduire français ou étranger (avec photo) Carte ou titre de séjour temporaire.