Les règles à suivre pour ne pas avoir à rembourser tous les avantages, bourse, frais d'inscription et mutuelle étudiante : S'inscrire à la fac ou dans une école d'études supérieures. Aller en cours et en TD (ne pas sécher) Rendre les devoirs demandés permettant d'être noté
Voici les conditions à suivre pour être en règle avec l'organisme d'attribution de bourse et ne pas avoir à rembourser vos bourses : Être bien inscrit à la fac ou dans un établissement d'études supérieures. Assister aux cours, aux TD et aux examens. Rendre tous les devoirs pour avoir des notes.
L'assiduité est une obligation pour percevoir la bourse du crous. Si vous ne respectez pas cette condition, l'organisme demande de rembourser les sommes perçues. Or, si vous êtes dans une situation particulière (sportif de haut niveau par exemple), il est possible de faire un recours.
En principe, vous devrez rembourser les sommes déjà versées. Cependant, vous pouvez demander à être exonéré de ce remboursement compte tenu de votre situation sociale. Si votre abandon résulte de raisons médicales graves (traitement, hospitalisation…), vous devrez le justifier, mais ne perdrez pas votre bourse.
Les établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d'étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement. Attention, le Crous n'est pas compétent pour traiter les justificatifs.
Cumul avec un autre emploi
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens. Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous êtes fonctionnaire.
Le non-respect de l'obligation d'assiduité et de présentation aux examens conduit à une suspension de la bourse. Mais cela peut aussi entraîner une demande du Crous de remboursement des sommes déjà versées. Les universités ou établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un par semestre.
Si votre enfant redouble une ou deux fois après le bac, il conserve le droit à la bourse. Au-delà, cela varie selon le niveau d'étude atteint.
Remboursement Crous : de quoi s'agit-il ? Comme évoqué ci-dessus, le non-respect de l'obligation d'assiduité et de présentation aux examens conduit à une suspension de la bourse. Mais cela peut aussi entraîner une demande du Crous de remboursement des sommes déjà versées.
Le recours gracieux se fera auprès du directeur général du Crous, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le recours hiérarchique doit être adressé au ministre chargé du ministère de la Culture ou le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Les établissements fournissent ensuite aux services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) la liste des étudiants non assidus, accompagnée de leurs éventuels justificatifs d'absence. À défaut, le Crous peut demander ces justificatifs directement aux étudiants.
Il est nécessaire de se renseigner auprès du secrétariat de la formation avant tout dépôt de demande. La demande de dispense d'assiduité doit être justifiée en fonction de la situation de l'étudiant (contrat de travail, livret de famille, certificat médical, certificat de scolarité d'une autre formation...)
le risque de marché (instabilité des cours liée à la variation générale de l'économie et des marchés) ; de liquidité (difficulté de trouver une contrepartie pour vendre un instrument financier à un prix raisonnable à un instant donné) ; de crédit (défaillance de l'emprunteur).
Le plongeon est vertigineux : -39% en un mois. Mais 1 an plus tard, le 17 mars 2021, l'indice repasse au-dessus de la barre des 6 000 points. En clair : les marchés ont déjà prouvé à plusieurs reprises qu'ils étaient capables de remonter la pente. Mais pas question de rester inactif pour autant.
En principe, un étudiant en cours d'études n'a pas droit aux allocations de chômage. Il existe cependant une exception en cas d'activité occasionnelle ou réduite, ou pour certaines formations.
Les APL varient selon si l'étudiant est boursier ou non. Le montant moyen de l'APL Étudiant est de l'ordre de 100 à 150 euros. Ils recevront les APL entre le 5 et 10 du mois. Un étudiant boursier peut bénéficier des APL même ci celui-ci ne réside en logement Crous.
Un job étudiant doit être rémunéré de la même façon que le serait un salarié qui n'est pas en étude. La plupart des job étudiants nécessitent peu de qualifications et son rémunérés au SMIC, mais ce n'est pas obligatoire. Il est tout à fait possible pour un étudiant de négocier son salaire, d'avoir une augmentation.
En conséquence, toute absence devra être dûment justifiée. Les seuls motifs valables d'absence sont : accident, décès d'un proche, maladie, grossesse, journée citoyenne. La validité des autres motifs : convocations à divers concours, examens, ... sera examinée par le jury de la filière concernée.
La demande est à retourner au service de la scolarité, accompagnée des pièces justificatives : avant le 30/10 pour les demandes de dispense annuelle et des semestres 1, 3, 5. avant le 31/01 pour les demandes de dispense des semestres 2, 4, 6. Ces dispenses ne sont pas automatiques.
La dispense d'assiduité
Les étudiants ont la possibilité en début d'année ou au début de chaque semestre de demander une dispense d'assiduité. Celle-ci concerne tous les enseignements. Les épreuves de contrôles continus sont remplacées par des examens terminaux à la fin du semestre.
Tu es défaillant si : Tu as eu plus de trois absences injustifiées en TD (voir le système de sa fac car parfois aucune absence n'est tolérée) Tu n'es pas venu à un ou plusieurs examens au cours de l'année.
Elle peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie.
Absence. En cas d'absence, vous devez impérativement remettre le certificat médical justifiant votre absence, à votre chargé. e de TD, à la séance suivante ou au plus tard 12 décembre 2022. En cas d'absence, vous devez impérativement remettre le certificat médical justifiant votre absence, à votre chargé.
Dès que tu termines tes études et que tu n'as plus d'obligations envers ton école, tu n'es plus considéré(e) comme étudiant(e).