Pour obtenir un chèque de banque, après avoir vérifié que le compte est approvisionné, il faut effectuer une demande écrite précisant la nature du débit. Le débit sur le compte du demandeur est immédiat. Pour réduire les délais d'obtention, il est préférable de prévenir sa banque à l'avance.
Si le chèque certifié offre une sécurisation limitée à 8 jours par un blocage des fonds, le chèque de banque est une solution plus rassurante puisque l'argent dû est prélevé du compte émetteur par la banque émettrice et accessible au destinataire pendant une durée d'un an et 8 jours.
Si votre compte présente la provision nécessaire, un chèque de banque peut être établi à l'ordre du bénéficiaire désigné, et remis dans les 48 h maximum (hors week-ends et jours fériés) suivant votre demande.
Qu'est-ce qu'un chèque certifié ? Il s'agit d'un chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention provision bloquée pendant 8 jours.
La date correspond à la fabrication de ce chèque de banque par votre établissement et reste valide pour une durée de 1 an et 8 jours comme expliqué ci-dessus. Il est aussi reconnaissable par son filigrane situé au dos de celui-ci où il est écrit "chèque de banque".
Les avantages du chèque certifié sont pour le bénéficiaire : il est assuré que la provision existe sur le compte de l'émetteur pendant huit jours. S'il dépose et demande l'encaissement du chèque dans ce délai, il se couvre contre le risque de chèque sans provision.
Légalement, il n'existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque. La seule limite lors de la création d'un chèque est la provision sur le compte correspondant qui doit être suffisante et disponible afin de permettre à votre banque de le régler.
Les tarifs sont toutefois très disparates selon les enseignes. Ils s'échelonnent de 5 euros à 26 euros (chez LCL) pour un prix moyen de 13,95 euros. Dans les banques en ligne, le chèque de banque est majoritairement gratuit. C'est le cas dans 4 d'entre elles (BforBank, Boursorama, Hello bank et Monabanq).
Pour faire la demande d'un chèque de banque vous devez vous munir des documents suivants : un pièce d'identité en cours de validité un justificatif de la dépense (factures, devis…) peut également vous être demandé par la banque.
Utiliser une carte prépayée
Les personnes qui n'ont pas de compte bancaire peuvent aussi se servir d'une carte prépayée pour encaisser un chèque. Les cartes bancaires prépayées sont en réalité des cartes de paiement. Vous pouvez donc les recharger avec le chèque pour payer vos achats ou retirer de l'espèce.
C'est un chèque ordinaire sur lequel la banque du titulaire du compte appose un visa (une mention) certifiant l'existence de la somme sur le compte. En apposant cette mention, la banque garantit au bénéficiaire du chèque certifié que cette somme figure bien au compte et qu'elle sera bloquée pendant huit jours.
Ne transmettez jamais de copie de votre chèque, ou alors une photo partielle, ne permettant pas sa reproduction.
En effet, le chèque de banque est délivré par un établissement financier. Par conséquent, il offre la garantie de ne pas être un chèque sans provision. Une banque peut émettre un chèque de banque uniquement si le compte à débiter est suffisamment approvisionné.
Adressez la demande de chèque de banque, si elle ne peut être faite directement en agence, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vérifiez au préalable que le compte est suffisamment approvisionné. La dénomination correctement orthographiée du bénéficiaire doit figurer dans le courrier de demande.
Il suffit de se rendre dans son compte en ligne > Gestion chéquier > Chèques > Editer un chèque, puis de remplir les coordonnées du destinataire. Le chèque sera alors envoyé gratuitement. Il est possible de réaliser l'opération directement sur son smartphone.
il n'existe pas de montant maximal fixé par la réglementation pour émettre un chèque.
Ce délai est nécessaire pour nous assurer que votre chèque soit bien en règle et éviter des frais de rejet, coûteux pour vous mais aussi pour Shine. Avant de créditer l'argent sur votre compte, nous sommes contraints de vérifier sa validité auprès de tous les acteurs impliqués dans la transaction.
Le montant maximum d'un chèque n'est pas déterminé par l'établissement bancaire auprès duquel on est client. Il n'y a donc pas un montant maximum pour les chèques de la Banque Postale, un montant maximum pour les chèques du Crédit Agricole ou encore un montant maximum pour les chèques de la Caisse d'Épargne.
Légalement, il n'existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque.
Chaque parent peut ainsi donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits.
D'autre part, le banquier du bénéficiaire (banque présentatrice) est tenu de vérifier les anomalies apparentes des chèques. En effet, le banquier doit procéder aux vérifications d'usages rendues obligatoire par sa qualité de mandataire.
Un chèque de banque est un moyen de paiement plus fiable qu'un chèque classique, car il est émis par un établissement bancaire. Une de ses finalités est d'éviter le chèque sans provision.
L'article 221 du Code civil permet à l'un des époux d'encaisser un chèque au nom des deux et endossé par chacun ; pas de répétition de l'indu au profit de la banque.