Deux solutions existent pour le traitement de ces rejets : – L'assainissement collectif grâce au tout-à-l'égout ; – L'assainissement individuel (autonome ou non collectif) avec la construction d'une fosse septique. Le choix du dispositif à adopter varie selon le « zonage d'assainissement ».
La pose d'un assainissement individuel est fortement encadrée par le SPANC, et doit répondre à des normes strictes. Si vous réalisez seul votre système d'assainissement, il faudra nécessairement déclarer votre projet en mairie, et dialoguer auprès du SPANC pour faire valider votre dossier.
La commune est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées. Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend de la commune.
Le prix d'un assainissement individuel est de 6 050€ en moyenne, avec une fourchette comprise entre 3 500€ et 12 000€ installation incluse. Le tarif d'un assainissement individuel par fosse toutes eaux va de 3 500€ à 8 000€, alors que celui d'une microstation d'épuration va de 6 500€ à 12 000€.
Si le logement n'est pas raccordé ou si le raccordement n'est pas conforme, la mairie peut faire réaliser d'office le raccordement ou les travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire. Les logements non raccordables pour des raisons techniques sont contrôlés par le service public d'assainissement non collectif.
Le service de l'assainissement est un service public obligatoire pour les communes qui doivent prendre obligatoirement en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif et les systèmes de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif, comme le précise l'article L.
Le montant de l'éco-PTZ est plafonné à 10000€ pour les travaux de réhabilitation d'assainissement individuel, cumulable avec les aides des collectivités territoriales. Les travaux doivent être achevés dans un délai de 2 ans après l'obtention de ce crédit par le professionnel de votre choix.
L'installation d'un système d'assainissement individuel traditionnel ou agréé (fosse toutes eaux, micro-station d'épuration) impose le recours à une entreprise spécialisée dans les terrassements ou les travaux paysagers.
Le coût du diagnostic assainissement (on parle de "redevance"), toujours supporté par le propriétaire vendeur, varie selon les communes ; il est souvent compris entre 100 € et 150 €.
La fosse toutes eaux, élément incontournable
Si, elle est parfois encore appelée fosse septique, la fosse toutes eaux recueille les eaux usées d'une habitation, contrairement à sa devancière. Un bac dégraisseur peut cependant être utile en amont si l'habitation se trouve à plus de 10 mètres de la fosse.
Grâce au site www.monbranchement.fr, chacun peut savoir si son raccordement au tout à l'égout est correct ou non et, si ce n'est pas le cas, trouver les informations lui permettant de corriger ce mauvais branchement puis d'activer les aides financières pour engager les travaux.
Déposer un dossier de conception d'une filière d'assainissement non collectif auprès de votre mairie en 2 exemplaires AVEC LE FORMULAIRE DÉCLARATIF. Après l'instruction, vous recevez un accord pour réaliser le système d'assainissement projeté. C'est le contrôle de conception, soumis à une redevance de 55 €.
L'assainissement intervient à mi chantier, une fois les fondations posées. En effet, il faut que le gros œuvre et la plomberie soient réalisés pour pouvoir faire les raccordements.
Logements concernés
Vous devez faire réaliser un diagnostic "assainissement" en cas de vente d'une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées s'il n'existe pas encore de réseau ou si le raccordement n'est techniquement pas réalisable.
Ce document d'urbanisme est librement consultable en mairie, et souvent mis en ligne sur les sites web des communes. La consultation du zonage d'assainissement est recommandée lors de l'achat d'une maison, d'un immeuble ou d'un terrain constructible pour savoir dans quelle zone se trouve le bien concerné.
Qui doit payer la redevance finançant le SPANC ? Le financement du SPANC est assuré par une redevance payée par les propriétaires ou locataires de logements disposant d'un assainissement individuel, de la même manière que ceux raccordés au tout à l'égout paient une redevance sur leur facture d'eau.
l'installation et les visites de contrôle de fosse septique sont à la charge du propriétaire. Les vidanges et l'entretien des diverses points clés regards,bacs à graisse ,décolloideur sont eux à la charge du locataire .
AATP est devenu une référence dans les travaux d'assainissement en réalisant tous les travaux de raccordement au tout-à-l'égout et de mise en conformité depuis plus de 20 ans. Intervenant dans le domaine privé que dans le domaine public, notre savoir-faire nous permet de nous adapter à vos exigences.
Le raccordement au tout-à-l'égout s'effectue : sur la partie privée par le biais d'une canalisation nécessaire pour amener les eaux usées vers la partie publique ; sur la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
L'assainissement est l'ensemble des techniques d'évacuation et d'épuration des eaux usées. L'assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles se sont chargées avant de rejeter l'eau épurée dans le milieu naturel.
Le SPANC est un service public local chargé de : Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d'assainissement non collectif ; Contrôler les installations d'assainissement non collectif.
Une fosse toutes eaux en béton vous coûtera entre 1 800 € et 6 500 € TTC selon sa contenance et jusqu'à 4000 l. Une fosse toutes eaux en PVC vous reviendra entre 400 € et 4 500 € TTC selon ses dimensions et pour une capacité pouvant atteindre 10 000 l.