Le locataire doit permettre l'accès à son logement pour la préparation et la réalisation des travaux à la charge du propriétaire. Toutefois, si ces réparations ou travaux durent plus de 21 jours, le propriétaire doit lui accorder une baisse de loyer proportionnelle à la durée des travaux.
Un propriétaire qui loue son logement a le droit d'y réaliser certains travaux sans que son locataire ne puisse s'y opposer. L'intervention devra ainsi avoir pour but : de maintenir le logement en état. d'en assurer l'entretien normal.
Il importe tout d'abord de rappeler que les travaux de mise aux normes, ou de mise en conformité, qui pourraient être qualifiés de grosses réparations au regard de l'article 606 du Code Civil, ne peuvent pas être mis à la charge du preneur.
D'une manière générale le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux nécessaires pour garantir la décence du bien immobilier mis en location, ainsi que les travaux les plus coûteux. Le locataire s'occupe lui principalement des travaux d'entretien courant.
Faut-il repeindre les murs avant l'état des lieux de sortie ? Le locataire devra repeindre les murs avant de rendre le logement si la couleur est jugée “extravagante” et peut “empêcher une habitabilité normale” du lieu en question.
Portes et fenêtres
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou) Graissage des petites pièces des serrures et verrous. Remplacement des clefs égarées ou abîmées.
Le propriétaire : il assure le remplacement des WC, éviers, baignoires et bacs à douche lorsque ceux-ci sont vétustes.
Il appartient au locataire de procéder au retrait de la mousse et/ou des végétaux. Il en est de même pour le système d'évacuation des eaux pluviales : le locataire est tenu de nettoyer et désengorger les gouttières. Par contre, l'entretien et les réparations de la toiture sont à la charge du bailleur.
Le contrat de bail commercial doit contenir la répartition des travaux sur les locaux entre le bailleur et le locataire. En principe, le propriétaire s'occupe des grosses réparations tandis que le locataire prend en charge les dépenses d'entretien et de réparation courantes.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Non, le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans son autorisation. S'il le fait, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile et le propriétaire s'expose alors à une peine d'un an d'emprisonnement ou à une amende de 15 000 €.
Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur. Par exemple : un logement est loué à un locataire avec des peintures refaites à neuf et que le locataire quitte le logement 10 ans plus tard, les travaux de peintures liés aux années passées seront totalement à la charge du propriétaire bailleur.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Concrètement, cela signifie qu'il doit s'assurer du bon fonctionnement des fenêtres (ouverture, mastics et vitres), serrures, interrupteurs et autres robinets, de la propreté des conduits d'évacuation et des canalisations et de celle des sols et murs.
Le locataire ne peut obliger le propriétaire à installer une VMC. Pour comprendre le problème de l'aération et des moisissures dans une location il est important de rappeler que le bailleur n'a pas l'obligation d'installer des VMC, même dans les salles d'eau.
Le prix d'une opération de nettoyage de toit avec démoussant et traitement réalisée par un professionnel peut varier de 15 à 35 € / m², produits inclus (1). Que vous fassiez intervenir une entreprise, un couvreur ou un artisan pour le nettoyage de votre toit, n'hésitez pas à faire plusieurs devis.
L'idéal est de procéder à un nettoyage au printemps pour contrôler notamment que les rigueurs de l'hiver n'ont pas causé de dommages. Un autre démoussage et nettoyage est conseillé à la fin de l'automne quand toutes les feuilles des arbres sont tombées.
L'usage d'un nettoyeur à haute pression karcher reste un des meilleurs moyens pour enlever d'une manière rapide la mousse sur votre toiture. Il est à noter qu'après lancer un nettoyage à haute pression, il est important d'utiliser un traitement adéquat afin de prévenir la réapparition de la mousse.
Si les dégâts sur le lavabo sont du fait de la vétusté ou de l'usure, le propriétaire devra s'acquitter des frais de réparation ou de remplacement. Lors de l'état des lieux d'entrée, propriétaire et locataire vérifient avant la signature du contrat de location que le logement est en règle.
Les frais de plomberie qui sont à la charge du propriétaire
Cette vérification doit être faite avant chaque signature de bail, et c'est aussi à cela que sert l'état des lieux. En cas de vétusté ou de non respect des normes de manière générale, les travaux qui s'avèrent nécessaires seront donc entièrement à sa charge.
Dégradations par négligence
Le locataire est tenu de faire les travaux et réparations locatives pendant toute la durée du bail. Les dommages causés par sa négligence (absence d'entretien ou manque de soin) en cours de bail sont à sa charge.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent.
Quelle est l'usure normale d'un logement ? On parle d'usure naturelle dans le cas de détériorations inévitables, qui surviennent au fil des ans. Il s'agit de changements tout simplement dus au temps, à la vétusté ou à l'usage normal d'un logement.