La CSPE fait partie des taxes les plus importantes sur l'énergie. En moyenne, elle correspond à 25% hors TVA de la facture d'électricité. Ce pourcentage est amené à diminuer du fait du bouclier tarifaire. Il pourrait grimper à nouveau en février 2023 après réévaluation par la CRE des tarifs réglementés.
Pour en être exonéré ou bénéficier d'un taux réduit, l'entreprise doit réunir deux conditions : exercer une activité industrielle et être considérée comme électro-intensive. En cas d'éligibilité, il faut constituer un dossier de demande de remboursement de la CSPE.
Sont redevables de la CSPE : les fournisseurs d'électricité, c'est-à-dire les entreprises qui achètent ou produisent de l'électricité dans le but de la revendre à un consommateur final ; les personnes qui produisent de l'électricité et l'utilisent pour leurs propres besoins.
Comment est calculé le montant de la facture d'électricité ? Pour calculer le coût total de votre facture d'électricité, il suffit donc d'additionner le coût de votre consommation électrique (nombre de kWh consommés * prix du kWh) avec le prix de l'abonnement et les taxes sur l'électricité.
Au 1er janvier 2022, le prix du kWh HTVA au tarif Bleu d'EDF pour les professionnels est de 0,1394 € en option base. En option double tarif ou heures pleines / heures creuses EDF, c'est un peu différent. En heures creuses, il est de 0,1124 € et en heures pleines 0,1482 €.
Au 1er mars 2022, le coût du kWh au Tarif réglementé de vente (TRV) pour l'électricité EDF est de 0,1740€ en option Base. Le prix du kWh d'EDF en heures pleines atteint 0,1841€ contre 0,1470€ en heures creuses.
La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) est directement prélevée sur la facture d'électricité des Français. Mise en place au début des années 2000, elle vise à financer les charges de service public de l'électricité imposées par la loi aux opérateurs du secteur.
A compter de 2016, les charges de service public de l'énergie sont intégrées au budget de l'État. La contribution au service public de l'électricité (CSPE), la contribution au tarif spécial de solidarité (CTSS) et la contribution biométhane ont été supprimées pour les consommations postérieures au 31 décembre 2015.
La seule manière d'obtenir ce remboursement partiel de la CSPE est d'adresser par courrier une demande de remboursement au Ministère de l'économie et des finances.
5,5 % sur l'abonnement et la CTA ; 20 % pour la consommation, la CSPE (Contribution au service public de l'électricité), à la TCFE (Taxe sur la consommation finale de l'électricité) et aux prestations.
La CSPE est une des taxes sur l'électricité qui sert à financer la modernisation du réseau et du service public. Depuis le 1er janvier 2022, elle intègre aussi la TDCFE (Taxe départementale), qui a donc été supprimée.
D'ici 2022, l'Etat a redéfini les objectifs de montant de la TICPE à 86 euros par tonne de CO2. Un chiffre qui s'inscrit dans les objectifs définis par la loi de transition énergétique, mais qui est légèrement surévalué par rapport à une évolution à la hausse annuelle régulière.
En 2021, le taux de TICPE appliqué au gazole professionnel est stable par rapport à 2020, à 45,19 €/hl3.
Attention, deux conditions doivent être respectées pour justifier le remboursement : premièrement, avoir une activité relevant des codes NAF B à E et, deuxièmement, avoir payé un montant de TICFE supérieur à 0,5% de la valeur ajoutée générée.
Ce bouclier tarifaire s'applique pour les consommateurs résidentiels ou les petites copropriétés (consommant moins de 150 MWh/an) disposant à titre individuel d'un contrat d'approvisionnement en gaz naturel . Les consommateurs bénéficiant d'un contrat à prix fixe sont protégés des variations de marché.
Hausse des volumes d'ARENH commandés pour 2022
L'Arenh est un dispositif qui permet aux fournisseurs alternatifs d'acheter une partie de leur électricité à un tarif fixe auprès du fournisseur historique EDF, mais à quantité limitée, pour développer la concurrence sur le marché de l'énergie.
20% sur la consommation
Le taux normal de TVA à 20% est appliqué sur le prix du kWh d'électricité. Son montant croît donc selon la consommation du foyer ; une consommation équivalent à 50€ se verra taxée de 10€ alors qu'une consommation de 100€ sera taxée de 20€.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Celle-ci s'applique à deux niveaux différents de votre facture de gaz : Une TVA à 5,5% est perçue sur le montant de votre abonnement gaz et sur la CTA. Une TVA à 20% est ensuite collectée sur le montant de vos consommations de gaz naturel et sur la TICGN.
Comment bénéficier d'une exonération ou de taux réduits de CSPE (ou TICFE) ? La TICFE pèse sur la facture des consommateurs.
N°1 : le four.
C'est l'appareil qui consomme le plus d'électricité dans un logement, plus de 1.000 kWh par an en moyenne. Mais il est possible de réduire la facture en optant pour un four à chaleur tournante ou, encore mieux, pour un four combiné (four + micro-onde).
Sachez que l'option heures pleines/heures creuses est souvent plus avantageuse pour les familles nombreuses et pour les grandes surfaces de plus de 80 m2. Mais si vous utilisez très peu l'électricité, car vous énergie principale est le gaz, par exemple, le contrat de base sera peut-être plus adapté.
Quelle est la meilleur offre d'électricité EDF ? En terme de prix la meilleure offre d'EDF est DIGIWATT : une offre 100% en ligne et moins cher que le tarif réglementé ou tarif bleu.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.